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Pour rappel, l’actuel président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), Jean Eric Rakotoarisoa, est un des membres fondateurs du SeFaFi. Depuis le vendredi 12 juin 2015, il a littéralement disparu de la circulation, avant d’avoir fait placarder sa décision incohérente comme s’il s’agissait d’un mauvais tour fait au peuple malgache. Il a vraiment vendu son âme au diable pour quelques misérables ariary de plus...

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

SeFaFi

Observatoire de la Vie Publique

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LES LEÇONS D’UN VERDICT

La demande de déchéance du Président par l’Assemblée nationale, et son rejet par la Haute cour constitutionnelle (HCC), ont mis la classe politique en effervescence et intrigué le citoyen. Ces péripéties ne sont toutefois que la face visible d’un malaise plus profond qui continue à paralyser le pays.

Une décision incomprise

La décision de la HCC n’étant susceptible d’aucun recours, le SeFaFi en a pris acte. Pour autant, elle ne dispense pas de réfléchir. Dans l’histoire récente, la HCC a toujours pris position en faveur du pouvoir en place, en dépit des légitimes réserves que ses décisions ont pu provoquer. Il en fut ainsi le 26 avril 2002 et le 18 mars 2009, il est ainsi de la décision du 12 juin 2015. Et cette continuité de décisions a son parallèle dans la permanence de certains membres de la HCC.

Qu’une décision soit plus politique que juridique n’est pas surprenant, mais cela n’est guère compatible avec la volonté proclamée d’asseoir l’État de droit.

À propos du respect de la laïcité par exemple, l’alinéa 2 de l’article 2 de la Constitution a été cité, sans qu’il soit fait mention de l’alinéa 3 : «L’État et les institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs». La HCC estimant que «l’initiative et la participation du FFKM au processus de réconciliation nationale ne constituent pas une violation grave de la Constitution», le citoyen aimerait savoir ce qui différencie une violation grave d’une violation légère.

Quant à non mise en place de la Haute Cour de Justice, parler d’obligation de moyen et non de résultat répond-il à la question ? Le SeFaFi avait mis en garde dès le 4 octobre 2014, parlant de « République bancale », dénonçant « des institutions tronquées » et « un exécutif défaillant », et appelant à « sortir de l’inaction » (1). Cette inaction ne concerne-t-elle pas l’«obligation de moyen» dont la responsabilité incombe au Président ?

Une dernière remarque, car le but n’est pas de faire une analyse exhaustive, touche au non-respect de la neutralité politique de l’administration (art. 39). La HCC en limite singulièrement la portée, rappelant « qu’aucune disposition constitutionnelle n’interdit en aucun cas au Président de la République de nommer des membres du Gouvernement issus de la majorité présidentielle ». Certes, mais cela justifie-t-il la pléthore de nominations à l’impartialité et au mérite souvent discutables et dont le conseil des Ministres est familier ?

(1). Voir SeFaFi, Les débuts chaotiques de la IV° République, pages 44-52

Une gouvernance inadéquate

Pour comprendre, puis guérir, une crise politique, il faut en cerner les causes. Les crises successives proviennent en partie des défaillances structurelles de la gouvernance. Chacun le sait, les citoyens autant que la communauté internationale et les bailleurs de fonds insistent pour que nos dirigeants passent des discours aux actes. Encore faudrait-il que les actes politiques respectent l’esprit de la Constitution. Ainsi, comment se fait-il que ceux-là même qui ont rédigé la Constitution ne s’engagent pas dans la logique majorité/opposition, qui en constitue l’innovation majeure ? Rejetés dans l’opposition par le pouvoir en place, ils refusent d’en tirer les conséquences, bloquant le fonctionnement démocratique des institutions.

L’Assemblée, dont le rôle est de faire les lois, n’a pas de projet législatif cohérent. L’actuelle session ordinaire s’écoule dans d’interminables palabres et d’obscures magouilles, et l’on évoque déjà de futures sessions extraordinaires, aussi juteuses pour les députés que ruineuses pour l’État. Pendant ce temps, d’importants projets de loi sont en attente : loi de finances rectificative, code minier, code de la communication, loi d’orientation foncière, loi sur la commission électorale indépendante, etc. Que de temps perdu !

Le traitement des grèves témoigne du même dysfonctionnement dans la gouvernance.

Le SeFaFi a souvent attiré l’attention sur les défaillances en matière de dialogue (2). Alors que les grèves sont légales, l’arrogance des responsables ne fait que durcir les positions. Qui osera reprocher aux employés d’Air Madagascar de s’insurger contre l’utilisation des avions à des fins personnelles par le président de la République, de réclamer la régularisation de cotisations sociales détournées depuis des années, de contester le recours à un personnel navigant étranger sur les vols desservant l’Europe et d’exiger plus de rigueur et de compétence de la part des dirigeants ? En contrepartie, qui osera nier que certains employés sont complices des trafics dans les aéroports ? Il en va de même pour les grèves dans les services des Domaines et dans les Universités, où la gabegie continue à sévir en toute impunité. Et que devient la réforme attendue de la Jirama ?

On ne saurait pas non plus taire la dégradation générale de la sécurité. Dans ce contexte, l’interdiction de la traditionnelle procession du Saint Sacrement dans la capitale qui, depuis des décennies, va de Mahamasina au Collège Saint Michel le dimanche de la fête Dieu, a-t-elle été motivée pour des raisons de sécurité ou d’ordre public ? Par chance, et contrairement aux voleurs, le ridicule ne tue pas !

Qui pourra encore vanter la bonne gouvernance de nos dirigeants ?

Un pacte d’irresponsabilité ?

Pendant ce temps, la préparation des élections communales ainsi que la question primordiale des « fokonolona » et des « fokontany » passent au second plan. Le SeFaFi y reviendra, tant les abus se multiplient. Concluons en évoquant le pacte de responsabilité demandé par la HCC, qui veut en faire le « garant du bon fonctionnement de l’État », rôle dévolu au président de la République par la Constitution (art. 43). A en croire le projet paru sur le site de la présidence, prétendument piraté, il pourrait surtout concerner un nouveau partage de sièges entre les acteurs politiques. Si c’était le cas, ce pacte d’irresponsabilité créera les conditions d’une prochaine crise et aggravera l’instabilité dans le pays.

C’est à tout autre chose qu’avait songé le SeFaFi lorsque, dans son dernier communiqué (3), il avait proposé un accord entre la Présidence et l’Assemblée nationale qui « règlerait les modalités de leur collaboration d’ici à la fin de la législature, (et) contraindrait l’ensemble des députés à revenir au choix politique que les citoyens ont validé en les élisant, et à faire savoir publiquement s’ils soutiennent le parti présidentiel et le gouvernement ou s’ils se situent dans l’opposition ». Il s’agit de conforter nos institutions et d’encourager le processus de démocratisation en cours. Car les citoyens, dont la conscience politique a progressé grâce notamment à la déplorable succession des crises et aux nouvelles technologies de communication, sont désormais moins dupes ; ils attendent que soient tirées les leçons des événements passés, dans une transparence accrue des décisions et de l’information. C’est dans cet esprit qu’il conviendra de célébrer le 55ème anniversaire de notre indépendance, et non à coup de festivités budgétivores et de banquets ruineux.

Antananarivo, 22 juin 2015

(2). Voir le communiqué du 17 décembre 2014 : « Priorité au vrai dialogue », dans SeFaFi,

Les débuts chaotiques de la IVe République, 2015, pages 72-76.

(3). « Déchéance générale », communiqué du SeFaFi, 2 juin 2015.

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Jean Eric Rakotoarisoa sy ireo nanamy ao amin'ny SeFaFi fony izy mbola olo-mahitsy. Indrisy fa namidiny vola izany toetra tsara izany. Nozoniny fotsiny izao ny taranany satria ny Tantara tsy hanadino ny anarany velively. Eny efa voaloto aloha ny an'ny mamany dia Ramatoa Isabelle Rakotoarisoa, vehivavy malagasy "Procureur de la République" voalohany. Mampalahelo...

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

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NY FAMPIANARANA AVY AMIN’ILAY DIDIM-PITSARANA

Nangataka ny hanonganana ny Filoha ny Antenimieram-pirenena, nolavin’ny Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana (HCC) anefa izany ka nisahotaka ny mpanao politika ary lasa eritreritra ny vahoaka. Ireny toe-javatra ireny anefa dia ampahany mipoitra kely ety ivelany fotsiny amin’ny disadisa lalim-paka mbola mampikatso ny fiainam-pirenena.

Fanapahan-kevitra hafahafa

Tsy azo ivalozana ny fanapahan-kevitry ny HCC, manaiky izany ny SeFaFi.

Nefa izany akory tsy misakana ny handinika. Hatramin’izay fotoana nitsanganany izay ny HCC dia niandany hatrany tamin’ny fitondrana na dia rariny loatra aza raha tsy fankatoavana no mety ho nateraky ny fanapahan-kevitra noraisiny.

Izany no nitranga tamin’ny 26 aprily 2002 sy ny 18 marsa 2009 ary dia toy izany koa ny 12 jiona 2015. Mifanindran-dalana tsara amin’ny mpikambana sasany

raiki-tampisaka ao ireny fanapahan-kevitry ny HCC ireny. Tsy mahagaga loatra raha politika kokoa ireny fanapahan-kevitra ireny fa tsy dia ara-pitsarana loatra, nefa izany dia tena tsy mifanaraka mihitsy amin’ilay faniriana dradradradraina fa hanangana fanjakana tan-dalàna.

Momba ny fanajana ny maha laïka ny fanjakana, ohatra, ny andalany 2 amin’ny andininy 2-n’ny Lalàmpanorenana dia notanisaina fa tsy noresahina mihitsy kosa ny andalany 3 : « Ny Fanjakana sy ny fikambanam-pinoana dia tena tsy mahazo mifampitsabatsabaka eo amin’ny sehatrasan’izy ireo tsirairay avy ». Ny HCC dia nihevitra fa « ny fandraisana andraikitra sy anjara nataon’ny FFKM ho an’ny fampihavanam-pirenena dia tsy fanosihosena lozan-tany velively ny Lalàmpanorenana », ka mba tian’ny olona ho fantatra ny maha samy hafa ny fanosihosena lozan-tany sy ny fanosihosena maivamaivana.

Momba ny mbola tsy nananganana ny Fitsarana Avo, moa ve mamaly ny fanontaniana ny filazana hoe fanerena ho an’ny fitaovana fa tsy fanerena ho an’ny vokatra ? Vao ny 4 oktobra 2014 ny SeFaFi dia efa nampitandrina rehefa niresaka «Repoblika bingobingo», nanome tsiny «rafi-panjakana bangabanga» ary «mpanatanteraka saozanina» ka nanainga ny mba «hialana amin’ny fidonanaham-poana» (1). Io tsy fanaovana na inona na inona io ve tsy mahakasika ny «fanerena ho an’ny fitaovana» izay andraikitra sahanin’ny Filoha ?

(1). Jereo SeFaFi, Misavorovoro fiantomboka ny Repoblika faha-IV, t. 45-53.

Fanamarihana farany, tsy ny hanao famakafakana ny lafiny rehetra mantsy no tanjona, dia ny momba ny tsy fanajan’ny fitondrana ny tsy fombàna ny atsy na ny aroa (and. 39). Mahavariana fa dia noferan’ny HCC ho tsy mankaiza velively ny fiantraikan’izany, hoy izy hoe « tsy misy fepetra ao amin’ny Lalàmpanorenana manakana ny Filohan’ny Repoblika tsy hanendry mpikambana ao amin’ny Governemanta avy ao amin’ny maro an’isa manohana ny filoha ».

Ekena ! Nefa ve izany dia mampitombina ny fanendrena olona zavon-tany izay tsy fantatra hoe mitanila ve, na tena mahavita azy ve, io anefa no mahazatra ny fivorian’ny Minisitra?

Fitantanana tsy mifanentana

Mba hahafantarana sy hitsaboana ny krizy politika dia tsy maintsy voafehy ny antony. Ny krizy nifanesy dia avy amin’ny rafi-pitantanana tsy mahomby ny ampahany. Iaraha-mahalala fa na ny vahoaka na ny fianakaviambe iraisampirenena na ny mpamatsy vola dia samy mitaky daholo ny hanatanterahan’ny mpitondra ny zavatra nokabariany. Amin’izany koa ny asa politika izay atao dia tokony hifanaraka amin’ny Lalàmpanorenana. Noho izany, nahoana moa no ireo nanoratra ny Lalàmpanorenana indrindra no tsy miditra ao amin’ny lojikan’ny maro an’isa/mpanohitra, nefa io no tena fihavaozana goavana indrindra? Nailiky ny fitondrana hankany amin’ny fanoherana izy dia mandà ny hizaka ny vokatr’izany hany ka mikatso ny fihodinana ara-demokratikan’ny andrimpanjakana.

Ny asan’ny Antenimiera dia ny manao lalàna nefa izy dia tsy mahavita vinavinan-dalàna mirindra. Ilay fivoriana ara-potoana ankehitriny izao dia lany fotsiny amina kabary tsy misy farany sy fikononkononana somabisamby, ary efa mandeha sahady ny resaka ny amin’ny hanaovana fivoriana tsy ara-potoana hafa indray izay mampidi-bola be any am-paosin’ny solombavambahoaka saingy mambotry ny Fanjakana. Mandritra izany fotoana izany dia ao ireo tolo-dalàna manan-danja miandry fotsiny: lalàna fanitsiana ny toebola, lalànan’ny harena an-kibon’ny tany, lalànan’ny fifandraisana, lalànan’ny fitarihana ny fananan-tany, lalàna momba ny komity mahaleo tena misahana ny fifidianana, sns. Be loatra ny fotoana very !

Ny fiatrehana ny fitokonana koa dia mbola mampiseho io fikorontanana io eo amin’ny fitantanana. Matetika ny SeFaFi no efa nisarika ny saina momba ny tsy fahampian’ny fifanakalozan-kevitra (2). Ara-dalàna mantsy ny fitokonana, saingy ny avonavon’ny mpitondra dia mainka koa mampihenjana ny fitakiana. Iza no sahy hanome tsiny ny mpiasan’ny Air Madagascar izay manohitra ny hampiasan’ny Filohan’ny Repoblika ny fiaramanidina ho an’ny filàny manokana, izay mitaky ny hanefana ny latsak’emboka sosialy nahodinkodina efa an-taonany maro, izay mandà ny fampiasana teratany vahiny hisahana ny sidina mankany Eoropa, izay mitaky mba ho hentitra sy mahay ny asany kokoa ny mpitondra? Etsy an-kilany, iza no sahy handà fa misy mpiasa sasany mitsikombakomba amin’ny fanondranana entana an-tsokosoko any amin’ny seranam-piramanidina any? Dia toy izany koa ny fitokonana any amin’ny sampan-draharahan’ny Fananan-tany sy ny Oniversite izay tena fanjakan’i Baroa tsy henatra tsy tahotra hatramin’izao?

Ary ahoana no niafaran’ilay fanavaozana ny Jirama efa nandrasana ela?

Tsy azo atao koa ny hangina fotsiny manoloana ny tsy fisian’ny fandriampahalemana na aiza na aiza. Momba izany indrindra, moa ve ho fitandroana ny fandriampahalemana na ny filaminam-bahoaka no antony nanakanana teto Antananarivo renivohitra ilay prosesio fanao efa am-polo taonany maro izao, miala avy ao Mahamasina mankao amin’ny Kolejy Masina Misely isaky ny alahadin’ny Sakramenta Masina ? Soa ihany fa tsy mahafaty ny afa-baraka, tsy tahaka ny an’ny mpangalatra ! Iza no mbola sahy hidera ny mpitondra antsika ho mahay mitantana ?

Fifanarahana tsy handray andraikitra

Mandritra izany fotoana izany, ny fanomanana ny fifidianana ben’ny tanàna sy ilay resaka mavesa-danja momba ny « fokonolona » sy ny « fokontany » dia napetraka an-jorom-bala. Mbola hiveren’ny SeFaFi io satria tafahoatra loatra ny fanararaotana. Fa ndao hofehezina amin’ny resaka fifanarahana andraisana andraikitra nangatahin’ny HCC izay maniry ny hahatonga azy io ho « antoky ny hampandeha tsara ny Fanjakana », andraikitra nankinin’ny Lalàmpanorenana (and. 43) amin’ny Filohan’ny Repoblika anefa izany. Raha raisina amin’ilay tetika hita tao amin’ny sitan’ny prezidansa, izay notondroina ho piraty, dia mety ho fizarana seza ho an’ny mpanao politka indray ilay izy. Raha izany, io fifanarahana tsy fandraisana andraikitra io dia hitarika toe-javatra hampisy krizy hafa indray ka mainka koa hampitsingilahila ny fiainam-pirenena.

Zavatra hafa tanteraka no tao an-tsain’ny SeFaFi, ao amin’ilay fanambarana nataony farany (3), rehefa nanolo-kevitra izy ny hanaovan’ny Prezidansa sy ny Antenimieram-pirenena fifanarahana izay « hifehy ny fomba hiarahany miasa mandra-pahataperan’ny fotoana hiasany, (ary) hanery ny ankapoben’ny solombavambahoaka hiverina ao amin’ny safidy politika nankatoavin’ny vahoaka ka nifidianany azy, ary hilaza ampahibemaso na manohana ny antokon’ny filoha izy na miaraka amin’ny mpanohitra ». Ny tiana dia ny hanamafy ny andrimpanjakanantsika sy ny handrisika ny fizorana mankany amin’ny demokrasia efa natomboka. Ny fahatsiarovan-tena ara-politikan’ny olona mantsy efa nitombo, indrindra taorian’ireny krizy mahonena nifandimby ireny, ary koa noho ny teknolojia vaovao, ka tsy mora ampiesonina intsony izy ; andrasany izay hanatsoahana lesona avy amin’ny toe-draharaha tany aloha, ao anatin’ny fanapahan-kevitra sy ny fampahalalam-baovao miha mangarahara kokoa hatrany. Fomba fisaina toy izany no tsara enti-mankalaza ny faha 55 taona niverenan’ny fahaleovantena, fa tsy ny fanaovana fety mandany vola be sy ny fihinanam-be mampahantra.

Antananarivo, 22 jiona 2015

(2). Jereo ny fanambarana ny 17 desambra 2014 : « Omena laka ny fifanakalozan-kevitra

tena izy », ao amin’ny hoe Misavorovoro fiantomboka ny Repoblika faha-IV, 2015,

SeFaFi, t. 73-77.

(3). « Fionganam-be », fanambaran’ny SeFaFi, 2 jiona 2015.