SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
Lot TR 41 Ampahimanga, Ambohimanambola 103
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QUI VEUT LA MORT DES FOKONTANY ET DES COMMUNES ?
Un projet de décret fixant les «règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Fokontany» a été adopté par le Conseil du Gouvernement du mardi 9 février 2016. Une phrase laconique en fin de communiqué nous informe que le Conseil des Ministres du 17 février a procédé à une première lecture de ce projet de décret. Menée en catimini, sans consultation aucune en dehors des sphères fermées du pouvoir, la réforme ne pouvait que choquer le citoyen et ranimer une suspicion tenace à l’égard des dirigeants.
Car pour nous Malgaches, le fokonolona est le lieu par excellence de la vie commune, où se côtoient les générations, se transmettent les valeurs et s’expriment les opinions. Structure de gestion de la collectivité de base, elle a été popularisée par Andrianampoinimerina et généralisée dans le royaume de l’Imerina. La colonisation n’a pas réussi à l’affaiblir, et le colonel Ratsimandrava en avait fait, jusqu’à son assassinat le 11 février 1975, le symbole d’une politique à la fois modernisatrice et fidèle aux valeurs traditionnelles.
La mise au pas est venue avec Didier Ratsiraka qui, voyant dans le fokonolona une « communauté socialiste et démocratique » (art. 1 de la Constitution de 1975), a fait du fokontany la collective décentralisée de base. Cette récupération idéologique avait pourtant réservé l’essentiel, à savoir l’élection au suffrage universel des responsables du fokontany, alors les autres responsables des collectivités décentralisées étaient élus au suffrage indirect. La III° République d’Albert Zafy restaure la démocratie locale en spécifiant que tous les responsables des collectivités décentralisées sont élus au suffrage universel direct (Constitution de 1992, art. 128 et 129) ; par contre, il n’y est pas fait mention du fokontany, dont les responsables continuent pourtant à être élus au suffrage universel direct.
Le 3 mars 2004, le décret n° 2004-299 entérine un nouveau recul dans la démocratie locale ; il précise que le Maire désigne par voie d'arrêté le Chef de Fokontany et le ou les Adjoints au Chef de Fokontany, selon le cas, choisis parmi une liste de cinq noms proposés par les membres du Fokonolona âgés de 18 ans révolus et plus réunis en Assemblée Générale sur convocation du Maire. Mais il revient à la Commune d’allouer une indemnité aux membres du Comité de Fokontany, et d’affecter annuellement à chaque Fokontany un crédit de fonctionnement.
Si les précédentes formules laissaient une vague apparence de participation populaire au choix de leur responsable de Fokontany, l’actuel projet de décret exclut totalement les citoyens de ce choix. Ignorant la réalité sociale et affective du fokonolona, il fait du fokontany la subdivision administrative de base et le rattache aux Arrondissements administratifs[1]. La conclusion suit en toute logique : « Les membres du Comité du Fokontany sont désignés par décision du Chef de District, du Préfet ou du Préfet de Police territorialement compétent, selon le cas, sur une liste de cinq noms proposés par le Chef d’Arrondissement Administratif. Pour le cas particulier des Fokontany se trouvant dans la délimitation géographique de la Commune urbaine d’Antananarivo, le Chef de Fokontany est désigné par décision du Préfet de Police territorialement compétent, sur proposition du Chef de District ». La boucle est bouclée : exit la démocratie, les citoyens n’ont plus à voter, l’État y pourvoit. La décentralisation est enterrée, le centralisme triomphe.
Quant aux beaux discours sur la volonté décentralisation du pouvoir, garant du développement économique, mieux vaut en rire. Reste la réalité crue : le citoyen n’a rien à dire, il n’a qu’à obéir. Et tout cela sans aucun débat, par seule volonté d’un exécutif travaillant dans l’obscurité. Faut-il seulement se demander ce qu’en pensent nos législateurs, notamment nos sénateurs censés représenter les Collectivités Décentralisées ? Et ce qu’en pensent les responsables nouvellement élus des communes ? Et ce qu’en pensent les citoyens malgaches ? Oui, si on voulait tuer les communes et les Fokonolona à petit feu et bloquer complètement le processus de décentralisation, on ne s’y prendrait pas autrement !
Le SeFaFi a maintes fois rappelé l’importance du processus de décentralisation pour le développement harmonieux de Madagascar[2]. Et chacun de ses communiqués comportait des propositions précises, qui n’ont jamais été reprises par le pouvoir. Nous nous permettons donc de reprendre ici les conclusions de notre communiqué du 28 mars 2008, qui n’ont rien perdu de leur actualité :
« La Constitution affirme que « le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre d’échange et de concertation participative des citoyens » (Préambule) et que « le Fokonolona est la base du développement » (Art. 35). Centraliser l’animation et la tutelle des Fokonolona contredit l’esprit de la Constitution, affaiblit les Communes et décourage les citoyens.[3] (…)
Le SeFaFi propose donc que soit organisé un vrai débat, national et public, sur la décentralisation en général, et son application au niveau infra-communal en particulier. Dans ce cadre, il conviendra d’aborder sans tabous toutes les questions concernant le Fokonolona, le Fokontany et les pouvoirs locaux traditionnels. Cela permettra de s’affranchir de nombreux mythes et traditions. (…)
Au terme d’un tel débat, viendra le temps de légiférer, dans une démarche qui respecte le droit et l’anthropologie, à partir des conclusions qui se seront imposées. Pareille initiative ne sera certes pas facile à mener à terme, mais elle sera extrêmement utile, et sans doute incontournable, pour l’avenir des régions, des Communes et de la décentralisation ».
Concernant le projet de décret en question, si les débats nécessaires sont organisés, ils devront être élargis, car toute la nation devra en être informée et y participer. Car cela concerne au plus haut point le quotidien de toute la population, le développement local et la démocratie participative de proximité. Sinon, une mobilisation forte se fera jour pour contrer ce décret ou, plus vraisemblablement, la force d’inertie de la population échaudée le rendra inopérant. Mais du coup, c’est tout le pays et son développement qui en seront les victimes. A moins que ce projet anti-démocratique ne soit finalement motivé par l’une des attributions prévues du Chef de Fokontany, lequel se verra « chargé des travaux et opérations électorales ou référendaires » ? Calculs bassement politiciens, focalisés sur les prochaines échéances électorales, notamment la présidentielle de 2018, au profit desquels les plus hauts responsables de la nation n’hésitent pas à sacrifier le bien-être et le futur de la population. Si c’était vrai, ce serait à désespérer.
En bref, les multiples décrets régissant les Fokontany ont évolué petit à petit de leur tutelle par les Communes via les districts, vers un contrôle de l’État central, représenté par un Ministère en charge de la décentralisation et, paradoxalement, de l’intérieur. Par quelle aberration un ministre de l’Intérieur, par définition centralisateur, peut-il être en même temps ministre de la décentralisation ? Situation ubuesque, qui en dit long sur la logique qui préside à nos institutions.
Ce ministère a donc élaboré une Stratégie Nationale de Développement Local (SNDL), pour laquelle « les CTD (Collectivités territoriales décentralisées) et l’ensemble des acteurs locaux doivent disposer d’un cadre juridique et institutionnel adapté et des ressources financières nécessaires pour contribuer de manière efficace et durable à l’atteinte de leur mission de livraison des services de base et de promotion des économies locales ». Ce qui n’apparaît ni dans les textes ni dans les actions. Pour l’heure, les CTD restent des coquilles vides, à la fois parce qu’elles ne disposent pas de budget propre (toutes les dotations leur sont « octroyées » par le pouvoir central, en fonction évidemment de leur docilité oolitique) et parce qu’elles n’ont ni légitimé populaire (leurs responsables ne sont pas élus par les citoyens) ni autonomie institutionnelle…
Antananarivo, 12 mars 2016
[2]. Voir le recueil SeFaFi, L’Observatoire de la vie publique à Madagascar. D’une crise à l’autre (2001-2013), L’Harmattan, 2014 :
- « Élire ses représentants : qu’est-ce que la représentativité ? », 13 novembre 2001, page 38.
- « De la véritable décentralisation », 13 avril 2004, p. 94.
- « Décentralisation ou centralisation ? », 4 mars 2005, p. 110.
- « Référendum constitutionnel : décentralisation et fokontany », 28 février 2007, page 175.
- « De quelques modifications constitutionnelles », 21 mars 2007, page 179.
- « Sefo Fokontany : où allons-nous ? », 18 octobre 2007,
- « Quelle décentralisation pour Madagascar ? », 28 mars 2008, page 218.
[3]. Ajoutons à cette citation de 2008 que, dans son actuel projet de décret sur le Fokontany, l’Exécutif profite du fait que cette entité ne soit pas classée parmi les CTD, pour vider de son sens l‘esprit de la Constitution de 2010, exprimé dans son préambule.
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SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
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IZA NO MITETIKA HAMONO NY FOKONTANY SY NY KAOMINA ?
Nisy volavolan-dalàna mametra ny « fitsipika mifehy ny fandaminana ny Fokontany sy ny asany ary ny andraikiny » nolanian’ny Filankevitry ny governemanta tamin’ny talata 9 febroary 2016. Fehezanteny iray mamarana ny filazana no mampahafantatra antsika tsy sazotsazoka fa niroso tamin’ny famakiana voalohany an’io volavolan-dalàna io ny Filankevitry ny minisitra ny 17 febroary. Natao an-kifonofono tsy nakana hevitra na tamin’iza na tamin’iza afa-tsy ny an-dry zareo samy manam-pahefana tao ihany io fanavaozana io ka tsy mahagaga raha nahatohina ny olona ary nampitroatra ny fiahiahiany lalim-paka ny mpitondra.
Ho antsika Malagasy mantsy, ny fokonolona no sehatra tsara indrindra ho an’ny fiaraha-miaina, ao no ifampikasohan’ny taranaka mifandimby, ao no ampitana ny soatoavina ary ao no amoahana ny hevitra. Rafi-pitantanana ho an’ny vondron’olona fototra izy ary Andrianampoinimerina no nampahafantatra azy ny vahoaka sy nanaparitaka azy teto Imerina. Tsy nampihena ny tanjany ny fanjanahantany, ary ny kolonely Ratsimandrava, hatramin’ny namonoana azy ny 11 febroary 1975, dia nanangana azy ho mari-pamantarana ny politika nampivady ny fanarahana ny toetr’andro sy ny fitandroana ny soatoavina malagasy.
Narindran’i Didier Ratsiraka ny fokonolona rehefa hitany fa tena « ankohonam-piainana sosialista sy demokratika » (and.1-n’ny Lalàmpanorenan’ny 1975) ka natsangany ny fokontany ho vondrona fototra itsinjaram-pahefana. Navadika ho fanompoana tsangan-kevitra ilay izy, saingy voakajy kosa ny tena ventiny dia ny fifidianan’ny olona rehetra izay ho mpiandraikitra ny fokontany, raha toa ka olona voafantina no nifidy izay hiandraikitra ny vondrona itsinjaram-pahefana hafa. Ny Repoblika faha-III notarihin’i Zafy Albert dia nanavao ny demokrasia teto an-toerana ary nanapaka fa ny mpiandrakitra ny vondrom-bahoaka itsinjaram-pahefana rehetra dia ny olon-drehetra tsy an-kanavaka no mifidy azy (Lalàmpanorenan’ny 1992, and.128 sy 129) ; saingy tsy voalaza ao kosa ny momba ny fokontany, na izany aza dia mbola ny olona rehetra hatrany no nifidy ny mpiandraikitra azy ireny.
Ny 3 marsa 2004, ny didy lah.2004-299 dia nankatoa ny fihemorana indray teo amin’ny demokrasia teto an-toerana ; nomarihiny fa ny Ben’ny tanàna no manendry amin’ny alalan’ny didimpitondrana izay ho Sefo fokontany sy ny na ireo Lefitry ny Sefo fokontany arakaraka ny zava-misy, notsongaina tamin’ny lisitra nahitana anaran’olona dimy natolotry ny Fokonolona feno 18 taona no miakatra nandritra ny Fivoriam-be niantsoan’ny Ben’ny tanàna azy. Fa anjaran’ny Kaomina kosa ny manome tambin-karama ny mambran’ny komitim-Pokontany, ary manome isan-taona ho an’ny fokontany tsirairay avy izay vola ilainy ho fampandehanan-draharaha.
Hita nihalohalo tamin’ireo fanao teo aloha ireo ihany ny fampandraisana anjara ny vahoaka tamin’ny fisafidianana izay hiandraikitra ny fokontany, fa ilay volavolan-dalàna ankehitriny kosa dia tena manilika tanteraka ny vahoaka amin’izany safidy izany. Tsy raharahainy fa misy resaka fiarahamonina sy fitiavana ao amin’ny fokonolona ka nataony vakim-paritra fototra amin’ny fitondrana ny fokontany ary nakambany amin’ny Boriborintany ara-pitondrana[1]. Ny fehin’izany dia mazava loatra fa : « ny mambran’ny Komitim-Pokontany dia tendren’ny Sefo Distrika, ny Prefe na ny Prefen’ny Polisy izay manam-pahefana eo an-toerana, arakaraka, avy amina lisitra nahitana anaran’olona dimy natolotry ny lehiben’ny Boriborintany ara-Pitondrana. Ho an’ny fokontany ato anatin’ny faritry ny Kaominin’Antananarivo renivohitra manokana, ny sefo Fokontany dia tendren’ny Prefen’ny Polisy manampahefana eo an-toerana, avy amin’ny tolo-kevitry ny Sefo Distrika ». Dia vita ny ady, nampamangy ny demokrasia, tsy asaina mifidy intsony ny vahoaka fa eo ny Fanjakana hanao azy. Nalevina ny fanapariahana, manakoako ny fandresen’ny fivangongoam-pahefana.
Aleo hihomehezana fotsiny irony kabary tsara lahatra momba ny fanapariahana, antoky ny fampandrosoana ara-toekarena. Ny zava-misy mibaribary dia izao : tsy mahazo miteny ny vahoaka, ny mankatoa no anjarany. Tsy nisy adihevitra nifanaovana tamin’izany na iray aza, fa dia nahim-pon’ny mpitondra nanao asa maizina tany fotsiny. Tokony hanontany tena ve ny amin’izay hevitry ny mpanao lalànantsika eo anatrehan’izany, indrindra ireo loholona heverina ho mpisolo tena ny Vondrom-bahoaka itsinjaram-Pahefana ? Ary inona ny hevitry ny tompon’andraikitry ny kaomina vao nofidina tsy ela akory izay ? Ary inona no hevitry ny vahoaka Malagasy ? Mba marina raha tsy ny hahafaty tsikelikely ny kaomina sy ny fokonolona ary ny hampikatso tanteraka ny fizotran’ny fitsinjaram-pahefana no tadiavina matoa izao no atao !
Efa naverimberin’ny SeFaFi matetika fa tena zava-dehibe ny fitsinjaram-pahefana ho fampandrosoana mirindra an’i Madagasikara[2]. Ny fanambarana nataony rehetra dia samy nahitana tolokevitra hentitra daholo, saingy tsy nisy noraisin’ny fitondrana ireny. Dia averinay etoana indray àry ny fehinkevitra narosonay tao amin’ilay fanambarana nasionaly ny 28 marsa 2008, satria tena mbola mifandraika amin’ny zava-misy ankehitriny ilay izy :
« Manantitrantitra ny Lalàmpanorenana fa “ ny Fokonolona narafitra ho Fokontany, dia sehatra fifanakalozana sy fandinihana andraisan’ny vahoaka anjara ” (Teny mialoha) ary “ ny Fokonolona dia fototry ny fampandrosoana ” (And. 35). Manohitra ny hevitry ny Lalàmpanorenana ny mampivangongo ny fanentanana sy ny fiahiana ny Fokonolona, mampihena ny tanjaky ny Kaomina ka mahakivy ny vahoaka[3]. (...)
Ny tolo-kevitry ny SeFaFi izany dia ny hanaovana adihevitra marina, eo anivon’ny firenena ho an’ny vahoaka rehetra, momba ny fitsinjaram-pahefana amin’ny ankapobeny, ary momba ny fampiharana azy manokana any amin’ny ambaratonga ambanin’ny kaomina. Amin’io lafiny io, tokony horesahina tsy asiana fadifady ny olana rehetra momba ny Fokonolona, ny Fokontany ary ny fahefana nentin-drazana eo an-toerana. Izany no hahafahana miala amin’ny fangejan’ny finoana sy ny riba maro be. (...)
Rehefa vita izany adihevitra izany dia ho tonga ny fotoana hamoahana lalàna, tsy maintsy hajaina ny zo sy ny fahalalana momba ny olona, miainga avy amin’ny fehinkevitra tsy maintsy ankatoavina. Tsy ho mora ny fanatanterahana asa toy izany nefa tena ilaina mihitsy ary azo antoka fa tsy azo ihodivirana ho an’ny hoavin’ny faritra, ny Kaomina, ary ny fanapariahana ».
Momba io volavolan-dalàna resahina eto io, raha toa ka hotanterahina ny adihevitra tsy maintsy atao, dia tsy maintsy atao misokatra be izy, satria ny firenena manontolo mihitsy no tokony hampahafantarina azy sy handray anjara amin’izany. Satria izany dia mahakasika tanteraka ny isan’andro vakin’ny vahoaka manontolo, ny fampandrosoana ny faritra, ary ny demokrasia andraisana anjara eny an-toerana. Raha tsy izany dia hisy fientanana mahery vaika hanohitra an’io volavolan-dalàna io na, ny tena mety hiseho dia ny tsy hahomby izy io efa leo ny vahoaka ka hiraviravy tanana. Amin’izay anefa dia ny firenena sy ny fampandrosoana azy no ho voa mafy. Afa-tsy raha ohatra angaha ka ny iray amin’ireo asan’ny Sefo Fokontany no nanosika hanao an’io tetika manohitra ny demokrasia io, izy mantsy no « hanankinana ny asa sy ny raharaham-pifidianana na fitsapankevibahoaka » ? Kajikajy politika mirefarefa amin’ny tany, miompana amin’ny fotoam-pifidianana manaraka, anisan’izany fifidianana filoha amin’ny 2018, ho an’izany no tsy mampihambahamba akory ny tompon’andraiki-panjakana any amin’ny fara tampony hanao sorona ny fiadanana sy ny hoavin’ny vahoaka. Raha marina izany dia tena mahakivy tanteraka.
Fehiny, nivoatra tsikelikely teny ny lalàna nifehy ny Fokontany, niala tamin’ny fiahian’ny Kaomina nandalo tamin’ny distrika dia nankany amin’ny fifehezan’ny Fanjakana foibe, soloin’ny Minisitera misahana ny fitsinjaram-pahefana tena, izay mifamototra tanteraka satria ny atitany io. Hadalana tahaka ny inona àry no nenti-nanendry ny minisitry ny atitany, izay mpampiangona araka ny tokony ho izy, ho minisitry ny fanapariahana ihany koa ? Toejavatra mahatsikaiky mampibaribary ny lojika enti-mitondra ny andrim-panjakana eto amintsika.
Dia namolavola Teti-Pirenena ho an’ny Fampandrosoana eny an-Toerana àry io minisitera io (SNDL), noho izany ny « CTD (Vondrom-paritra Itsinjaram-pahefana) sy ny fitambaran’ny olona rehetra miasa eo an-toerana dia tsy maintsy manana sehatra ara-dalàna sy ara-pitondrana mifandraika amin’izany, ary manana ny loharanom-bola ilaina mba handraisana anjara mahomby sy maharitra amin’ny fanatontosana ny iraka hanefa ny asa fototra sy ny fampivoarana ny toekarena eo an-toerana ». Tsy hita any amin’ny lalàna na eny amin’ny asa anefa izany. Amin’izao aloha, ny CTD dia lazany fotsiny ohatra ny vilian-tsahona, satria sady tsy manana ny toe-bolany manokana izy (ny fanomezana azony dia izay « foin’ny » fanjakana foibe, arakaraka ny fankatoavany ara-politika, mazava ho azy), no tsy mijoro ara-dalàna eo anatrehan’ny vahoaka (ny tompon’andraikitra ao tsy voafidim-bahoaka) ary tsy mizaka tena eo amin’ny rafi-panjakana...
Antananarivo, 12 marsa 2016
1. Ny Lalàmpanorenan’ny 2010 dia milaza ao amin’ny teny mialoha fa « ny Fokonolona, narafitra ho Fokontany dia natao ho seha-piainana ivelarana, ifanakalozana, ifampidinihan’ny mponina miaraka ». Ary ny andininy 152 dia milaza fa : « ny Fokonolona narafitra ho Fokontany eny anivon’ny Kaomina dia fototry ny fampandrosoana sy ny fivondronana ara-tsosialy sy ara-tsaina ary ara-tontolo iainana. Ny mpiandraikitra ny Fokontany dia mandray anjara amin’ny fandaharana asa fampandrosoana ny kaomina misy azy » (izahay no nanipika).
2. Jereo ny amboara SeFaFi, L’Observatoire de la vie publique à Madagascar. D’une crise à l’autre (2001-2013), L’Harmattan, 2014 :
- « Mifidy solontena : inona no atao hoe fisoloana tena ? », 13 novambra 2001, tak.38,
- « Momba ny tena fanapariahana », 13 aprily 2004, tak. 94,
- « Fanapariahana sa fampivangongoana ? », 4 marsa 2005, tak. 110,
- « Fitsapankevibahoaka momba ny Lalàmpanorenana : fanapariahana sy fokontany », 28 febroary 2007, tak. 175,
- « Momba ny fanitsiana vitsivitsy ny Lalàmpanorenana », 21 marsa 2007, tak. 179,
- « Sefo fokontany : ho aiza isika ? », 18 oktobra 2007, tak. 199.
- « Fanapariahana inona ho an’i Madagasikara ? », 28 marsa 2008, tak. 218.
[3]. Atovantsika amin’io fitanisana ny 2008 io fa ao amin’ilay volavolan-dalàna ankehitriny mikasika ny Fokontany, dia hararaotin’ ny Mpanatanteraka ny tsy maha anisan’ny CTD an’io vondrona io mba handravana tanteraka ny hevitry ny Lalàmpanorenan’ny 2010, nambara tao amin’ny teny mialoha.