Araka ny fanambarana izay nataon’Andriamatoa Julien Razafindrakoto, Tale Jeneralin’ny Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF), dia mitentina 27 miliara ariary mahery (27.249.012.883 ar) ireo fampiasam-bolampanjakana nahitana fahadisoam-pitantanana. Izany dia avy amina antontataratasy fitoriana miisa fito ambin’ny folo (17) izay voaray tao anatin’ny iray taona. Izany hoe, raha ny salan’isa, dia ny antontataratasy fitoriana anankiray dia mahasahana fahadisoana ara-pitantanana mitentina 1 miliara sy 600 tapitrisa ariary (1.603.000.000 ar).

Nanamafy moa ity tomponandraikitra ity fa tsy handefitra amin’ny fampiharana ny lalàna fa dia ho henjana ny sazy avoaka amin’izay voaporofo fa nandika lalàna.

Marihina fa telo hetsy ariary (300.000 ar) ka hatramin’ny 30 miliara ariary (30.000.000.000 ar) ny lamandy ampiharina amin’izay mihoa-pefy araka ny lalàna mifehy ny tetibola 2019.

Ireo no nivoitra nandritra ny “Andro natokana ho an’ny fanjakana tsara tantana amin’ny lafiny ara-bola” izay nokarakarain’ny CDBF ny 10 okobra 2019 tao amin’ny Carlton Madagascar, Anosy. Tamin’io ihany koa no nanavon’ity rafitra mpanaramaso ity tatitra ny zavabita nandritra ny taona voalohany niasany tamin’ny fomba ofisialy (03 okobra 2018 – 03 oktobra 2019).

CDBF – 10 Oktobra 2019

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Argent public : 136 milliards Fmg détournés par 19 hauts fonctionnaires !

L’Etat malgache est-il tellement riche qu’il laisse ses fonctionnaires puiser dans la caisse ? C’est l’impression qu’a donné le rapport d’activités du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) qui fait état de sanctions à l’endroit de 9 personnes condamnées à payer au total 59 millions ariary d’amendes. . Le chiffre est tellement dérisoire par rapport aux infractions qui totalisent environ 27,3 milliards ariary (soit 136 milliards Fmg), soit 500 fois le montant des amendes prononcées. C’est comme si on encourageait les malversations au niveau des finances publiques.

Et pourtant, le CDBF a été créé en vue justement d’améliorer la bonne gouvernance financière. Créée officiellement en 2004 dans le sillage du Bianco, du Samifin et de toute une série de textes législatifs comme la loi bancaire, cet organisme n’a été opérationnel que le 03 octobre 2018. Hier, le DG du CDBF, Julien Razafindrakoto, a présenté la première année de cet organisme. Un bilan qu’il qualifie de prometteur car sur 17 dossiers de saisine reçus, l’organe a pu rendre des décisions sur 11.

Sur ces dossiers, 4 DG de ministères sont impliqués, 4 directeurs, 3 responsables des marchés publics, 02 cadres et au niveau des collectivités décentralisées, 1 préfet et 5 maires. Soit un total de 19 personnes impliquées dans des fautes de gestion, notamment en matière de recettes pour violation du principe de l’universalité budgétaire. On recense également le non-respect des procédures de passation de marché ou encore le dépassement des crédits, les fausses déclarations de rétention de travaux et de service fait, les infractions en matière de marchés publics représentant la moitié des dossiers traités par le CDBF.

Bien que les mauvais gestionnaires dénoncés au Conseil comprend la haute hiérarchie de la fonction publique, on s’offusque du montant des amendes par rapport aux enjeux financiers. Les amendes prononcées par le CBDF sont comprises entre 300.000 et 25.000.000 ariary. Julien Razafindrakoto lui-même l’a reconnu. «Le CDBF a dû se conformer à la loi car ces infractions datent de 2017», explique-t-il, les amendes étant fixées de 300 000 à 30 millions ariary avant que la loi de Finances de cette année ait décidé de les porter de 300.000 à 30 milliards ariary. Devrait-on s’attendre à des amendes de 30 milliards bientôt ?

La brochure présentant le bilan du CDBF rappelle, en effet, le montant de 1.157 milliards ariary comme «somme des marchés fictifs en 2017» («selon un communiqué de la Présidence de la République en date du 20 février 2019»). Malgré ce montant faramineux, «aucune saisine relative à cette catégorie de faute de gestion n’est, pour le moment, parvenue au CDBF», ajoute la brochure. En reprenant cette information particulièrement importante au niveau du montant, l’organe voudrait a priori se montrer naïf. En tant que spécialistes des finances publiques pour être nommés au sein du CDBF, Julien Razafindrakoto et son équipe seraient, en effet, au courant que pour manipuler plus de 1.000 milliards d’ariary, on ne pourrait rien faire sans l’intervention sinon l’ordre d’un chef d’institution ou d’un membre du gouvernement.

Il ne serait donc pas étonnant qu’aucun chef d’institution, fut-il le Président la République qui a pourtant révélé les 1.157 milliards, ni ministre n’a saisi le CDBF. Mais qui sait si cet organe a sciemment rappelé ce chiffre pour interpeller les autorités compétentes à agir. Hier, Julien Razafindrakoto a appelé pour que les autorités compétentes jouent pleinement leur pouvoir de saisine d’abord, et leur faculté à aménager la loi ensuite en donnant au CDBF le pouvoir d’auto-saisine et surtout des condamnations plus sévères que les amendes. Souhaite-t-on vraiment avoir des sanctions plus dissuasives ?

Sa – La Gazette de la Grande île – 11.10.2019