]
Les quotidiens du 28 Mar 2024
[ Midi ]
[ Express ]
[ Moov ]
Home Vie politique Dossier Antananarivo. L’immunité parlementaire ne vaut pas un clou pour le régime Rajaonarimampianina

Antananarivo. L’immunité parlementaire ne vaut pas un clou pour le régime Rajaonarimampianina

Le Député Lanto Rakotomanga, élu sous le label MAPAR, dans le 2ème arrondissement d'Antananarivo

Le commissaire de la brigade criminelle Ross Rom (phonétiquement), à droite


Immédiatement, après avoir parlé de "contrôle de routine" : « Nous vous avons stoppée parce qu’on a reçu l’ordre de fouiller ce véhicule ». Tiens donc… Il s'agit de la vidéo des racines de l'affaire, qui vont vite être oubliées car l'attention se focalisera sur les "corps du délit"... Une tête de Mapar sur un plateau d'argent, en quelque sorte, pour le Hvm. Mais çà va vite se retourner contre ce parti présidentiel avec le recul et le temps

Donc, au final, deux cartons hermétiquement fermés ont été trouvés dans le coffre de la voiture que conduisait le Député Lanto Rakotomanga -en session parlementaire comme ses pairs-, après un acte de terrorisme intellectuel comme au cinéma, sans mandat de perquisition, devant d’autres députés et plusieurs journalistes et des jets de gaz lacrymogène plus détérioration du véhicule en question à coups de crosse de kalachnikov par un homme encagoulé.

Le député Tinoka Roberto expliquant vainement ce qu'est l'immunité parlementaire, surtout en cette période de session

Tout cela a duré deux heures de temps, dans la nuit du 8 au 9 juin 2015. On connaîtra la suite de cette nuit rocambolesque dans les prochaines heures qui pue le coup monté comme dans les films aussi. Mais concentrons-nous, tout d’abord, sur ce fameux état de droit. Qui est la personne qui a fait l’objet de cette filature et de cette ? Un député de Madagascar élu au suffrage universel. Que dit la loi concernant cette catégorie de personnalités ?

Malgré cette carte professionnelle officielle indiquant qu'au contraire il faut laisser passer et même venir en aide son porteur, le commissaire n'a rien voulu entendre. Il a été bien rencardé...

L’immunité parlementaire (députés ou sénateurs) est garantie par la Constitution de la IVème république en son article 73.

Article 73.

Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de l'Assemblée, sauf en cas de flagrant délit .

Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut saisir par écrit le bureau permanent de l'Assemblée nationale pour mettre en cause un député. Le bureau doit y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de trois mois.

 

Pressé par un déluge de questions, le commissaire a battu en retraite mais a appelé d'autres copains armés et encagoulés pour prendre en mains la suite de sa mission téléguidée


Pourquoi des gaz lacrymogènes?

Le héros de la soirée. Bravissimo ! C'est le casse de l'année

Vu le déroulement et la découverte de ces deux cartons, flagrant délit il y a, à première vue.  Mais quel délit exactement? Par ailleurs, aucun témoin présent sur place (députés, journalistes, simple individus, membres des forces de l’ordre, n’a pu voir le contenu.

Les deux cartons en question, ouverts à l'abri de tous les regards, loin des lieux de cet exploit du régime Rajaonarimampianina. Tous ces militaires auront la médaille de la bravoure. Oui : pour avoir braver l'immunité parlementaire. Un milliard seulement? Pourquoi pas deux et même des armes?

En effet, la « découverte » a été annoncée, par la suite, à la brigade criminelle à Anosy où les deux cartons ont été emmenés. Par conséquent, ils ont été ouverts sans témoins ni devant un huissier de justice. Ce qui fait que tous les scenarii sont permis quant à la provenance mais surtout la destination de cet argent (un milliard a été annoncé, mais pourquoi pas deux tant qu'on y est?), en ce moment où le président Hery Rajaonarimampianina est au bord de la déchéance. Mais était-ce vraiment de l’argent qu’il y avait dans ces cartons ? Et pourquoi pas des armes aussi tant qu’on y est également?


Oui, sous ordre, il serait capable de faire ouvrir des valises diplomatiques

A ce rythme, Mesdames et Messieurs les diplomates, ne vous étonnez plus si, un de ces quatre matins, des gaillards fortement armés et encagoulés viennent ouvrir vos valises diplomatiques. Tout simplement parce qu’ils en auront reçu l’ordre. C’est çà l’Etat de droit sous le régime Rajaonarimampianina. En me référant au passé, je me souviens que Voninahitsy Jean Eugène, alors député aussi, a été victime du même scénario, à propos d’un pistolet cette fois. C'était sous Didier Ratsiraka qui n'avait pas digéré ses vérités sur le pont flottant ukrainien. Effectivement, quand on veut abattre son chien on l'accuse de la rage. Avec des preuves "flagrantes", l'affaire est in the pocket.

La disproportion des forces envoyées est tout simplement sidérante. Tous ces éléments qui font peur, qui terrorisent deux femmes sans défense. Pauvre régime Hvm/Rajaonarimampianina... Quid de l'insécurité réelle entrainant mort d'homme à Antananarivo?

Qui vivra verra. En tout cas, Madagascar est dans une sale impasse au sommet de l’état de non droit. Il semble que cette « affaire » arrange plutôt ceux auxquels on ne s’attendait pas… Et il a été impossible de joindre les responsables directs étatiques concernés.

 


Rolly Mercia

En passant, notre confère Rolly Mercia a également fait l’objet d’une filature très louche. Il s’est réfugié au « Buffet du Jardin » à Antaninarenina et a pu partir car ses pisteurs se sont défilés lorsqu’il leur a demandé des explications.Y-avait-il des cartons aussi dans son coffre?

 

Le canal de Viva Tv à partir de 21h dans la nuit du 8 juin 2015. Le régime a réussi son coup. Mais çà lui servira à quoi ? Il n'en est plus à un piétinement de la Constitution et des droits fondamentaux. Juste pour le fun


Jamais deux sans trois, la télévision Viva a cessé d’émettre à partir de 21h ce même 8 juin 2015. Où tout ce cirque va-t-il conduire le pays ? La réponse dans les prochaines heures… A mon avis personnel, en tout cas, le commissaire Ross Roms (c’est ce qu’il prononcé et entendu dans la vidéo), a été bien rencardé. Trop bien rencardé… Et cela ressemble fortement à un flagrant délit téléguidé avec énormément d’insistance, l’arrivée d’une escouade de militaires armés jusqu’aux dents de trop et beaucoup trop médiatisé (jusqu’à une heure du matin) aussi. Et quand c’est trop, c’est… suspect. Et l'on oubliera très facilement cet article 73 sur l'immunité parlementaire pour diaboliser à outrance le député Lanto Rakotomanga, Mapar qui plus est. Car à Madagascar, le pays des mille interprétations, on oublie trop souvent la loi et les vraies racines des maux. Toute démarche conversationnelle se fait en prenant le train en... marche. Pour finir en pugilat verbal. Allez sur les forums, vous m'en direz des nouvelles.

Info dernière : Viva Tv à Antananarivo a recommencé à diffuser ses programmes, ce matin.


Jeannot Ramambazafy – 9 juin 2015

 

********************

 

LA LOI SELON LA CONSTITUTION DE LA IVè REPUBLIQUE DE MADAGASCAR, A TITRE DE RAPPEL

 

Article 11.

Tout individu a droit à l'information. L'information sous toutes ses formes n'est soumise à aucune contrainte préalable, sauf celle portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

La liberté d'information, quel que soit le support, est un droit. L'exercice de ce droit comporte des devoirs et des responsabilités, et est soumis à certaines formalités, conditions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique.

Toute forme de censure est interdite.

L'exercice de la profession de journaliste est organisé par la loi..

Article 12.

Tout ressortissant malagasy a le droit de quitter le territoire national et d'y rentrer dans les conditions fixées par loi.

Tout individu a le droit de circuler et de s'établir librement sur tout le territoire de la République dans le respect des droits d'autrui et des prescriptions de la loi.

Article 13.

Tout individu est assuré de l'inviolabilité de sa personne, de son domicile et du secret de sa correspondance.

Nulle perquisition ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et sur ordre écrit de l'autorité judiciaire compétente, hormis le cas de flagrant délit.

Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement à la commission de l'acte punissable.

Nul ne peut être puni deux fois pour le même fait.

La loi assure à tous le droit de se faire rendre justice et l'insuffisance des ressources ne saurait y faire obstacle.

L'État garantit la plénitude et l'inviolabilité des droits de la défense devant toutes les juridictions et à tous les stades de la procédure y compris celui de l'enquête préliminaire, au niveau de la police judiciaire ou du parquet.

Toute pression morale et/ou toute brutalité physique pour appréhender une personne ou la maintenir en détention sont interdites.

Tout prévenu ou accusé a droit à la présomption d'innocence jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par une décision de justice devenue définitive

La détention préventive est une exception.

Mis à jour ( Mardi, 09 Juin 2015 18:44 )  
Bannière

Madagate Affiche

 

Président Andry Rajoelina 2024. Firarian-tsoa sy Faniriana – Vœux et Souhaits

 

Antananarivo. VIDEO DU CONCERT de l'Orchestre de l'Orphelinat Saint Paul. Concert de Noël du 17.12.2023

 

Antananarivo HWPL. 2è Édition de la Symphonie de la Paix avec l'Orchestre de l’Orphelinat Saint Paul

 

Andry Rajoelina Filoham-pirenena. Didim-pitsarana laharana faha 08-HCC/AR tamin’ny 1 desambra 2023 anambaràna ny vokatra ofisialin’ny fihodinana voalohany amin’ny fifidianana Filohan’ny Repoblika

 

Wednesday Morning Group Madagascar. Le Bazar de Noël de son 60è Anniversaire

Qu'est-ce que le Wednesday Morning Group ? Le Wednesday Morning Group (WMG) a été créé en 1963 par un group...

 

Rasolonjatovo Honoré. Solombavambahoaka nandao antsika teo amin’ny faha-66 taonany

 

Madagascar. Élection présidentielle du 16 novembre 2023. Mme Christine Razanamahasoa piétine l'article 5 de la Constitution, stipulant, entre autres que "la Souveraineté appartient au peuple" et non à sa plateforme de bras cassés politiques

 

FILOHA ANDRY RAJOELINA, 2019-2023. FANTARO NY ZAVA-BITANY MARO LAVITRY NY LAINGA SY NY TSAHO

 

CHRISTIAN ANDRIANARISOA. Lasa omaly Alatsinainy 16 Oktobra 2023 i Rakrisy zandry mpanao gazety tsy dia nisy mpahalala satria olo-tsotra izy kanefa nanana fahaizana manokana eo amin’ny sehatry ny fanaovan-gazety

 

RATSIMANDRESY ANNA RAYMONDE (NANA). FISAORANA SY VIDEO