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SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

SeFaFi

Observatoire de la Vie Publique

Lot III R 45 ter Tsarafaritra, Tsimbazaza, Antananarivo 101

EN 2011, QUELLES ÉLECTIONS ?

Le Président de la HAT l’a répété depuis un certain temps : 2011 sera une année d’élections. Tous ceux qui veulent en finir avec la crise, et une Transition qui n’en finit pas, n’attendent que cela. Mais plusieurs questions méritent d’être examinées au préalable, afin que Madagascar puisse connaître des élections véritablement transparentes et indépendantes, car le référendum du 17 novembre a révélé une grande marge d’amélioration dans les procédures électorales.

Listes électorales

D’après les leçons que l’on peut tirer du référendum, le premier dysfonctionnement concerne les listes électorales. On doit pointer tout d’abord, ici, la responsabilité des fokontany dans l’établissement de ces listes. Par ailleurs, la participation électorale étant un devoir civique, il revient au citoyen de vérifier si son nom est dans la liste et ne comporte pas d’erreur matérielle.

Dans l’actuel processus de mise à jour, les démembrements locaux de la CENI devront veiller à ce que les listes soient affichées à chaque étape de leur confection. Pour cela, nous proposons qu’elles soient accessibles aussi bien en dehors que pendant les heures de travail, ainsi que les samedis, afin que les électeurs puissent en vérifier l’exactitude.

Compte tenu de la mise à jour qui a déjà été engagée, une liste électorale conforme à ces exigences pourrait être arrêtée d’ici à la fin du mois de mai 2011.

Enfin, il serait juste et respectueux du choix des électeurs, lors du dépouillement et de la proclamation des résultats, de distinguer les votes blancs et les votes nuls. Le vote blanc est un acte positif du citoyen qui use de son droit de vote pour signifier qu’aucun des choix proposés ne lui convient. Cette démarche mérite d’être prise en compte et de figurer à part dans les résultats électoraux. Il n’en va pas de même du bulletin nul, qui, volontairement ou par accident, enfreint les règles électorales.

Commission Électorale Nationale Indépendante

La CENI est l’une des institutions de la Transition dont la création a suscité le plus d’espoir. Le texte qui l’institue ne comporte pas de défauts majeurs. Toutefois, la désignation de certains membres de cette Commission n’est pas conforme à son esprit. Par ailleurs, il est regrettable que les partis d’opposition continuent à ne pas vouloir y participer.

Il convient également de clarifier les relations de la CENI et de l’administration, en déterminant clairement qui a le pouvoir de prendre des décisions aussi importantes que la nature des papiers officiels à présenter pour voter, et les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote.

Et puisqu’il a été annoncé que 2011 serait une année électorale, il importe de procéder au plus vite à une large diffusion de la version définitive du Code électoral et de l’ordonnance instituant la CENI. Le peuple a le droit de connaître les règles exactes régissant des consultations qui le concernent en premier lieu.

Campagnes électorales et financements

Depuis quelques semaines, on constate une multiplication des campagnes de sensibilisation et de grands meetings organisés par des politiques. Nous sommes clairement dans une ambiance de précampagne.

La question se pose alors de savoir quels messages véhiculent ces rassemblements, étant donné que la plupart de leurs initiateurs ne sont ni élus ni formellement candidats. Il ne peut s’agir ni de comptes-rendus de mandats, ni de présentation de programmes politiques. Les discours en question ne peuvent donc être que populistes et démagogiques …

Cette ambiance de précampagne pose aussi la question du financement des campagnes électorales. Certains tenants du pouvoir se constitueraient un trésor de guerre à cette fin. Cet état de choses remet à l’ordre du jour le sujet maintes fois soulevé par le SeFaFi[1], qui est l’adoption de lois sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

La finalisation et l’adoption de ces textes devront être inscrites dans la version définitive de la Feuille de route, parmi les tâches prioritaires du Congrès de la Transition et du Conseil Supérieur de la Transition lors de la prochaine session. Il y va de la crédibilité de ces institutions transitoires, qui doivent leur existence aux promesses de changement et de transparence. Tant que cette question du financement des partis et des campagnes électorales demeurera non règlementée, la méfiance des citoyens vis-à-vis des politiciens perdurera.

Calendrier électoral

En dépit des différentes assises et conférences organisées à grands frais, il est inconcevable et inadmissible que l’ordre des élections à tenir ne soit pas encore défini. Et cela, principalement, à cause de calculs politiques

Dans la période actuelle, la représentativité politique est totalement brouillée. Avec plus de 200 partis dont la plupart n’ont jamais participé à une élection, Madagascar mérite de figurer dans le Livre Guinness des records. L’élection de députés est la seule façon de savoir ce que représente chacun d’eux.

A l’inverse, lorsque les législatives suivent les présidentielles, le suivisme des électeurs fait que le parti du vainqueur est surreprésenté au Parlement, ce qui prive ce dernier de ses nécessaires contre-pouvoirs.

Voilà pourquoi le SeFaFi insiste pour que l’on tienne les élections législatives avant les présidentielles. Les politiciens ont beaucoup à y perdre, mais la démocratie a tout à y gagner.

En toute hypothèse, la tenue simultanée des deux élections, en une même journée, est à proscrire. Les électeurs s’y perdront totalement, la campagne électorale sera brouillée et les opérations de dépouillement seront difficiles à gérer.

En termes de calendrier, cela implique la tenue d’élections législatives avant le 26 juin. La nouvelle Assemble nationale pourra ainsi se consacrer à l’élaboration des lois organiques prioritaires, notamment celles des collectivités décentralisées, et de la loi sur l’amnistie, les unes et l’autre ne pouvant être votées que par des élus au suffrage universel.

Les élections présidentielles pourront alors être tenues au plus tard en septembre-octobre, avant la saison des pluies. Quant aux élections sénatoriales et celles des collectivités décentralisées, elles seront organisées en 2012.

De l’amnistie

Tout le monde le sait mais personne ne veut l’avouer, la processus électoral est largement conditionné et bloqué par la question de l’amnistie. A ce propos, le SeFaFi rappelle deux principes essentiels[2] :

· c’est le peuple qui amnistie, or les politiciens veulent s’autoamnistier. Il est inconcevable qu’une amnistie soit décrétée par des politiciens qui ne sont pas issus du suffrage populaire et qui ne s’expriment donc pas au nom du peuple. A ce titre, l’article 14 de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar modifiée le 16 février et spécifiant que « la loi d’amnistie sera ratifiée par le Parlement de Transition », constitue un recul démocratique manifeste. Et ce recul est en contradiction avec l’article 13 qui demande au pouvoir de Transition de « protéger et promouvoir les droits de l’homme à Madagascar » ;

· en outre, le détournement massif de deniers publics doit figurer dans la liste des crimes non amnistiables, au même titre que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et d’autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales. De ce point de vue, il est réconfortant de constater que la Feuille de route modifiée, dans son article 14, ne parle d’amnistie que pour les événements politiques, et intègre les détournements de fonds publics dans la liste des faits exclus de l’amnistie : « Sont exclus de l’amnistie les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et d’autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que les détournements de fonds publics ».

Antananarivo, le 22 février 2011