COMMUNIQUE DE PRESSE
Antananarivo, le 28 mai 2013
La Délégation de l'Union européenne à Madagascar informe le public qu'à compter du 6 juin 2013, tous les consulats des Etats Schengen à Madagascar, particulièrement la France et la Suisse, utiliseront le système d'information sur les visas (VIS).
Le VIS est une base de données centralisée qui permet l'échange de données sur les visas de court séjour entre les Etats Schengen. Il s'agit d'un élément clef de la politique commune de l'Union européenne et des Etats associés à l'espace Schengen en matière de visas, qui, avec d'autres politiques, permet d'établir un espace commun de liberté, de sécurité et de justice. Ce processus comprend la libre circulation des personnes au sein de la zone Schengen. Le VIS offre aux Etats Schengen un système de demande de visa efficace et moderne. Il représente un progrès majeur afin d'encourager la mobilité légitime et d'accroître la sécurité des ressortissants des pays tiers qui voyagent en Europe. Le VIS permettra aux Etats Schengen de rationaliser les procédures de demande de visa et de contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen renforçant ainsi la sécurité.
Le VIS facilitera un examen rapide et un traitement efficace des demandes de visa car les consulats auront accès aux informations sur les demandes introduites par une personne pendant cinq ans, sur l'usage qui aura été fait des visas délivrés ainsi que sur les décisions prises à l'égard de ces demandes par tous les consulats concernés des Etats Schengen.
A compter du 6 juin 2013, les consulats des Etats Schengen émettant des visas à Madagascar, à savoir la France et la Suisse, seront connectés au VIS. Les données biométriques des demandeurs de visa, 10 empreintes digitales et une photographie numérique, seront également recueillies dans le VIS. Les personnes introduisant une première demande de visa auprès d'un Etat Schengen devront se présenter en personne au consulat pour la collecte de leurs empreintes digitales. Pour les demandes suivantes introduites dans un délai de cinq ans, les empreintes pourront être copiées du premier dossier enregistré dans le VIS. L'utilisation des identifiants biométriques dans la procédure de demande de visa protègera davantage les demandeurs contre les vols d'identité. Cela permettra également d'éviter les fausses identifications, qui, dans certains cas, peuvent conduire à refuser un visa ou l'entrée sur le territoire européen à une personne qui y a droit. Le recours à la technologie biométrique garantit des procédures sûres, précises et efficaces.
Certaines catégories de demandeurs seront exemptées de l'obligation de fournir des empreintes digitales :
- les enfants de moins de 12 ans;
- les personnes pour lesquelles il est physiquement impossible de recueillir les empreintes;
- les chefs d'Etat ou de gouvernement et les membres de gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu'ils sont invités par les gouvernements des Etats membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel;
- les souverains et les autres membres éminents d'une famille royale, lorsqu'ils sont invités par les gouvernements des Etats membres ou par des organisations internationales pour un motif officiel.
La base de données centrale du VIS est très sécurisée et les données seront traitées conformément aux standards les plus stricts de protection des données.
Le VIS débutera ses opérations à partir du 6 juin 2013 dans tous les pays d'Afrique de l'Est (Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Ile Maurice, Seychelles, Somalie, Sud Soudan, Soudan, Tanzanie et Ouganda) et du Sud (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland, Zambie et Zimbabwe), faisant suite au lancement du système en Afrique du Nord, en octobre 2011, au Proche-Orient, en mai 2012, dans la région du Golfe, en octobre 2012, ainsi qu'en Afrique de l'Ouest et Centrale, en mars 2013. Le VIS sera déployé graduellement, région par région, jusqu'à ce que tous les consulats Schengen dans le monde soient connectés.
Le cadre juridique pour la mise en œuvre du VIS a été défini par un règlement adopté par le co-législateur européen (Parlement et Conseil des Etats-membres) en juillet 2008.
DELEGATION DE L'UNION EUROPEENNE A MADAGASCAR