De g. Ă dr.: Hery Rakotomanana, Jean de Dieu Raveloson, Madeleine Ramaholimihaso, Bruno Rakotoarison, Zafimandimby
Groupe des Experts Nationaux
(GEN)
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« Fifidianana 2013 : nofinofy sa tena izy ? »
« Madagascar 2014 : un nouveau souffle »
Considérations générales Le 17 mars 2009, le pouvoir du Président Marc Ravalomanana était transféré, d’abord à un Directoire Militaire, puis à Andry Rajoelina devenu de ce fait même Président d’une Transition qui ne devait pas, d’après ses propres dires, dépasser dix huit mois. Depuis la crise perdure : la confusion dans laquelle le pays s’enfonce fragilise le régime, tandis que la frange de la population vivant en dessous de pauvreté serait passée de 70% à 90%. L’ingérence de la communauté internationale dans le domaine social, économique et politique est perçue comme particulièrement humiliante par les nationaux. Sans se soucier de la dégradation des conditions de vie de leurs concitoyens, la plupart des politiciens essaient de se justifier et, par leurs agissements, paralysent le fonctionnement de l’Etat. Alors que Madagascar dispose de ressources naturelles considérables, certaines (comme les bois précieux) ont fait, et continuent de faire l’objet de trafics, tandis que d’autres, comme les ressources minières qui ne sont pourtant pas renouvelables, ont fait l’objet de contrats dont les conditions de renouvellement devraient être reconsidérées de manière à servir davantage les intérêts nationaux. Ces pratiques, associées à la suspension des aides budgétaires internationales, expliquent la précarité des nos finances publiques. D’où l’importance de faire connaître aux citoyens les potentialités que représentent les produits forestiers, les produits halieutiques, les produits miniers, etc…, et de les sensibiliser pour qu’ils soient vigilants et exigent des compte-rendus de la part des personnes ou organisations impliquées dans la recherche, l’exploration ou l’exploitation de ces ressources (principe de redevabilité). Ces considérations incitent le Groupe d’experts nationaux en matière d’élections (GEN) à réitérer que le pays a besoin d’autorités élues, c’est-à -dire des autorités dont la légitimité ne saurait être mise en cause et qui auraient l’obligation de rendre compte. De la Transition à la Quatrième République Le calendrier électoral fixé prévoit une élection présidentielle le 25 octobre 2013 et, le cas échéant, le deuxième tour de cette présidentielle jumelée avec des élections législatives le 20 décembre 2013. Le processus est en cours et ces élections devraient mettre fin à la Transition. Toutefois ce processus appelle de notre part quelques observations : - Depuis deux ans la liste électorale fait l’objet d’une refonte et au 28 août 2013 le nombre des électeurs inscrits, était de 7.133.915. Ce chiffre est inférieur à celui des élections précédentes. Il est également inférieur à la projection de l’INSTAT qui prévoit plus de 11 millions d’électeurs en 2013. - A 40 jours de la date du premier tour, aucune éducation électorale, portant notamment sur le Bulletin Unique, n’est visible sur le territoire national. - En l’absence de textes suffisamment clairs, il y a lieu de se demander si les candidats ont le droit de faire de la propagande avant l’ouverture officielle de la campagne, car actuellement plusieurs d’entre eux occupent déjà le terrain. - En cas de dérapage lors des manifestations politiques, avant ou après l’ouverture de la campagne électorale, quelle est l’autorité habilitée à intervenir ? - La neutralité de l’administration est requise, notamment en période électorale. Pourtant de hauts responsables en fonction usent notoirement de leurs prérogatives au profit de l’un ou l’autre des candidats. - Dans la mesure où la répartition des temps d’antenne entre les 33 candidats dans les medias publics fait l’objet de nombreux débats avant même l’ouverture de la campagne, quelle est l’autorité compétente en la matière ? - Quid du financement des campagnes électorales et de leur transparence ? Dans le passé, des organisations de la société civile ont réclamé un plafonnement des dépenses et une vérification des comptes par des experts indépendants comme c’est le cas dans certains pays. Si nous essayons d’y voir clair, c’est pour apporter notre contribution, si minime soit-elle, à la reconstruction du pays, un pays qui n’a que trop souffert. Un souffle nouveau pour la refondation du pays Le GEN persiste à organiser encore aujourd’hui un point de presse. En effet un peu partout autour de nous est perceptible une aspiration à un vivre ensemble harmonieux, marqué par le fihavanana et la justice sociale. La crise n’a que trop duré. Alors nous lançons un appel à nos compatriotes : entraidons-nous à surmonter les obstacles qui s’opposent à la refondation du pays, même si ces obstacles sont nombreux. Il nous appartient à tous de faire en sorte que le rêve d’une société plus juste et plus harmonieuse, où tout le monde a sa place, devienne réalité. La tenue des élections cette année permettrait de responsabiliser dans cette perspective les autorités nouvellement élues. Aussitôt après les élections, une concertation nationale, incluant toutes les composantes du pays, serait organisée sous l’égide des nouveaux élus. Sans faire abstraction des acquis des dinika santatra qui ont eu lieu en 2010 dans les 119 districts ni de la Conférence nationale qui a eu lieu en septembre 2010, cette concertation porterait notamment sur : - les valeurs sur la base desquelles reposerait la refondation du pays ; - le plan de développement économique et social de l’ensemble, tenant compte de nos valeurs culturelles ; - le cadre institutionnel et juridique adapté aux besoins recensés. Antananarivo, 16 septembre 2013. Signé : Madeleine Ramaholimihaso, Bruno Rakotoarison, Hery Rakotomanana, Jean de Dieu Raveloson, Zafimandimby. ======================================
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Groupe des Experts Nationaux
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Note 1
Le Président du Comité de Suivi et de Contrôle de l’application de la Feuille de Route (CSC) a déclaré avoir l’intention d’adresser une lettre aux chefs d’institution pour leur rappeler l’obligation de neutralité de l’administration lors des campagnes électorales, en vertu des dispositions :
-de l’article 15 de la Feuille de Route, insérée par la loi n° 2011-014 du 28 décembre 2011 dans l’ordonnancement juridique ;
-de l’article 45 de la loi organique n° 2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral.
D’après lui, « le rôle du CSC se limite à l’interpellation des responsables et n’a pas vocation à contraindre à l’application des textes ».
Il soutient néanmoins que la Cour Electorale Spéciale (CES) détient le pouvoir d’appliquer les textes et que, dans un cas de non respect des lois, il va interpeller la CES.
Note 2
Un communiqué du Conseil du Gouvernement du 14 septembre 2013 a rappelé que : « les lois électorales régulant toute campagne électorale restent en vigueur et doivent être strictement observées en leur application ».
« Les manifestations organisées par les candidats ou leurs partisans doivent recevoir l’autorisation formelle du chef du district ».
Ce communiqué fait suite aux jets de pierre survenus après le meeting organisé à Ambohidratrimo par le candidat Hery Rajaonarimampianina, sans avoir demandé l’autorisation du chef de district.
Cette autorisation est nécessaire pour préserver l’ordre public, a rappelé le Ministère de l’Intérieur.
Mme Elia Ravelomanantsoa, Ministre de la Culture et du Patrimoine et porte-parole du Gouvernement, a imputé ces infractions au « manque d’imprégnation des dispositions prévues par la loi et a demandé à tout le monde de corriger le tir ».
Mais quelle autorité a compétence pour intervenir si la loi n’est pas observée ?
Le porte parole du Gouvernement a annoncé que « des réunions des responsables de la sécurité au niveau national ont eu lieu, et que d’autres séances de travail au niveau régional sont prévues ».
Note 3
La loi organique n° 2012-005 du 22 mars 2012 portant Code électoral (Journal Officiel n° 3421 du 26 avril 2012) stipule en son article 47 : « Les règles applicables en financement des campagnes électorales et à l’utilisation des dépenses y afférentes sont fixées par la loi sur les partis politiques ».
La loi sur les partis politiques se contente de dire : « Des contrôles périodiques seront effectués sur les comptes de gestion des partis et ce, par le biais des juridictions financières ….Les modalités d’application du présent article seront précisés par voie règlementaire ».
Rappelons qu’aux Etats Unis et en France existent des lois régissant le financement des campagnes électorales. Alors qu’aux Etats Unis il s’agit pour chaque candidat d’afficher qu’il est capable de lever des fonds plus importants que son concurrent, parce qu’il bénéficie du soutien des puissances financières du pays, en France toutes les opérations relatives à la campagne électorale doivent être enregistrées d’une manière exhaustive et transiter dans un compte bancaire unique. Et dans un objectif de moralisation les montants sont plafonnés.
Quel sera le choix de Madagascar ?
Il fut un temps où le CNOE a déposé un projet de loi exigeant la transparence des comptes de campagne ainsi que le plafonnement des dépenses, mais cette initiative est restée sans suite.
Depuis les années 90, des entités de la société civile réclament une réglementation des campagnes électorales. A titre d’exemples :
- Le communiqué du CNOE en date du 26 juillet 1993 notait que les élections législatives de juin 1993 avaient donné lieu à une débauche d’argent et soulignait une fois de plus l’urgence de disposer d’une législation apte à moraliser la vie publique, en particulier par le biais des lois régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales.
- Le communiqué du SeFaFi en date du 25 août 2006 s’intitule : « Assurer la transparence des comptes de campagne pour la prochaine élection présidentielle », et prévoit notamment un plafonnement des dépenses électorales selon la nature des élections, en tenant compte du niveau de vie et des performances économiques du pays, afin de moraliser la vie publique.
Antananarivo, 16 septembre 2013.
Signé : Madeleine Ramaholimihaso, Bruno Rakotoarison, Hery Rakotomanana, Jean de Dieu Raveloson, Zafimandimby.