Dans son numĂ©ro de janvier/fĂ©vrier 2015, volume 94, number 1, le magazine «Foreign Affairs» a inclus une insertion Ă caractĂšre publicitaire de 13 pages, axĂ©e sur le nouveau prĂ©sident Ă©lu malgache, Hery Rajaonarimampianina. La fameuse « sponsored section » (doux euphĂ©misme anglophone du vulgaire encart publicitaire payant) qui coĂ»te entre 15.000 et 25.000 dollars, soit en fmg, entre : 39. 396.629,63 et 65.661.049,39 (taux du 31 janvier 2015). Notons que la « sponsored section » ne figure ni Ă la Une ni dans la table des matiĂšres (« contents »), mais est insĂ©rĂ©e comme un encart publicitaire dans le magazine. Pour rĂ©sumer, il sâagit dâun dossier payant, comme on le fait pour une marque automobile, par exemple. La vĂ©ritĂ©, elle, est gratuite; elle ne peut ĂȘtre Ă©valuĂ©e ni mĂȘme marchandĂ©e Ă coups de dollars.
Nul doute que câest Zouzar Bouka, fondateur du groupe VIMA (Vision Madagascar) ayant des relations privilĂ©giĂ©es avec les U.S.A., qui a payĂ© la facture. Les 3P style Rajaonarimampianina, sans doute⊠Les marchĂ©s publics en retour dâinvestissements. Car cette « sponsored section » sur Madagascar en est un, au plus haut niveau du pays. Il faut appeler un chat un chat. Et si ce nâest pas lui, jâattends son droit de rĂ©ponse. Qui dit publicitĂ© dit enjolivement, image avantageuse pas toujours conforme aux rĂ©alitĂ©s contractuelles toujours inscrites en trĂšs petits caractĂšres⊠Ainsi le titre de ces pages publicitaires est «Madagascar : A new era» ou Madagascar : Une nouvelle Ăšre. On y trouve Ă©galement une interview du ministre dâEtat Rivo Rakotovao, celui qui a emprisonnĂ© deux journalistes, juste par un orgueil trĂšs mal placĂ© dâun rotarien qui se croit au-dessus du commun des Malgaches. Mais je focaliserai ce dossier sur des extraits des dĂ©clarations traduites en anglais du «democratically-elected president» Ă propos de l'Etat de droit ("Rule of law"). Je les traduis, ensuite, en français.
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âRule of law and good governance are the pillars of Madagascarâs reconstruction.â
H.E. Hery Rajaonarimampianina
President of Madagascar
RETURN TO DEMOCRACY
The political transition which is now underway has been widely praised by the international community as a decisive turning point in Madagascarâs development. The Presidentâs determination and his policies to reinstate the rule of law and good governance represents a first step towards the restoration of solid democratic foundations. In his words, the ârule of law and good governance are the pillars of Madagascarâs reconstructionâ. He continues: âOnly through these two founding principles will we be able to normalize our relations with donors, international investors and all the democratic countries in the worldâ. (âŠ)
â(âŠ) Madagascar has changed. This change is reflected in our ambition to work toward inclusive growth and sustainable development. Madagascar wants to establish a secure and attractive environment for investors. I sincerely hope to see investors benefiting from the advantages offered by Madagascar: the dynamism of our population, our unique biodiversity, our tourism potential and our natural resources.
As a democratically-elected president, I want to emphasize that Madagascar is a country of law committed to respecting the fundamental principle of good governanceâ.
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TRADUCTION
Les "sponsored section" ne figurent ni Ă la "Une", ni dans le sommaire
"LâĂtat de droit et la bonne gouvernance sont les piliers de la reconstruction de Madagascar"
S.E.M Hery Rajaonarimampianina
Président de Madagascar
RETOUR A LA DEMOCRATIE
La communauté internationale a largement loué la transition politique qui est maintenant arrivée à son terme comme un tournant décisif dans le développement de Madagascar.
La dĂ©termination du prĂ©sident et sa politique pour rĂ©tablir lâĂtat de droit et la bonne gouvernance reprĂ©sentent un premier pas vers la restauration de bases dĂ©mocratiques solides. Selon ses propos : « lâĂtat de droit et la bonne gouvernance sont les piliers de la reconstruction de Madagascar ». Et de continuer : « Seuls ces deux principes de base nous permettront de normaliser nos relations avec les bailleurs de fonds, avec les investisseurs internationaux et avec tous les pays dĂ©mocratiques Ă travers le monde ».
« Madagascar a changĂ©. Ce changement est traduit Ă travers notre ambition de marcher vers la croissance inclusive et le dĂ©veloppement durable. Madagascar veut Ă©tablir un environnement sĂ©curisĂ© et sĂ©duisant pour les investisseurs. JâespĂšre sincĂšrement voir les investisseurs profiter des avantages offerts par Madagascar : le dynamisme de notre population, notre biodiversitĂ© unique, notre potentiel touristique et nos ressources naturelles.
En tant que prĂ©sident dĂ©mocratiquement Ă©lu, je veux souligner que Madagascar est un Ă©tat de droit qui sâest engagĂ© dans le respect des principes fondamentaux de la bonne gouvernance ».
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LES REALITES DE JANVIER 2014 Ă JANVIER 2015
Avant toute chose, quelle est la dĂ©finition de lâEtat de droit selon lâOrganisation des Nations Unies ?
LâONU dĂ©finit lâĂ©tat de droit comme « un principe de gouvernance en vertu duquel lâensemble des individus, des institutions et des entitĂ©s publiques et privĂ©es, y compris lâĂtat lui-mĂȘme, ont Ă rĂ©pondre de lâobservation de lois promulguĂ©es publiquement, appliquĂ©es de façon identique pour tous et administrĂ©es de maniĂšre indĂ©pendante, et compatibles avec les rĂšgles et normes internationales en matiĂšre de droits de lâhomme ». En gros, tous les citoyens dâun pays donnĂ©, du prĂ©sident Ă©lu au simple des communs des mortels, doivent ĂȘtre Ă©gaux devant les lois promulguĂ©es publiquement qui, elles, doivent ĂȘtre respectĂ©es selon les rĂšgles et normes internationales en matiĂšre de droits de lâhomme. Stricto sensu, sans interprĂ©tation fantaisiste pour avantager le dirigeant du moment.
Me Henry Rabary-Njaka, directeur de Cabinet de la présidence (nommé par décret le 27 février 2014) ; PCA d'Air Madagascar (à la dérive); Secrétaire général du parti HVM
AlinĂ©a 1 de lâarticle 54 de la Constitution de la IVĂšme RĂ©publique de Madagascar
Le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale. En anglais, cela donne : "The President of the Republic names the Prime Minister, presented by the party or the majority group of parties in the National Assembly". Et, en malgache, contrairement à ce que Me Henry Rabary-Njaka veut nous faire gober, "majorité" signifie "maro an'isa" et jamais "antsasa-manila" (majorité absolue).
Les rĂ©dacteurs de cette loi fondamentale acceptĂ©e par voie rĂ©fĂ©rendaire, en novembre 2010, ne sont pas des insensĂ©s. Sâils nâont Ă©crit que majoritĂ© sans adjectif, il sâagit dâune majoritĂ© mathĂ©matique prise dans un groupe spĂ©cifique et non individuellement, physiquement. Câest sur cette loi fondamentale que le candidat n°3, par substitution (lire ci-dessus), a prĂȘtĂ© serment, le 25 janvier 2014. Il a jurĂ© ubi et orbi quâil la respecterait comme la prunelle de ses yeux.
Mais il lui a fallu trois mois pour dĂ©signer (choisir plus exactement) son ami Kolo Roger dans une liste prĂ©sentĂ©e par une entitĂ© crĂ©Ă©e aprĂšs les Ă©lections lĂ©gislatives du 20 dĂ©cembre 2013. En ayant pris soin, entre-temps, de nommer trois nouveaux membres de la Haute Cour Constitutionnel (HCC) de son quota permis par cette constitution. Le problĂšme est que cette HCC, recomposĂ©e comme la famille prĂ©sidentielle, a carrĂ©ment reniĂ© lâavis de la prĂ©cĂ©dente HCC qui avait stipulĂ©, dans lâavis n°01-HCC/AV du 17 fĂ©vrier 2014 portant interprĂ©tation des dispositions de lâarticle 54 de la Constitution, que :
Article premier.- La présentation du Premier Ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépÎt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives.
Article 2.- Le Président de la République nomme le Premier Ministre formellement présenté par les députés issus du parti ou groupe de partis majoritaire.
Et câest Ă travers lâarticle 3 -ci-aprĂšs- de lâAvis n°03-HCC/AV du 11 avril 2014, long comme un jour sans pain, relatif Ă la nature et Ă la portĂ©e de toute procĂ©dure consultative engagĂ©e auprĂšs de la Haute Cour Constitutionnelle que cette HCC recomposĂ©e a pu « contourner lâobstacle ».
Article 3.- Les avis de la Haute Cour Constitutionnelle, non revĂȘtus dâeffet obligatoire, nâen possĂšdent pas moins une haute valeur juridique ainsi quâune grande autoritĂ© morale.
Les trois nouveaux membres de la HCC nommĂ©s en conseil des ministres du 27 fĂ©vrier 2014. A l'extrĂȘme-droite, Jean Eric Rakotoarisoa
Rappelons quâauparavant, le prĂ©sident Ă©lu avait pris soin de limoger le prĂ©sident de la HCC, Jean Michel Rajaonarivony, sous prĂ©texte que son mandat avait pris fin depuis belle lurette, qui a Ă©tĂ© remplacĂ© sans Ă©tat dâĂąme par Jean Eric Rakotoarisoa, « élu » nouveau prĂ©sident de la HCC. Or, que stipule lâarticle 166 de cette mĂȘme constitution ?
Article 166.- Jusqu'à la mise en place progressive des Institutions prévues par la présente Constitution, les Institutions et les organes prévus pour la période de la Transition continuent d'exercer leurs fonctions. Le Conseil supérieur de la Transition et le CongrÚs de la Transition cessent leurs fonctions dÚs l'élection du bureau de la nouvelle Assemblée nationale. En attendant la mise en place du Sénat, l'Assemblée nationale a la plénitude du pouvoir législatif.
La HCC de Jean Michel Rajaonarivony fait lĂ©galement partie des organes prĂ©vus pour la pĂ©riode de transition et avait le droit de continuer Ă exercer ses fonctions Ă©tant donnĂ© que, jusquâen ce dĂ©but du mois de fĂ©vrier 2015, le SĂ©nat nâest toujours pas mis en place. Comble du ridicule, lors du point de presse organisĂ© le 25 janvier 2015 Ă Iavoloha, il a osĂ© dĂ©clarer que "des rĂ©formes ont Ă©tĂ© faites au niveau du SĂ©nat" ! Un SĂ©nat qui n'existe mĂȘme pas ! (En dĂ©but de la vidĂ©o ICI). Et personne n'a rien dit. Je ne traiterai pas, ici, de ce qui arrivĂ© aux membres du premier bureau de la nouvelle AssemblĂ©e nationale, Ă©lus dĂ©mocratiquement. Cela figurera dans mon prochain ouvrage avec ce que vous ĂȘtes en train de lire.
Dans la nuit du 12 janvier 2015, huit mois aprĂšs sa prise de fonction, le Premier ministre Kolo Roger est obligĂ© de dĂ©missionné⊠Logiquement, cela signifiait un retour Ă lâapplication stricto sensu de lâarticle 54. Dans ce contexte, lâAlliance composĂ©e des groupements politiques MAPAR/VPM-MMM/AVANA/PARTI VERT/HIARAKA ISIKA -dit Groupe dâAmbodivona- avait publiĂ© un communiquĂ© (ci-dessus) dans l'espoir d'une entrevue avec le prĂ©sident de la rĂ©publique pour lui prĂ©senter leur candidat commun Ă la succession du bon docteur Kolo Roger, conformĂ©ment aux termes de l'article 54. CâĂ©tait dans lâaprĂšs-midi du 14 janvier 2015. De trĂšs mauvaise foi, le prĂ©sident Rajaonarimampianina a dĂ©clarĂ© que cela ne lui Ă©tait pas destinĂ© et que ce sont ces politiciens-lĂ qui n'Ă©taient pas au rendez-vous...
"C'est eux qui ont manqué le rendez-vous", style Louis de FunÚs
Ses phrases exactes, le 25 janvier 2015 Ă Iavoloha: " Ce rendez-vous a Ă©tĂ© manquĂ©, c'est parce que j'Ă©tais dĂ©jĂ dans la nomination du premier ministre qui a Ă©tĂ© fait ! Le rendez-vous Ă©tait venu aprĂšs, moi j'ai fait la nomination (Ndlr: dans la nuit du 14 janvier 2015). Vous demandez rendez-vous au prĂ©sident de la rĂ©publique, et vous le dites Ă la tĂ©lĂ©vision et Ă la radio. Moi je pense que le rendez-vous n'Ă©tait pas adressĂ© au prĂ©sident de la rĂ©publique ! Le rendez-vous étĂ© adressĂ© Ă d'autres personnes ! Le prĂ©sident de la rĂ©publique est quand mĂȘme une personne censĂ©e ! J'ai reçu touts ceux qui demandaient des rendez-vous (Ndlr: ici, le doute est permis et il y a des tas de tĂ©moins) dans la mesure du possible! surtout pour des questions d'intĂ©rĂȘt stratĂ©gique de ce genre-lĂ . Mais je pense que ce n'est pas moi qui ai manquĂ© le rendez-vous, c'est eux qui ont manquĂ© le rendez-vous". (en fin de vidĂ©o ICI).
Durant son mandat, le dĂ©putĂ© ne peut, sous peine de dĂ©chĂ©ance, changer de groupe politique pour adhĂ©rer Ă un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s'est fait Ă©lire. C'est le mandat impĂ©ratif qu'il faut respecter. D'oĂč sortent ces 120 dĂ©putĂ©s citĂ©s par le prĂ©sident Rajaonarimampianina lui-mĂȘme? OĂč est, dĂšs lors, l'Etat de droit Ă Madagascar tant vantĂ© dans "Foreign Affairs" ?
Jean Ravelonarivo, colonel sans poste de commandement depuis plus d'une décennie, devenu chef d'une entreprise vraiment tous azimuts... Il est un ami rotarien de longue date du président Rajaonarimampianina. Celui-ci l'a élevé au grade de général de brigade, avant de le choisir pour succéder à l'autre ami, le bon docteur Kolo Roger. Mais ce n'est pas du copinage...
Or, dans trĂšs tard dans la nuit de ce mĂȘme 14 janvier 2015, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©sident, le GĂ©nĂ©ral Ralala Roger, annonce que câest le GĂ©nĂ©ral Jean Ravelonarivo qui a Ă©tĂ© « nommé » Premier ministre par le prĂ©sident Rajaonarimampianina. Le nom de cet ami rotarien de longue date figurait dans une liste de 14 personnes prĂ©sentĂ©es individuellement par quelque 120 dĂ©putĂ©s regroupĂ©s dans une entitĂ© virtuelle, la PMP (Plateforme pour la majoritĂ© prĂ©sidentielle) crĂ©Ă©e aprĂšs les Ă©lections et par un parti HVM (Hery Vaovaonâi Madagasikara) qui ne sâest jamais alignĂ© lors des Ă©lections lĂ©gislatives de dĂ©cembre 2013. Etant donnĂ© quâil a Ă©tĂ© crĂ©Ă© le 30 mai 2014.
Et tout cela a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© conforme Ă la Constitution par la HCC prĂ©sidĂ©e par Jean Eric Rakotorisoa qui, pourtant, avait dĂ©clarĂ© que « cette candidature de derniĂšre minute Ă la prĂ©sidentielle allait poser des problĂšmes » et « quâil nâĂ©tait pas chaud pour les candidatures prĂ©sentĂ©es sous lâĂ©tiquette dâindĂ©pendant car il faudra toujours les amadouer par la suiteâŠÂ ».
Comme dans toute dĂ©mocratie qui se respecte, le groupe dâAmbodivona a demandĂ© un recours au Conseil dâEtat qui a rejetĂ© sa requĂȘte, se dĂ©clarant incompĂ©tent... Le contraire aurait Ă©tĂ© le scoop de lâannĂ©e 2015. Cependant, cette requĂȘte a Ă©tĂ© envoyĂ©e Ă la HCC et, en prime, le 27 janvier 2015, des dĂ©putĂ©s ont Ă©galement envoyĂ© une requĂȘte pour « demande de contrĂŽle de constitutionnalité » Ă la suite du choix portĂ© sur Jean Ravelonarivo.
Contrairement Ă ses actions prĂ©cĂ©dentes, l'ancien "rigoureux et honnĂȘte" membre du SeFaFi (de l'histoire ancienne, une autre vie), Jean Eric Rakotoarisoa, ne doit pas fermer lâĆil de la nuit, actuellement, pour trouver la parade. Car, il ne peut plus invoquer le caractĂšre « non obligatoire » dans cette histoire. Mais il trouvera un motif, ne croyons au pĂšre NoĂ«l. Nâest-il pas professeur de droit constitutionnel ? A moins que...
Nous sommes donc tous impatients et curieux de connaĂźtre le motif quâil va sortir de son chapeau de magicien de la conformitĂ© constitutionnel pour avantager celui qui lâa fait roi, ce candidat de derniĂšre minute.
En attendant, la éniÚme entorse faite à la Constitution par le président Hery Rajaonarimampianina concerne la mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ).
Selon lâalinĂ©a de lâarticle Article 167 : Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le PrĂ©sident de la RĂ©publique, dans un dĂ©lai de 12 mois Ă compter de son investiture, invite les Instances compĂ©tentes Ă dĂ©signer les membres qui composeront la Haute Cour de justice afin de procĂ©der dĂšs l'expiration de ce dĂ©lai Ă l'installation de la Haute Cour de justice. Toute partie justifiant d'un intĂ©rĂȘt peut saisir les institutions compĂ©tentes de demande de sanction en cas de carence.
Investiture : 25 janvier 2014. Nous sommes le 1er fĂ©vrier 2015 et toujours pas de HCJ Ă Madagascar, malgrĂ© sa fanfaronnade (ICI). Que dire, sinon que Hery Rajaonarimampianina croit dur comme fer que parce quâil est « the democratically-elected president », il se croit tout permis, jusquâĂ violer une loi fondamentale sur laquelle il a prĂȘtĂ© serment. Cela sâappelle parjure.
LOI SUR LA HCJ: L'ANALYSE DE SAHONDRA RABENARIVO -PDF-
Alors « Madagascar, a new era » ? Ce nâest quâune vision carte postale payĂ©e entre 15.000 et 25.000 dollars amĂ©ricains : en cette annĂ©e 2015, Madagascar nâest pas un Ă©tat de droit mais une dictature en Ă©tat dâavancement prolongĂ©. Dura lex sed lex (la loi est dure mais câest la loi). Pour ce prĂ©sident Ă©lu dĂ©mocratiquement, et Ă son niveau, la loi est faite pour ĂȘtre contournĂ©e. Il suffit dây mettre le prix. Vous en avez une fourchette.
Enfin, juste en passant, les rĂ©centes dĂ©clarations de Robert T. Yamate qui ne figureront jamais dans une "sponsored section": "La corruption entache lâimage de Madagascar, non seulement concernant les droits de lâhomme, mais aussi le domaine de lâenvironnement des affaires". (in L'Express de Madagascar du 30.01.2015)
Un dossier de Jeannot Ramambazafy â 1er fĂ©vrier 2015
PS : « Hery Rajaonarimampianina, janvier 2014 - janvier 2015 : ses violations constitutionnelles rĂ©pĂ©tĂ©es » sera le titre de mon prochain ouvrage qui sera publiĂ© Ă lâextĂ©rieur⊠Patience. Ce que vous venez de lire en sont des extraits.