ANTANANARIVO (Nouvelles du BIT) – Les États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont en grande majorité adopté le Programme de migration équitable à la 103ème session de la Conférence internationale du Travail (CIT) en 2014. Ce programme tient compte des besoins du marché de l'emploi tout en plaçant les droits de tous les travailleurs, y compris des migrants, au cœur de sa mission. En renforçant davantage les principes et les directives du Cadre multilatéral de l'OIT sur la migration du travail, le programme promeut (i) les possibilités de travail décent dans les pays d'origine; (ii) le respect des droits de l'homme, notamment les droits du travail, de tous les migrants; (iii) le recrutement équitable et l'égalité de traitement des travailleurs migrants; (iv) de plus forts liens entre les politiques de l'emploi et de migration du travail; (v) la participation des Ministères du Travail, des syndicats et des organisations des employeurs à l'élaboration des politiques de migration; et, (vi) une véritable coopération entre les pays et au sein des régions.
La grande majorité (82 pour cent) des travailleurs domestiques dans les États arabes sont des migrants. Ils représentent 17,9 pour cent de tous les travailleurs migrants de la région. Les États arabes accueillent le plus grand nombre de travailleurs domestiques migrants au monde, estimé à 1,6 millions. Même quand des améliorations de la situation générale des travailleurs migrants étaient constatées, elles ne s'appliquaient que rarement aux travailleurs migrants domestiques. Ces derniers sont d'ordinaire exclus des lois du travail avec l'argument que le travail domestique ne peut pas être réglementé de la même manière que les autres types de travail sans porter atteinte à la vie privée du ménage de l'employeur, considérée sacrosainte, et à l'honneur de sa famille.
Dans ce contexte, le Service des migrations de main-d’œuvre (MIGRANT) du Département des conditions de travail et de l'égalité (WORKQUALITY) et le Service des principes et droits fondamentaux au travail (FUNDAMENTALS) du Département de la Gouvernance et du Tripartisme du Bureau international du Travail, en collaboration avec les Bureaux régionaux pour l'Afrique, les États arabes et l'Asie Pacifique du BIT, organisent conjointement pendant trois jours à l’hôtel Colbert Antananarivo Madagascar un forum interrégional de partage de connaissances sur la promotion de la coopération internationale et des partenariats afin de réaliser un programme de migration équitable pour les travailleurs domestiques migrants en Afrique, dans les États arabes et en Asie. Le forum tripartite aura pour objectifs de:
1. Partager les bonnes pratiques et les innovations aux fins de protéger les travailleurs domestiques dans les pays d'origine, d'une part, et dans les pays de destination d'autre part.
2. Fixer les priorités et parvenir à un consensus entre les pays d'origine sur les questions relatives à la protection des travailleurs domestiques migrants.
3. Fixer les priorités et parvenir à un consensus entre les pays d'origine et les pays de destination.
« Ce Forum qui nous rassemble intéresse particulièrement Madagascar dont la genèse de migration datait tout au début du peuplement du pays. De par son insularité, au niveau géographique, le pays a toujours été marqué par d’importants mouvements de population internes et avec l'extérieur. Le peuplement de Madagascar résulte exclusivement d’apports migratoires de l'Asie, de l'Afrique et de l'Europe », a déclaré Mme Marie Lydia Toto Raharimalala, Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de Madagascar.
« La question de la migration, y inclus celle des travailleurs domestiques migrants, a été une préoccupation majeure du BIT depuis sa création, En effet, la Constitution de 1919 souligne déjà l’importance du respect de la dignité de chaque travailleur tout en œuvrant à la promotion d’opportunités d’emplois. La non-protection des droits des travailleurs domestiques migrants est une cause de détérioration de la protection de tous les travailleurs en général », selon Mme Dayina Mayenga, Directeur Régional adjoint de l’OIT pour l’Afrique.
Le présent Forum tient son importance du fait qu’il constitue le point de départ de la contribution africaine au processus de négociation au niveau global sur la question de la migration équitable. Celle-ci sera d’ailleurs au cœur des discussions des mandants tripartites lors de la Conférence internationale du Travail de 2017 qui s’intègre dans le cadre dudit processus.
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Contexte historique
Gouvernance de la migration du travail en Afrique, dans les États arabes et en Asie: Une perspective interrégionale
Les États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont en grande majorité adopté le Programme de migration équitable (1) à la 103ème session de la Conférence internationale du Travail (CIT) en 2014. Ce programme tient compte des besoins du marché de l'emploi tout en plaçant les droits de tous les travailleurs, y compris des migrants, au cœur de sa mission. En renforçant davantage les principes et les directives du Cadre multilatéral de l'OIT sur la migration du travail, le programme promeut (i) les possibilités de travail décent dans les pays d'origine; (ii) le respect des droits de l'homme, notamment les droits du travail, de tous les migrants; (iii) le recrutement équitable et l'égalité de traitement des travailleurs migrants; (iv) de plus forts liens entre les politiques de l'emploi et de migration du travail; (v) la participation des Ministères du Travail, des syndicats et des organisations des employeurs à l'élaboration des politiques de migration; et, (vi) une véritable coopération entre les pays et au sein des régions.
Plus récemment, l'OIT a rendu opérationnel un pilier de ce programme en lançant une «Initiative de recrutement équitable» à l'échelle mondiale, en tant qu'initiative multipartites prenantes, afin: (i) d'aider à empêcher la traite des êtres humains et le travail forcé, (ii) de protéger les droits des travailleurs, y compris des travailleurs migrants, des pratiques abusives et frauduleuses lors du processus de recrutement et de placement (y compris la présélection, la sélection, le transport, le placement et le retour sain et sauf); et, (iii) de réduire le coût de la migration du travail ainsi que d'améliorer les résultats du développement des travailleurs migrants et de leurs familles, de même que des pays d'origine et de destination (2). Le BIT est en train d'élaborer des orientations et de mener des expériences pilotes de modèles d'intervention de recrutement équitable à travers les corridors de migration.
Les États arabes sont l'une des principales régions de destination des travailleurs migrants au monde. Les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à eux seuls ont accueilli 22 millions de travailleurs migrants en 2013 (15 millions d'entre eux venant d'Asie), une augmentation considérable par rapport aux 17,5 millions de 2010 (3). Les migrants représentent près de la moitié de la population totale des pays du CCG. La proportion de migrants par rapport à la population totale est la plus importante aux EAU (88 pour cent), au Qatar (86 pour cent) et au Koweit (69 pour cent) (4). En outre, la Jordanie et le Liban ont accueilli ensemble un million de travailleurs migrants en 2013 tout en devant aussi abriter des nombres jamais atteints de réfugiés, dont certains sont employés dans le secteur du travail domestique (5).
(1) OIT 2014. Migration équitable: Élaborer un programme pour l'OIT. Rapport du Directeur général à la Conférence internationale du Travail, 103ème Session, 2014 (CIT.103/DG/IB).
(2) OIT. Initiative de recrutement équitable: Favoriser les pratiques de recrutement équitable, empêcher la traite des êtres humains et réduire les coûts de la migration du travail. Genève: OIT, disponible au: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---declaration/documents/publication/wcms_320405.pdf
(3) OIT. 2014. Rapport du monde du travail: Se développer avec les emplois( 2ème édition). Genève, Suisse: OIT.
(4) Office national des statistiques (NBS)des EAU; Autorité des statistiques du Qatar (QSA), recensement 2010; Autorité publique de l'information civile du Koweït (PACI), 31 octobre 2014.
(5) OIT. 2013. Évaluation de l'impact des réfugiés syriens au Liban et leur profil d'emploi. Beyrout: BIT, BREA/ROAS, pp. 9, 25.
Les États arabes se sont récemment engagés davantage dans les dialogues régionaux et interrégionaux sur les politiques de migration du travail avec les pays d'origine d'Asie. En 2005, cinq des six pays du CCG ont assisté, en qualité d'observateur, à la réunion annuelle qui s'est tenue dans le cadre du Processus de Colombo (6). En 2008, les pays du CCG ont lancé le Dialogue d'Abu Dhabi, comme un processus consultatif interrégional sur la migration du travail entre les pays de destination du CCG et les pays d'origine en Asie du Sud et du Sud-est. La réunion ministérielle du Dialogue d'Abu Dhabi au Koweït, en novembre 2014, a adopté une Déclaration qui fait référence au Programme de migration équitable de l'OIT, y compris l'Initiative de recrutement équitable.
La collaboration entre les syndicats d'Asie et des États arabes commence aussi à faire son chemin. En 2013, le Conseil syndical régional de l'Asie du Sud (SARTUC) et les syndicats du Liban, de la Jordanie et de Bahreïn ont adopté le Plan d'action de Katmandou visant à créer des organisations de travailleurs migrants et à promouvoir l'égalité de traitement et de meilleures conditions de travail pour les migrants d'Asie du Sud qui travaillent dans les États arabes (7). Plus récemment, la Confédération syndicale arabe (ArabTUC), l'Association des Conseils syndicaux des Nations de l'Asie du Sud-est (ATUC) et le SARTUC ont signé un protocole d'accord à la réunion du 1 au 3 août 2015 pour promouvoir la ratification des conventions sur les travailleurs migrants ou d'autres conventions et instruments qui font explicitement mention des travailleurs migrants (8); pour créer des centres d'information pour les travailleurs migrants; afin d'assurer la santé et la sécurité au travail ainsi que pour répondre aux préoccupations de logement des migrants, etc. A la suite de la création du syndicat des travailleurs domestiques du Liban en janvier 2015, la Fédération nationale des syndicats des employés et des travailleurs du Liban (FENASOL) a conclu un accord bilatéral avec la Confédération syndicale éthiopienne pour assurer davantage de protections aux travailleurs domestiques éthiopiens au Liban.
Lors d'une évolution parallèle, la Commission de l'Union africaine (CUA) et les Communautés économiques régionales (CER) ont reconnu l'importance de la migration pour le développement du continent africain, d'abord au moyen de l'élaboration d'un cadre politique de migration pour l'Afrique (2006) et, plus récemment en janvier 2015, avec la validation du programme de mise en œuvre du Cadre, le Programme conjoint de la migration de la main-d’œuvre (JLMP). Le JLMP a mis en évidence la protection des travailleurs migrants, la facilitation de leur mobilité et une reconnaissance plus facile de leurs compétences comme priorité du continent.
(6) Le Processus de Colombo réunit un certain nombre de pays d'origine des migrants en Asie, et se préoccupe principalement de la protection des travailleurs d'outre-mer.
(7) OIT. 2013. Atelier BIT/SARTUC sur la promotion de la coopération syndicale en matière de migration du travail dans les pays d'origine et de destination, Katmandou, Népal du 16-19 septembre 2013, disponible sur : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---arabstates/---ro-beirut/documents/meetingdocument/wcms_227742.pdf - Une réunion de suivi s'est tenue à Beyrouth en 2015 où les syndicalistes qui ont participé ont publié une déclaration conjointe.
(8) Convention de la migration pour l'emploi de l'OIT (révisée), 1949 (nº97); Convention des travailleurs migrants (dispositions supplémentaires), 1975 (nº143); Convention des agences privées de l'emploi, 1997 (nº181); Convention sur les travailleurs domestiques, 2011 (nº189); et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, 1990
Au niveau national et sous régional, des consultations tripartites sont en cours dans un certain nombre de pays africains et de CER (exemple la CDAA, la CAE, l'IGAD, le Maroc, l'Afrique du Sud, le Zimbabwe, la Tanzanie) pour concevoir des politiques de migration des travailleurs fondées sur les droits et sectorielles. La coopération entre les pays africains et les pays des États du Golfe continue aussi comme en témoigne l'Accord bilatéral sur la migration de la main-d’œuvre, «BLA», actuellement examiné par le gouvernement ougandais et qui facilite le placement d'un million d'hommes et de femmes dans les ménages saoudiens sur les cinq prochaines années. Des Accords bilatéraux similaires ont déjà été signés par le Kenya, la Tanzanie, le Malawi et des discussions sont en cours entre Madagascar, la République des Comores et les États du Golfe. En outre, l’Éthiopie a également signé des Accords bilatéraux sur la migration des travailleurs avec le Koweït, la Jordanie et le Qatar. Même en dehors des Accords bilatéraux, la réglementation des agences de l'emploi privées est devenue un défi majeur pour la plupart des États de la Corne (l’Éthiopie en particulier) et les États de l'Afrique de l'Est. Dans certains cas, les interdictions soudaines des AEP ou les décisions d'arrêter l'immigration de certain pays (comme dans le cas du rapatriement de centaines de milliers de travailleurs domestiques éthiopiens de l'Arabie Saoudite en 2013), ont conduit à des situations de crise que les gouvernements et les partenaires sociaux ne peuvent pas gérer parce qu'insuffisamment armés. Malgré cette augmentation des départs des travailleurs, les bases d'un dialogue interrégional entre la région Afrique et la région des États arabes n'ont pas encore été jetées.
Travailleurs domestiques migrants d'Asie et d'Afrique dans les États arabes: Enjeux essentiels
La grande majorité (82 pour cent) des travailleurs domestiques dans les États arabes sont des migrants. Ils représentent 17,9 pour cent de tous les travailleurs migrants de la région. Les États arabes accueillent le plus grand nombre de travailleurs domestiques migrants au monde, estimé à 1,6 million (9). Même quand des améliorations de la situation générale des travailleurs migrants étaient constatées, elles ne s'appliquaient que rarement aux travailleurs migrants domestiques. Ces derniers sont d'ordinaire exclus des lois du travail avec l'argument que le travail domestique ne peut pas être réglementé de la même manière que les autres types de travail sans porter atteinte à la vie privée du ménage de l'employeur, considérée sacrosainte, et à l'honneur de sa famille. L'admission, le séjour et la sortie des travailleurs domestiques migrants (de pair avec les relations employeur/travailleur migrant) sont régis par le Kafala, un système de parrainage privé pour les travailleurs migrants temporaires. Le Kafala donne lieu à des situations où les employeurs jouissent d'un pouvoir incontrôlé sur les travailleurs migrants, exposant ces derniers à de plus grands risques d'exploitation et d'abus. Les vulnérabilités à la maltraitance sont nettement plus prononcées quand les travailleurs migrants se retrouvent en situation irrégulière.
Les États arabes ont soutenu l'adoption de la Convention des travailleurs domestiques, 2011 (nº189) en 2011, mais aucun ne l'a ratifiée jusque-là . Les mécanismes de supervision de l'OIT comptent sur d'autres conventions (10) que les États arabes ont ratifiées, comme la convention sur le travail forcé, pour venir à bout des vulnérabilités des travailleurs domestiques migrants. Tous les Etats arabes ont signé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNCTOC). En conséquence, ils ont répondu aux accusations de traite des êtres humains de manière plus proactive qu'aux appels à améliorer les conditions de travail des travailleurs domestiques migrants.
(9) La région arabe (principalement l'Arabie Saoudite et les pays du Golfe) abritent le plus nombre de travailleurs domestiques masculins représentant 50,8 pour cent des travailleurs domestiques masculins du monde. Par contre, les États arabes n'ont qu'un cinquième (19 pour cent) des travailleuses domestiques migrantes du monde (OIT. 2015. Estimatim mondiale des travailleurs migrants du monde: Résultats et méthodologie. Genève, Suisse: OIT).
(10) La Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discrimination envers les Femmes (CEDAW), 1979; la Convention international sur toutes les formes de Discrimination raciale (ICERD), 1965; la Convention du Travail forcé, 1930 (nº29); et la Convention sur l'Abolition du Travail forcé, 1957 (nº105).
Les Ministres du Travail des États du Golfe ont proposé un projet de contrat standard unifié (SUC) pour les travailleurs domestiques migrants. Ces plans ont été avortés en juin 2015 à cause d'un désaccord sur certaines clauses. telles qu'un jour de congé obligatoire et un plafond des heures de travail. En juin 2015, L'Assemblée nationale du Koweït a adopté une loi pour les travailleurs domestiques. Le Bahreïn, le Liban et la Jordanie (11) ont adopté des contrats standards unifiés, SUC, pour les travailleurs domestiques. Les Accords bilatéraux de travail sur les travailleurs domestiques migrants et les contrats de travail qui en découlent et qui sont établis bilatéralement entre les pays de destination et d'origine sont des pratiques courantes dans les autres pays du CCG. Ces accords définissent les domaines de coopération mutuelle, notamment dans le recrutement (12), et appuient l'adoption des contrats de travail acceptés par les deux parties. Ces Accords tripartites négociés sans les apports des organisations des employeurs et des travailleurs, sont critiqués pour les inégalités qu'ils créent entre les travailleurs conduisant à des différences de salaires en fonction de la nationalité et qui reflètent des partialités envers les travailleurs venant de ces pays.
Objectifs du Forum
Dans ce contexte, le Service des migrations de main-d’œuvre (MIGRANT) du Département des conditions de travail et de l'égalité (WORKQUALITY) et le Service des principes et droits fondamentaux au travail (FUNDAMENTALS) du Département de la Gouvernance et du Tripartisme, en collaboration avec les Bureaux régionaux pour l'Afrique, les États arabes et l'Asie Pacifique du BIT, organisent conjointement en mai 2016 un forum interrégional de partage de connaissances sur la promotion de la coopération internationale et des partenariats afin de réaliser un programme de migration équitable pour les travailleurs domestiques migrants en Afrique, dans les États arabes et en Asie. Le forum tripartite servira trois buts distincts mais néanmoins interdépendants:
1. Partager les bonnes pratiques et les innovations aux fins de protéger les travailleurs domestiques dans les pays d'origine, d'une part, et dans les pays de destination d'autre part.
2. Fixer les priorités et parvenir à un consensus entre les pays d'origine sur les questions relatives à la protection des travailleurs domestiques migrants.
3. Fixer les priorités et parvenir à un consensus entre les pays d'origine et les pays de destination.
Des synergies seront créées avec les forums précédents de partage de connaissances, tels que l'atelier technique du BIT sur les défis et les bonnes pratiques «Dignité, droits et travail domestique dans les États arabes» (11-13 octobre 2014, Istanbul) et l'atelier régional du BIT-FITD-CSI sur «Organiser les travailleurs domestiques: Un échange de connaissances et d'expériences entre praticiens» (25-27 septembre 2015, à Bangkok).
(11) La Jordanie a aussi publié le règlement nº90 pour les travailleurs à domicile, les cuisiniers, les jardiniers et les catégories analogues en 2009, avec des dispositions relatives aux heures de travail, des congés payés et des conditions de travail, ainsi que le règlement 12 de 2015 concernant le recrutement des travailleurs domestiques non Jordaniens.
(12) Abolir les frais de recrutement payés par les travailleurs, passer par des recruteurs ayant un permis et poursuivre en justice les recruteurs, etc.
Structure du Forum
Les discussions tourneront autour des perspectives essentielles de promotion de la coopération interrégionale et des partenariats tout au long du cycle de la migration des travailleurs domestiques d'Asie et d'Afrique vers les États arabes. Un document de base, élaboré par le BIT, sera soumis avant la réunion pour guider et centrer les débats entre les mandants tripartites.
Alors que le document de base établit les paramètres des discussions, différents panels présenteront et examineront la reproductibilité des bonnes pratiques de la coopération internationale, telles qu'elles s'appliqueraient aux thèmes suivants:
Thème 1: Coopération entre pays d'origine et de destination pour assurer la protection des travailleurs domestiques migrants conformément aux normes internationales du travail, particulièrement à la Convention des travailleurs domestiques, 2011 (nº189).
Cette parties fera l'état des lieux des initiatives interrégionales et binationales de promotion et de protection des droits des travailleurs domestiques migrants et examinera les défis et les perspectives d'aborder les points particuliers concernant les travailleurs domestiques et les dispensateurs de soins aux ménages. En outre, la possibilité d'étendre le dialogue à l'Afrique sera aussi examinée. Plus précisément, les membres des panels exposeront la validité démocratique, la couverture, l'application et l'impact des processus gouvernementaux régionaux, des accords syndicaux interrégionaux, des accords et des protocoles d'accord bilatéraux entre gouvernements, des interdictions de migrer, des accords de syndicat à syndicat, ainsi que des protocoles d'accord entre agences de recrutement. Enfin, la complémentarité de ces dispositions, y compris à la législation nationale des pays d'origine et de destination, et les partenariats avec les processus reposant sur la société civile à travers les corridors, seront étudiés.
Thème 2: Coopérer pour promouvoir les pratiques de recrutement équitable dans le secteur du travail domestique, en tenant compte de son économie politique.
Cette partie examinera le degré jusqu'auquel les différentes dispositions de recrutement (de gouvernement à gouvernement et du cycle complet de recrutement par le privé) sont à même d'équilibrer les demandes concurrentes du marché tout en maintenant leur engagement envers les pratiques équitables; de répondre aux préférences de l'employeur, de maximiser le bénéfice du recruteur, de faciliter l'accès des travailleurs au marché de l'emploi et de leur assurer les protections nécessaires. Par ailleurs, cette séance examinera les modèles d'entreprise innovants, comme la capacité des recruteurs de travailleurs de mettre en place des systèmes qui visent à éviter les pratiques qui font payer des charges excessives et à éliminer les intermédiaires.
Thème 3: Faire en sorte que les programmes de rapatriement et de réinsertion marchent pour les travailleurs domestiques migrants et leurs communautés.
Cette partie se penchera sur les opportunités, tout au long du cycle, de promouvoir la mobilité professionnelle des travailleurs domestiques rapatriés. Ce qui comprend les modalités de reconnaissance des compétences proposées des travailleurs domestique rapatriés., les possibilités de mobilisation et d'autonomisation transfrontalières, les programmes de réinsertion socio-économique, notamment au moyen de petites et moyennes entreprises et de coopératives, et les dispositions pour la portabilité des avantages de la sécurité sociale.
Participation
La participation sera ouverte aux représentants des gouvernements, ainsi qu'aux représentants des organisations des travailleurs et des employeurs de certains pays des États Arabe, d'Afrique et d'Asie. Des organisations internationales des droits de l'homme et de plaidoyer qui ont effectué des travaux correspondant au thème dans ces région, ainsi que des agences de recrutement et de placement, seront également invitées à participer en tant qu'observateurs et personnes ressources. Les représentants mondiaux et régionaux de l'organisation internationale des employeurs (OIE), de la Confédération syndicale internationale (CSI), de la Fédération internationale des travailleurs domestiques (FITD) et de la Confédération internationale des agences de l'emploi privées (CIETT) seront également invités.
Ressources
Le BIT élaborera un document de base sur la promotion de la coopération internationale et des partenariats afin de réaliser un programme de migration équitable pour les travailleurs domestiques migrants en Afrique, dans les États arabes et en Asie.
Ce forum est soutenu par le Bureau régional pour l'Afrique, ROAF, du BIT et quatre projets de CT: (i) Élaboration d'un Cadre tripartite pour le soutien et la protection des travailleuses domestiques migrantes éthiopiennes dans les États du CCG, au Liban et au Soudan, 2013-2016 (financée par l'Union européenne); (ii) Programme d'action mondial pour les travailleurs domestiques migrants et leurs familles, 2013-2015 (financé par l'Union européenne); (iii) Travailler en liberté, en promouvant l'éducation, le recrutement équitable, la migration saine et sauve et le travail décent, 2013-2018 (financé par le Département du développement international du Royaume Uni); et, (iv) Promouvoir la gouvernance effective de la migration des travailleurs en provenance de l'Asie du Sud au moyen d'actions sur l'information du marché de l'emploi, de la protection pendant le recrutement et de l'impact de l'emploi, des compétences et du développement, 2013-2016 (financé par l'Union européenne).