Jean Omer Beriziky alias JOB
Les 8 péchés capitaux de JOB contre la SADC et sa feuille de Route
La Feuille de route signée le 17 septembre 2011 a mis en place le régime transitoire à Madagascar. Dans son article 2, ce texte dispose : « Le processus de transition neutre, inclusif et consensuel devra aboutir à la tenue d’élections crédibles, libres et transparentes à Madagascar »
Dans son article 8, la feuille de route dispose « Le Gouvernement de Transition sera chargé de l’administration des affaires courantes du pays et la mise en place des conditions nécessaires pour des élections crédibles, justes et transparentes en coopération avec la communauté internationale … »
C’est dans ce contexte qu’on a désigné le Premier Ministre Jean Omer BERIZIKY. Depuis plusieurs mois, les relations entre le Président de la Transition et son Premier Ministre n’étaient pas au beau fixe. Les deux personnalités se rejettent les responsabilités alors que dans la réalité, le Premier Ministre semble justifier son incompétence à gérer les affaires relevant de ses attributions. Il essaie même de violer les dispositions du droit positif malagasy et se comporte en une personne au dessus de la loi. Compte tenu de ses agissements, de ses actes et de ses propos en public, certaines institutions de la Transition se trouvent en danger. Le processus de sortie de crise semble entrer dans l’impasse. Il convient de noter les faits suivants :
1. Mis en danger du processus électoral
Le Premier Ministre Jean Omer BERIZIKY n’a pas hésité, par ses propos à mettre en danger le processus vers les élections.  Lors du Conférence de presse, dirigée par le Premier Ministre au palais d’Etat de Mahazoarivo le vendredi 10 mai 2013 au cours de laquelle il a fustigé la décision de la Cour électorale spéciale (CES) proclamant la liste des candidats admis à se présenter aux premières élections présidentielles de la IVème République.
2. Violation de son obligation de neutralité
Dans son réquisitoire contre la CES, le Premier de Ministre de consensus a surtout montré qu’il n’est plus neutre car il n’a fait que fustigé la candidature du Président de la Transition qui est possible en application des dispositions du paragraphe 14 de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar.
En outre, la neutralité du Premier Ministre a déjà été remis en cause quand il a soutenu le « NI… NI ».
En conséquence, les agissements du Premier Ministre Omer BERIZIKY ont montré qu’il a depuis longtemps failli à son obligation de neutralité, en choisissant d’entrer ouvertement en conflit avec le Président de la Transition. Ce qui risque de porter atteinte au processus de sortie de crise déjà en cours. Un Premier Ministre de consensus doit toujours être au dessus des conflits politiques mais non un acteur qui accentue les divisions.
3. Atteinte au principe de séparation du pouvoir
Le Premier Gouvernement d’Union Nationale a porté une atteinte grave au principe de la séparation des pouvoirs en remettant en cause le bien-fondé d’une décision du juge constitutionnel ayant force de chose jugée. Il a remis en cause l’indépendance des magistrats composant la Cour Electoral Spécial.
De plus, il a demandé la dissolution de ladite Cour alors que sa mise en place a été prévue par le paragraphe 11 de la Feuille de route.
4. Défaillance à ses obligations constitutionnelles et légales
En refusant de se soumettre à la Décision N°01-CES/D du 03 mai 2013 arrêtant la liste des candidats retenus pour l’élection présidentielle, le Premier ministre a failli à ses obligations constitutionnelles, la Constitution qui dispose dans son article 65.7 que « Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement veille à l'exécution des décisions de justice ».
En effet, au lieu de mettre en œuvre ladite décision rendue par la CES, le Premier ministre s’est livré à une violente diatribe contre une Institution de l’Etat mise en place par la Feuille de route alors qu’il avait déclaré, lors de sa nomination que la Feuille de route serait son seul patron.
En plus, il s’est récidivé en refusant de mettre à exécution la décision N°05-CES/D du 28 mai 2013 concernant une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure. En fait, le Premier Ministre bloque le processus électoral en arguant qu’il relève la compétence de la CENIT de fixer la date du report des élections alors que l’article 3 de la loi organique n°2012-015 du 1er août 2012 relative à l’élection du premier Président de la Quatrième République attribue cette compétence au Gouvernement.
5. Obstacle à la mise en œuvre de la feuille de route
Le paragraphe 14 de la Feuille de route prévoit l’adoption d’une loi pour éviter tout vide juridique en cas de candidature du Président de la Transition, du Premier Ministre ou des membres du Gouvernement. Le Ministère de l’Intérieur a fait un projet de loi pour mettre en œuvre cette disposition. Or, le Premier Ministre a refusé l’adoption du projet de loi dans le but de pouvoir reporter les élections. C’est pour cette raison, selon des sources informés qu’il a bloqué toutes les dispositions qui visent à sécuriser le calendrier électoral déterminé par la CENIT et les Nations-Unies.
6. Insubordination hiérarchique
En sa qualité d’autorité de nomination, le Premier Ministre est soumis à la subordination hiérarchique du Président de la Transition. Or, Monsieur Jean Omer BERIZIKY a refusé d’assister au Conseil de Ministre du mercredi 29 mai 2013 sans motif légale valable.
Notons, qu’il a été d’usage pendant la période transitoire que le Conseil de Gouvernement se déroule les mardis tandis que les mercredis après-midi ont été consacré aux conseil des ministres. Pourtant, ce mercredi alors qu’il savait pertinemment que le Président de la Transition a convoqué un Conseil des ministres, il a convoqué un Conseil de Gouvernement à la même heure.
Face à cette situation, le clash dans le Gouvernement a été constaté. La crise interne dans le Gouvernement, et au sein de l’Exécutif a atteint son apogée.
7. Tentative de coup d’Etat institutionnel
Lors du Conseil de Gouvernement du 29 mai 2013, le Premier Ministre a imposé aux membres du Gouvernement l’envoi d’une lettre de saisine de la Cour Electorale Spéciale dans le but d’obliger ou de mettre pression sur les juges électoraux de constater l’effectivité de la démission du Président de la Transition alors que cette Cour a constaté un cas de force majeure obligeant ainsi le Gouvernement à reporter la date des élections.
Dans ce cas, le Président de la Transition ne doit démissionner que 60 jours avant la date de report fixée par le Gouvernement.
8. Atteinte à la solidarité gouvernementale
En sa qualité Chef du Gouvernement d’Union Nationale, le Premier Ministre Jean Omer Beriziky est le premier garant de l’unité et de la solidarité gouvernementale. Toutefois, par ses agissements, il a gravement porté atteinte à la cohésion du Gouvernement.
Quelque soit ses mésententes avec le Président de la Transition, Chef d’Etat, il n’a pas le droit de mettre en péril la solidarité fragile de son équipe gouvernemental. Le fait, par lui de contraindre les ministres et membres du Gouvernement de choisir leur camp en convoquant un Conseil de Gouvernement au jour et à l’heure normalement prévu pour un conseil des ministres a détruit la cohésion du Gouvernement.
Si la tenue d’un Conseil du Gouvernement était vraiment nécessaire le mercredi 29 mai 2013 à 15 heures, il aurait dû demander d’abord l’autorisation du Président de la Transition. Ou du moins, l’informer de la tenue de ce Conseil.
Conclusion
Il a été constaté que la confiance est rompue entre le Président de la Transition et le Premier Ministre qui n’est plus neutre. Le peuple malagasy ne peut pas être l’otage d’un caprice politique.
Et quand la cohabitation n’est plus possible, le Président doit prendre des décisions pour l’intérêt supérieur de la nation afin d’assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et surtout pour assurer l’aboutissement du processus électoral permettant au retour à l’ordre constitutionnel.
La faute grave est constituée.
Le Collectif des sociétés civiles à Madagascar
Antananarivo, 1er juin 2013
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