Madagascar. Affaire bois de rose de Singapour - Inaction complice de l’Etat malagasy
La lutte contre la corruption et la bonne gouvernance ne sont que des slogans creux sous l’actuel régime. Le fait est criant dans l’affaire des 30 000 rondins de bois de rose saisis à Singapour en 2014, d’un montant évalué à 50 millions de dollars. L’importateur vient d’être de nouveau acquitté…
L’affaire avait déjà été jugée une première fois. Un homme d’affaires singapourien est suspecté d’avoir importé illégalement ces bois précieux, mais avait pourtant été acquitté suite à l’intervention du ministre de l’Environnement de l’époque, Anthelme Ramparany, qui avait authentifié les autorisations d’exportation. Plus tard, la Justice Singapourienne a décidé de relancer le procès en début d’année. Et l’ancien Premier ministre Jean Ravelonarivo a tenu à contredire la position précédente du Gouvernement.
A l’issue d’un nouveau jugement cette semaine, le juge qui a traité l’affaire a décidé hier d’acquitter de nouveau l’importateur, faute de preuves insuffisantes, selon une source indiquée. En effet, au lieu de prêter main-forte à la Justice de la Ville-Etat, les Autorités malagasy sont restées inactives. Elles se sont murées dans un silence assourdissant. Durant le procès qui s’est tenu cette semaine, la partie malagasy n’a apporté aucun témoignage et aucune preuve du caractère illicite de l’exportation de bois de rose à partir de Madagascar.
Pour des raisons inconnues, le pouvoir actuel a en effet refusé de s’impliquer dans ce dossier, ne serait-ce que pour témoigner. Et ce, contrairement aux Organisations de la société civile, à l’instar de l’«Alliance Voahary Gasy» (Avg), qui ont tenu à apporter des éclaircissements sur le dossier. Il est presque sûr que ceux qui ont signé l’autorisation de l’expédition de ces bois de rose au départ de Madagascar ne seront sans doute jamais épinglés. En ne réagissant pas, l’Etat malagasy a permis à ces derniers de s’en sortir… En tout cas, l’absence d’implication de l’Exécutif dans cette affaire montre, s’il le fallait encore, que le régime actuel n’a aucune volonté de réprimer le trafic illicite de bois de rose. Le Chef de l’Etat Hery Rajaonarimampianina et le Gouvernement ne font que parler. Tout n’est que discours. Aucune action concrète n’est véritablement menée.
Madagascar a adopté une loi sur la mise en place d’une Chaîne spéciale de lutte contre le trafic des ressources naturelles depuis la fin de l’année dernière. Force est cependant de constater que le processus de mise en place de cette chaîne semble traîner en longueur. A l’heure actuelle, aucune Cour ni Juridiction n’a encore vu le jour. En même temps, les dossiers transmis par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) à la Chaîne pénale anti-corruption finissent généralement en queue de poisson, à l’instar de l’affaire Bekasy. En somme, à Madagascar, les trafics ont encore de beaux jours devant eux.
Recueillis par Aiky R. – La Vérité, 12 août 2016
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Affaire bois de rose à Singapour: les carences de l’Etat pointées du doigt
Wong Wee Keong, directeur général de la société Kong Hoo Ltd, accusé d’avoir importé illicitement 30 000 rondins de bois de rose en provenance de Madagascar vers Singapour vient d’être acquitté. Tel est le verdict rendu hier par la justice singapourienne. Une décision qui alourdira encore plus les sanctions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites), selon les conclusions de la plateforme de la société civile Alliance Voahary Gasy.
L’affaire des 30 000 rondins de bois de rose entrés illicitement à Singapour remonte à février 2014. Pour sa défense, l’accusé a avancé que ces bois ont quitté Madagascar le 13 février 2014, au moment où le quota zéro sur l’exportation de bois rose n’était pas encore appliqué, indique une note de l’AVG. Effectivement, le secrétariat de la Cites aurait notifié qu’entre le 14 février et 25 février 2014, l’embargo sur le bois de rose n’était pas encore en vigueur. Il est ainsi évident que l’absence de précision dans cette affaire a mené la cour suprême de Singapour à relaxer cet importateur. Car seul l’Etat malgache peut authentifier les documents administratifs liés à cette affaire, mais
celui-ci n’a apporté aucune information à ce sujet.
A ce niveau justement, Ndranto Razakamanarina, président de l’AVG, d’indiquer que, « l’Etat malgache n’a fourni aucun dossier sur cette affaire. Il n’a pas non plus confirmé l’authenticité des documents entre les mains de la société importatrice. L’importation est donc légale implicitement, faute de preuve. Mais selon l’article 20 du code pénal singapourien, le tribunal de Singapour peut encore faire appel de cette décision ».
Alourdissement des sanctions
Encore une fois, cette affaire témoigne du manque de prise de responsabilité dans l’assainissement de la filière bois de rose, d’après l’AVG. « Ce qui aggravera encore plus les sanctions de la Cites sur les exportations des ressources naturelles de Madagascar », a souligné Ndranto Razakamanarina. D’après ce responsable, la décision officielle de la Cites attendue au mois de septembre ne souffrira d’aucune surprise, car Madagascar n’a pas respecté les recommandations de cette entité vis-à -vis de la lutte contre le trafic de bois de rose. D’après les chiffres fournis par l’AVG, seulement 28 600 sur les 270 000 rondins déclarés (soit 10%) ont fait l’objet d’un inventaire jusqu’à présent.
L’Alliance soutient également que les trafics se poursuivent comme en témoigne le cas des 7 000 rondins de bois de rose saisis à Hong Kong en octobre 2015, malgré l’embargo sur l’exportation de ce bois précieux. Pour elle, la seule mesure concrète prise par l’Etat concernant l’assainissement de la filière bois de rose porte sur la promulgation du décret d’application de la chaîne spéciale contre le trafic de bois de rose. Mais l’application de cette loi tarde à venir.
Riana R. – Les Nouvelles 12/08/2016
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Des importateurs de bois de rose acquittés – Les accusés sauvés par Anthelme Ramparany… Avec la bénédiction de l’administration Rajaonarimampianina
Celle-ci ne s’étant pas impliquée dans le procès du 1er et du 3 août en tant que témoin ou amicus curiae, le juge n’avait comme unique preuve que le message controversé d’Anthelme Ramparany.
Ce qui est important, c’est que les 3 et 4 décembre 2014, une délégation de Madagascar est venue à Singapour, et le 9 janvier 2015, Anthelme Ramparany, ministre de l’Environnement, de l’écologie et des forêts de Madagascar, confirme que «les documents D5 étaient authentiques».
Le verdict de Jasvender Kaur, juge de district de Singapour, est clair et net : le message adressé à la justice singapourienne par Anthelme Ramparany, qui a retrouvé son siège de député de Madagascar après le dernier changement de gouvernement, a pesé dans sa décision d’acquitter Wong Wee Keong et sa société Kong Hoo.
Publiée hier, après le procès du 1er et du 3 juillet, la décision du tribunal de district de Singapour acquitte et libère la société et son directeur général. « Sur la base des preuves présentées par le ministère public, l’accusation révisée d’importation sans permis n’est pas établie au-delà de tout doute raisonnable », souligne le juge. En d’autres termes, le procureur près le tribunal de district de Singapour n’avait pas suffisamment de preuve et de témoignage pour établir, sans aucun doute possible, que les accusés étaient coupables d’avoir importé du bois de rose sans les autorisations nécessaires.
Durant le procès, la partie défenderesse avait réussi à convaincre le juge qu’à la date de l’embarquement de ses marchandises, soit le 15 février 2014, le bois de rose n’était pas interdit d’exportation aussi bien à Madagascar qu’à Hong Kong, pays de destination finale. Dans son jugement, le juge a rappelé que l’embargo sur le Dalbergia spp, en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), s’étendait du 13 août au 13 février 2014, et que cet embargo n’a été renouvelé que le 26 février 2014. Or, les exportateurs avaient tout fait pour, que l’embarquement et les différentes signatures nécessaires se fassent durant cette période de flottement pour échapper justement au contrôle de la CITES.
Défaut d’implication
La partie civile avait ensuite tenté de soutenir que le format de l’autorisation d’exportation du bois de rose délivrée par les autorités malgaches et utilisées pour faire sortir le bois de Madagascar n’était pas conforme aux standards de la CITES. Mais l’avocat de la défense a réussi à démontrer que « le bois de rose n’ayant été inscrit dans l’annexe II de la CITES qu’en 2013, l’autorisation délivrée avant cette date par le pays d’exportation n’avait pas à se conformer aux standards de la CITES ». Et dans son jugement, le juge a encore rappelé que l’autorisation d’exportation délivrée à Zakaria Soilihi, propriétaire initial du bois, avait été délivrée en 2010.
Selon un juriste, un témoignage des autorités malgaches attestant de l’illégalité des documents présentés par la défense aurait grandement aidé le ministère public dans son réquisitoire. Mais le gouvernement a choisi de ne pas s’impliquer dans le procès, ni en tant que témoin ni en tant qu’amicus curiae, pour présenter des informations et opinions pouvant aider le juge à trancher.
L’ancien Premier ministre Jean Ravelonarivo avait bien tenté d’avertir la justice singapourienne, en janvier 2016, lors du procès en appel, que toute exportation de bois de rose était illégale à Madagascar et que son gouvernement rejetait toute position contraire affirmée par ses membres. Mais contestée par les accusés, sa lettre n’a pu être utilisée devant le tribunal de district lorsque l’affaire a de nouveau été jugée. Son successeur ou le chef de l’État aurait pu authentifier la lettre, mais c’est comme si les autorités avaient choisi de laisser les accusés gagner. Le juge n’avait donc entre les mains que le message d’Anthelme Ramparany qui avait authentifié tous les documents présentés par la partie défenderesse.
Devant des autorisations valables et validées, le procureur, qui avait pensé poursuivre les accusés pour avoir fait passer par Singapour des marchandises sans permis valable de la CITES, n’a eu d’autre choix que de modifier les charges. Il a dû se rabattre sur la charge d’importation sans autorisation de l’autorité agroalimentaire et vétérinaire (AVA). Autorisation qui, apparemment, n’était pas nécessaire dans la mesure où la partie défenderesse a réussi à démontrer que les marchandises ne devaient que transiter par la Ville-État.
Lova Rabary-Rakotondravony – L’Express de Madagascar 12.8.2016
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Procès de bois de rose à Singapour – Cela a fini en queue de poisson !
Grosse déception du côté de l’Alliance Voahary Gasy et de tous les défenseurs de nos richesses nationales puisque le Tribunal de Singapour a décidé d’acquitter les importateurs des 30 000 rondins de bois de rose de Madagascar. Il faut dire que l’ancien ministre de l’environnement et des forêts, Anthelme Ramparany, les a grandement aidés en authentifiant les documents nécessaires pour leur exportation alors qu’une loi interdisant son exploitation reste en vigueur.
Ces 30 000 rondins vont ainsi reprendre la mer pour finalement aboutir dans les usines chinoises de Hong-Kong après l’arrêt forcé à Singapour, et cette fois-ci, Madagascar a perdu à jamais la bagatelle de 50 millions de dollars. Effectivement, le Tribunal de Singapour a pris la décision d’un acquittement au bénéfice du doute pour les importateurs de cette précieuse cargaison et évidemment, l’espoir de connaître des informations sur les véritables exportateurs ainsi que le réseau ayant permis l’exportation, partent en fumée. C’est aussi le cas pour tout le peuple malgache qui souhaite réellement être au courant de tous les détails de ces opérations qui ruinent le pays dont les noms des commanditaires, des intermédiaires mais aussi et surtout des fonctionnaires qui ont permis d’ouvrir un grand boulevard pour les trafiquants. Ne parlons plus du cas des associations et organismes non-gouvernementales qui pour une fois, croyaient tenir le bon bout puisque c’est la première fois dans la longue histoire du trafic de bois de rose à Madagascar qu’un procès a eu lieu. Ainsi, des stratégies ont été élaborées par les têtes pensantes des secteurs environnement et forêts de Madagascar soutenues par des experts internationaux et la presse a été mise à contribution pour occuper l’espace.
Désespérément seul
Mais évidemment, ce dénouement a fait des heureux et en premier lieu, l’ancien ministre Anthelme Ramparany qui a été malmené par tout le monde depuis la saisie de la cargaison par les autorités Singapouriennes. En effet, ce dernier a déclaré s’être rendu effectivement dans ce pays pour authentifier les documents relatifs à l’exportation de ces 30 000 rondins de bois de rose et face aux attaques virulents de la presse et de la société civile, le ministre de l’environnement, de l’écologie et des forêts de la formation de Kolo Roger devenu ministre de l’élevage dans l’autre formation de Jean Ravelonarivo, a fini par lâcher une bombe : mission gouvernementale ! Assurément, le sort d’Anthelme Ramparany a été réglé à ce moment précis et beaucoup estiment que si un jour, un procès se tiendra sur le sol malgache, l’homme sera désespérément seul pour y faire face.
En tout cas, les yeux des observateurs nationaux se tournent désormais vers la Cites puisqu’on se rappelle que son secrétaire général, John E. Scanlon, a déclaré au début de cette année, suivre de près cette affaire et de voir si l’on peut faire appel de la décision de justice singapourienne. Pour beaucoup, il n’y a pas grand-chose à attendre des autorités malgaches puisque selon les juristes du pays, l’absence de témoignage de la part de nos responsables aurait poussé le tribunal de Singapour à trancher dans ce sens !
Luc Matthieu – Madagascar Matin 12/08/2016
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