Hery Rakotomanana et Hery Rajaonarimampianina. Des complices ne se cachant pas, le premier étant forcément tributaire du second
Non ! MalgrĂ© son air bonhomme et sa façon de parler ampoulĂ©e, Hery Rakotomanana, prĂ©sident de la Commission nationale Ă©lectorale indĂ©pendante (CENI), nommĂ© par Hery Rajaonarimampianina, prĂ©sident de la rĂ©publique, en 2015, nâest pas tout Ă fait honnĂȘte, sans pour autant ĂȘtre tout Ă fait malhonnĂȘte. Il se sent tout simplement obligĂ© de renvoyer lâascenseur Ă son bienfaiteur en fermant les yeux sur le modus operandi dâune opĂ©ration Ă©lectorale cruciale : lâacheminement des PV, mot inexistant dans les lois malgaches sur les Ă©lections que jâai lu et relu ces derniers jours (comme un saint prĂ©cĂ©dant ces deux mots).
Introduction
« La Gazette de la Grande Ăźle » est un quotidien dans lequel rĂšgne le pluralisme dâidĂ©es dont certaines sont Ă dĂ©fendre (non pas interdire), dâautres Ă expliquer. Dans un article publiĂ© le 12 novembre 2018, intitulĂ© : « Ălections prĂ©sidentielles, les Russes en embuscade », il Ă©tait question de « certains spĂ©cialistes russes qui sont dans nos murs et certains experts qui agissent Ă distance via Internet. Au moment opportun, ils nâauront aucun scrupule Ă faire de mĂȘme avec les ordinateurs vulnĂ©rables et les serveurs obsolĂštes de la HCC. Ils nâauront pas grand mal Ă manipuler les fichiers selon leurs intĂ©rĂȘts, en introduisant un virus par-ci, en effaçant des donnĂ©es par-lĂ et en opĂ©rant des additions par-ci et des soustractions par-lĂ . A travers la manipulation des rĂ©sultats du scrutin, les Russes peuvent espĂ©rer Ă la fois, garder la main sur le rĂ©gime et protĂ©ger leurs investissements croissants ».
Cette hypothĂšse Ă la James Bond tiendrait la route Ă Madagascar si, et seulement si, il existait dĂ©jĂ des rĂ©sultats dans les ordinateurs et que, dĂšs lors, les jeunes faisant temporairement office dâopĂ©rateurs de saisie -transformant en fichiers numĂ©riques tous les PV Ă©manant de tous les BV- travailleraient donc pour rien en informatisant ces PV sur papier. Chaque candidat, du moins les plus sĂ©rieux, ayant un reprĂ©sentant au lieu oĂč ces opĂ©rations de saisie sont effectuĂ©es, changer les chiffres et les pourcentages est trĂšs facilement repĂ©rables. Alors ?
La loi n° 2015 â 020 est muette sur le mot « acheminement » mĂȘme
Il faut aller relire la loi n° 2015 â 020, promulguĂ©e Ă Antananarivo, le 19 octobre 2015, par Rajaonarimampianina Hery Martial, alors prĂ©sident de la rĂ©publique, relative Ă la structure nationale indĂ©pendante chargĂ©e de lâorganisation et de la gestion des opĂ©rations Ă©lectorales dĂ©nommĂ©e « Commission Ălectorale Nationale IndĂ©pendante ».
Dans lâarticle 2, on peut lire que « la Commission Ălectorale Nationale IndĂ©pendante est chargĂ©e de lâorganisation et de la gestion de toutes les opĂ©rations Ă©lectorales et rĂ©fĂ©rendaires ». Câest aussi large que vague. Dans lâarticle 38, il est Ă©crit que : « la Commission Ălectorale Nationale IndĂ©pendante est chargĂ©e de : - la gestion de la logistique Ă©lectorale ; - de lâorganisation et de la supervision des opĂ©rations Ă©lectorales ; - de la formation et de lâencadrement Ă©lectoraux ; - de la mise en Ćuvre des attributions spĂ©cifiques prĂ©vues par le Code Ă©lectoral ; - du traitement et de la publication des rĂ©sultats provisoires des scrutins ; - de la dĂ©finition de la politique dâĂ©ducation Ă©lectorale et de la coordination des activitĂ©s y affĂ©rentes ; - de veiller au respect des dispositions lĂ©gales relatives aux Ă©lections ». Ici encore, le mot « acheminement » nâexiste pas.
« Opération électorale » et « travaux » : expressions à tiroir
Dans lâarticle 54 de cette loi 2015-09, il est Ă©crit que : « Les dĂ©membrements territoriaux de la Commission Ălectorale Nationale IndĂ©pendante sont des structures non permanentes. Ils sont mis en place par dĂ©cision du Bureau Permanent en fonction de la nĂ©cessitĂ© pour une activitĂ© spĂ©cifique, ou pour chaque catĂ©gorie dâopĂ©ration Ă©lectorale ». Il nây a rien dâĂ©vident dans ce dernier terme. Quant Ă lâarticle 90, les Ă©lections sont devenues des « travaux » effectuĂ©s par des agents Ă©lectoraux « dĂ©signĂ©s ». Par qui ? « La Commission Ălectorale Nationale IndĂ©pendante peut mettre en place un comitĂ© local ou dĂ©signer des agents Ă©lectoraux pour assurer lâexĂ©cution des travaux au niveau du Fokontany ».
Le voile va se leverâŠ
Jusquâici, alors, nous ne savons pas qui exactement sâoccupe de lâacheminement des PV vers la CENI Ă Antananarivo. Je me suis alors rabattu sur le tristement cĂ©lĂšbre projet de loi organique n° 06/2018 du 21 fĂ©vrier 2018 relative Ă lâĂ©lection du PrĂ©sident de la RĂ©publique, signĂ© Mahafaly Solonandrasana Olivier alors Premier ministre. Rappelons que son « vote » Ă main levĂ©e monĂ©tisĂ© a causĂ© la mort de deux personnes, le 21 avril 2018, sur la place du 13-Mai et a coĂ»tĂ© sa place au PM Mahafaly, remplacĂ© par Ntsay Christian. Dans ce projet de loi, Ă lâarticle 55, on sait qui sâoccupe des envois des PV mais par quel(s) moyen(s) ? MystĂšre. Mais aprĂšs avoir lu ce qui suit, exercice fastidieux pour vous, certes, mais nĂ©cessaire, vous comprendrez oĂč se situe le hold-up Ă©lectoral Ă Madagascar. Surtout pourquoi lâespace dâun week-end et en nocturne, le pourcentage du numĂ©ro 12 a augmentĂ© sans cesse. Bizarre, vous avez dit bizarre ? Comme câest bizarre alors. Allons-y et levons pĂ©niblement le voile.
Extraits de la loi organique n° 06/2018 du 21 fĂ©vrier 2018 : arrĂȘt « dĂ©terminant » au niveau des districts
Article 55 â Le procĂšs-verbal des opĂ©rations Ă©lectorales de chaque bureau de vote, les listes Ă©lectorales Ă©margĂ©es, les bulletins exprimĂ©s, les bulletins blancs et nuls, les bulletins contestĂ©s et, le cas Ă©chĂ©ant, les enveloppes pour le second tour de scrutin, les feuilles de dĂ©pouillement et de pointage et Ă©ventuellement, les mandats des dĂ©lĂ©guĂ©s et les attestations des observateurs ainsi que les Ă©ventuels bulletins retranchĂ©s dĂ»ment contresignĂ©s sont placĂ©s sous pli fermĂ© par le prĂ©sident du bureau Ă©lectoral, et paraphĂ© par les membres du bureau Ă©lectoral, en prĂ©sence des signataires du procĂšs-verbal.
Le pli fermĂ© est envoyĂ© par la voie la plus rapide Ă la diligence du prĂ©sident du bureau Ă©lectoral, du reprĂ©sentant local de la Commission Ălectorale Nationale IndĂ©pendante et du premier responsable du Fokontany au prĂ©sident de la Section de recensement matĂ©riel des votes (SRMV) du dĂ©membrement de la Commission Ălectorale Nationale IndĂ©pendante au niveau du District qui est seul habilitĂ© Ă lâouvrir en prĂ©sence des membres de ladite Section .
Article 56 â Au fur et Ă mesure de lâarrivĂ©e des plis contenant les documents Ă©lectoraux, la Section de recensement matĂ©riel des votes du dĂ©membrement de la Commission Ălectorale Nationale IndĂ©pendante au niveau du District, procĂšde immĂ©diatement et publiquement au recensement matĂ©riel des votes Ă la rĂ©ception du pli contenant les documents Ă©lectoraux.
Son rÎle consiste à vérifier entre autres :
-le contenu des plis fermés provenant des bureaux électoraux;
-les divers calculs effectués par les bureaux électoraux;
-les bulletins déclarés blancs et nuls par les bureaux électoraux;
-les bulletins contestés.
Article 57 â Sans pouvoir procĂ©der aux redressements ou aux rectifications des rĂ©sultats, la Section de recensement matĂ©riel des votes dresse procĂšs-verbal de ses constatations, notamment des erreurs ou des irrĂ©gularitĂ©s quâelle a relevĂ©es par bureau de vote.
Elle consigne dans ce procĂšs-verbal tout fait, tout Ă©lĂ©ment, toute anomalie quâelle a pu relever sur les documents, par bureau de vote. Si pour des raisons majeures, les rĂ©sultats dâun ou de plusieurs bureaux de vote nâont pas pu ĂȘtre acheminĂ©s dans un dĂ©lai de cinq (5) jours suivant la date du scrutin Ă la section de recensement matĂ©riel des votes, celle-ci dresse un procĂšs-verbal de carence.
Article 58 â A compter de la rĂ©ception du dernier pli Ă©manant du bureau Ă©lectoral ou de la date du procĂšs-verbal de carence, la Section de recensement matĂ©riel des votes doit transmettre sous pli fermĂ©, dans un dĂ©lai de vingt-quatre (24) heures, Ă la Commission Electorale Nationale IndĂ©pendante, tous les documents ayant servi aux opĂ©rations Ă©lectorales accompagnĂ©s du procĂšs-verbal de ses travaux ainsi que le bordereau rĂ©capitulatif.
La copie du procÚs-verbal des travaux effectués par la Section de recensement matériel des votes et celle des éventuels procÚs-verbaux de carence dressés par elle sont adressées à la Haute Cour Constitutionnelle.
De tout ce qui prĂ©cĂšde, lâacheminement vers la destination finale, qui est la Ceni Ă Antananarivo, comprend donc une « pause dĂ©terminante » au niveau des districts. Faut-il vous faire un dessin ? Qui a nommĂ© les chefs de districts ? Et en quoi peut aussi intervenir, Ă ce moment prĂ©cis, cette « Centaine d'experts du processus Ă©lectoral, originaires de 25 pays europĂ©ens, [qui ont] les yeux rivĂ©s sur les Ă©tapes de l'aprĂšs-scrutin : fermeture des bureaux de vote, dĂ©pouillement, ou acheminement des quelques 25 000 procĂšs-verbaux jusqu'Ă la Ceni, l'instance en charge d'annoncer les rĂ©sultats » (source : Rfi). Bon Ă savoir pour vous, amis lecteurs : la liste avec lâemplacement des 24.852 bureaux de vote de lâĂ©lection du 07 novembre 2018, comporte 669 pages au format Pdf (ICI). Elle a Ă©tĂ© annexĂ©e Ă la dĂ©libĂ©ration n°017/CENI/D/18 du 28 aoĂ»t 2018, puis signĂ©e par le Directeur des opĂ©rations Ă©lectorales, Andriantsiferana Abdon Rinarisoa le 29 aoĂ»t 2018. Une grande responsabilitĂ© globale, donc vague, nâest-ce pas ?
Exit le n°25
Hery Ceni -et non Hery fini-, sâil avait un fond dâhonnĂȘtetĂ©, aurait dĂ» mettre en pratique lâarticle 41 de la loi n° 2015 â 020 qui stipule : Dans lâexĂ©cution de ses attributions, la Commission Ălectorale Nationale IndĂ©pendante, sans pour autant remettre en cause son indĂ©pendance, peut solliciter lâaide, lâassistance ou lâappui de lâAdministration ou dâautres organismes nationaux ou internationaux conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur.
Seulement voilĂ : les scores du candidat n° 13 sont tellement Ă©levĂ©s que retarder plus longtemps encore la publication des rĂ©sultats ne sera plus ni viable ni fiable et encore moins transparent. Aussi, qui prend le pari avec moi sur le fait que le score du prĂ©sident dĂ©missionnaire atteindra presque les 10% ? Car, oui : Hery Rakotomanana veut sauver la face de Hery Rajaonarimampianina. Sâil rĂ©ussit, les 50 millions ariary reviendront Ă ce dernier mais il ne reviendra plus jamais au pouvoir. MĂȘme en 2030. Car tout se jouera entre le n°12 et le n°13 et adieu pour toujours au n° 25.
Jeannot Ramambazafy â Article Ă©galement publiĂ© dans « La Gazette de la Grande Ăźle » du 14 novembre 2018
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