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Madagascar n’est pas un état de droit: en mon âme et conscience

Premier vol Aibus A340-300 d'Air Madagascar du 11-12 avril 2012, reliant Paris (Roissy) et Antananarivo Ivato. A ce moment-là, Hery Rajaonarimampianina, ministre des Finances et du Budget de la Transition, était un homme franc, jovial et sincère. Dieu que le pouvoir absolu corrompt absolument les hommes !...


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Rappel de l’état de droit, selon l’Organisation des Nations Unies


Définition : « L’ONU définit l’état de droit comme un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme ».

Application : La promotion de l’état de droit aux niveaux national et international s’inscrit au cœur de la mission de l’Organisation des Nations Unies. Il est indispensable de respecter l’état de droit si l’on veut instaurer une paix durable au sortir d’un conflit, assurer efficacement la protection des droits de l’homme et réaliser des progrès économiques soutenus et le développement.

- L'ETAT DE DROIT SELON HERY RAJAONARIMAMPIANINA -


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Le candidat n°3, Hery Rajaonarimampianina, a été élu démocratiquement premier Président de la IVème république de Madagascar. C’est un fait, personne ne pourra le contester. Mais le monde entier et la postérité doivent savoir comment il a été élu et comment il s’est comporté en seulement 100 jours de pouvoir. Déjà, la Constitution sur laquelle il a prêté serment, indique clairement que le pays sera régi par un régime semi-parlementaire (ou semi-présidentiel). C’est-à-dire un pouvoir partagé entre le législative et l’exécutif. Hélas. Condensé de démarches allant en contre-sens de la notion même d’état de droit et de démocratie.

Je ne m’appesantirai pas sur cette histoire minable de plagiat du discours de Nicolas Sarkozy, quoi que ce départ ne présageait rien de bon pour le peuple malgache… De toute façon, tous les détails de ce dossier se trouvent dans les archives de www.madagate.com

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A PROPOS DU PREMIER MINISTRE

Le Palais de la Primature à Mahazoarivo Antananarivo

En matière de nomination du premier Premier ministre de cette IVème république, le premier alinéa de l’article 54 de la Constitution est on-ne-peut-plus explicite : Le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale. Ainsi, la loi fondamentale prend en compte, non pas les député en tant que personne physiques mais le parti ou groupe de partis en tant qu’entités considérées comme personnes morales. Pour les élections législatives du 20 décembre 2013, 41 entités ont présenté 2054 candidats parmi lesquels 691 s’étaient présentés en tant qu’indépendants.

Ci-dessus le graphique du résultat officiel obtenu par les dix premières entités (parti ou groupements politiques). Y-a-t-il encore des commentaires à faire ? Le Mapar est arrivé en tête (49 députés), suivi de la mouvance Ravalomanana (20 députés). La Pmp (Plateforme pour la majorité présidentielle) et les particules qui ont suivi n’existaient pas (Udi et compagnie…). C’est pourquoi, le Mapar a présenté le nom d’Haja Resampa. Il ne restait plus qu’au nouveau président de le nommer selon les termes de l’article 54 de la Constitution. Hélas, certains intellectuels et juristes en mal de renommée sont montés au créneau des interprétations aussi fantaisistes les unes que les autres, à propos de la notion de majorité.

Le 17 février 2014, à la suite d’une requête formulée par le président du Conseil supérieur de la Transition (CST), la HCC publie l’avis suivant :

Article premier.- La présentation du Premier Ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt des candidatures et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives.

Article 2.- Le Président de la République nomme le Premier Ministre formellement présenté par les députés issus du parti ou groupe de partis majoritaire.

 

Peu satisfait de ce qui est aussi limpide que de l’eau de roche, le nouveau président pousse le dernier Premier ministre de la Transition à formuler une autre requête auprès de la HCC. Cette fois-ci, celle-ci publie une décision considérée comme irrévocable, le 18 février 2014:

 

Article premier.- Il n’y a plus lieu à statuer sur la demande en interprétation de l’article 54 alinéa premier de la Constitution présentée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, laquelle a déjà fait l’objet de l’avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 de la Cour de céans.


Démocratie "naissante". Laissez-moi rire...

 

Cette fois-ci, le nouveau président, très contrarié décide de passer le turbo. Lors du conseil des ministres du 27 février 2014, il menace les journalistes, d’abord, comme au bon vieux temps de la révolution de Didier Ratsiraka, puis, usant de sa prérogative inscrite dans l’article 114 de la Constitution, il nomme expressément trois nouveaux membres de la HCC. Entre-temps, la Pmp est mise en place. A travers cet artifice gros comme une corde de pendu, toutes les dispositions constitutionnelles seront inversées. Le 11 avril 2014, la HCC remodelée (ou HCC Rakotoarisoa) publie un avis qui jette à la poubelle le caractère irrévocable de l’avis du 17 février 2014 :

Avis du 11/04/2014. Article 3.- Les avis de la Haute Cour Constitutionnelle, non revêtus d’effet obligatoire, n’en possèdent pas moins une haute valeur juridique ainsi qu’une grande autorité morale.

Et voilà. Pour le nouveau président, le tour est joué et il se persuade qu’il n’a pas violé la constitution. Mais le pire va encore arriver. Sachant pertinemment la nature corruptible des politiciens malgaches, les collaborateurs du premier cercle du nouveau président vont réussir à « persuader » certains députés du Mapar et des indépendants qui ne vont pas hésiter à retourner leur veste pour grossir les rangs de cette Pmp dont la structure de base est constituée de députés qui, logiquement, devraient se ranger directement dans l’opposition. Et miracle mon ami : cette opposition n’existe pas officiellement jusqu’en ce moi de mai 2014 ! Et cette Pmp, contraire aux dispositions de l’article 54 va s’amuser à proposer des noms de Premier ministrable !

Se basant donc sur cette affirmation d’avis « non revêtus d’effet obligatoire », le nouveau président va mettre tout le peuple malgache devant le fait accompli. Le 11 avril 2014 même ; il convoque toute la presse nationale et internationale au palais d’Iavoloha. Il va présente le premier Premier ministre de la IVè république, après trois mois de manœuvres qu’il considère comme des « négociations ». Et c’est le nom de Kolo Roger qu’il sort de son chapeau de grand manipulateur, indiquant que ce nom émane de 93 députés formant sa majorité. Or, durant le point de presse suivant ce choix, le président Rajaonarimampianina a refusé de divulguer l’entité politique ayant proposé Roger Kolo dans la course à la Primature. Ce n’est que tard dans la soirée que le service de communication la présidence a envoyé un mail douteux aux journalistes. On y lit un ensemble hétéroclite de partis qui aurait proposé Kolo Roger : PATRAM + Indépendants (30 députés), VPM-MMM (14 députés), PSD (1 députés), Leader Fanilo (5 députés), Harena (1 député), ADHEM FIZAFA, MTS (1 député), FFF (2 députés), Zanak’i Dada (1 député), MDM (1 député), Parti Vert (2 députés), les AS (1 député). Mais cela ne fait que 59 députés. Et jusqu’au jour d’aujourd’hui, ce « miracle des 93 députés » n’a pas été révélé… comme si de rien n'était.

Fait du prince doublé d’un fait accompli, personne n’y peut rien, étant donné que le nouveau président « élu démocratiquement », a déclaré lui-même, « qu’à Madagascar c’est lui qui décide ».

A PROPOS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Tsimbazaza, Antananarivo: l'Assemblée nationale de Madagascar

Lors du conseil des ministres du 12 janvier 2014, voici ce qui a été décidé, concernant la nouvelle Assemblée nationale :

II°- Adoption de Texte réglementaire


Adoption du Décret portant convocation de l’Assemblée Nationale en Session spéciale.

Ainsi, conformément aux dispositions des Articles 76 et 78 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est convoquée en Session spéciale en son siège à Tsimbazaza Antananarivo à partir du Mardi 18 Février 2014 à 10h.

L’ordre du jour de cette Session spéciale se portera uniquement sur :

-la constitution du Bureau de l’Assemblée Nationale

-la formation des Commissions

 

CLIQUEZ ICI

Le 18 février 2014, à Tsimbazaza, Christine Razanamahasoa, Député de Madagascar, élue à Ambatofinandrahana sous l'étiquette Mapar, et magistrat de premier grade, a aussi été élue, par vote secret -mais avec urne transparente-, Présidente de l’Assemblée nationale, par ses pairs par 77 voix contre 69 pour Jean Max Rakotomamonjy qui a récolté 69 voix. Car sur les 147 votants, il y a eu un bulletin blanc. Une élection dans les normes démocratiques, retransmise en direct sur les ondes de la Rnm et à la Tvm couvrant l’ensemble du territoire. Et, dans L'Histoire politique de Madagascar, Christine Razanamahasoa devient la première femme, Président de l'Assemblée nationale malgache. A l’époque, le président Rajaonarimampianina a même félicité chaudement Mme Razanamahasoa. Hélas, les démons du pouvoir absolu sont venus titiller l’esprit de nouveaux vainqueurs sans péril…

Aussi brusquement qu’un voleur pénétrant dans votre demeure, le 27 mars 2014, la HCC Rakotoarisoa publie une décision qui remet en cause un processus pourtant évident. Mais il est dit que la loi est faite pour être piétinée par ceux qui l’ont faite.

Article premier.- Le contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur de chaque Assemblée, avant sa mise en application prévue par l’article 117 alinéa 4 de la Constitution, concerne le règlement intérieur considéré dans son intégralité, et ses amendements.

Article 2.- Un règlement intérieur non soumis à la Haute Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité est inapplicable.

Article 3.- L’Assemblée Nationale adoptera son règlement intérieur, à soumettre au contrôle de constitutionnalité de la Haute Cour Constitutionnelle.

Article 4.- En vertu du principe constitutionnel de continuité de l’Etat, les organes de l’Assemblée Nationale élus les 18 et 19 février 2014 restent en place, jusqu’à l’élection des nouveaux organes organisée en application des dispositions du règlement intérieur définitif.

 

Les termes « nouveaux organes » sont si flous que personne n’y prêtent grande attention. Surtout pas l’intelligentsia malgache qui avait, pourtant, mis la majorité de l’article 54 à toutes les sauces. Mais c’est Hery Rajaonarimampianina qui décide à Madagascar, n’est-ce pas ? Lors du Conseil des ministres de la Transition du 18 avril 2014, avec celui-ci sort de son chapeau dictatorial, l’ordonnance n° 2014-001, portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale. Cette ordonnance sera entérinée par la HCC Rakotoarisoa dans sa décision du 18 avril 2014 :

 

Article premier.- L’ordonnance portant loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale, est déclarée conforme à la Constitution.

Puis, étant donné qu’il faut battre le fer tant qu’il est chaud, le 2 mai 2014, la HCC Rakotoarisoa publie une décision à propos d’un arrêté portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale :

Article premier.- L’arrêté portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale n’entre pas en violation des dispositions constitutionnelles, sous réserve de reformulation des dispositions des articles 12 alinéa 3 et 13 alinéa 9.


Premier vol Aibus A340-300 d'Air Madagascar du 11-12 avril 2012, reliant Paris (Roissy) et Antananarivo Ivato. Jean Max Rakotomamonjy, ministre du Tourisme de la Transition. Un triste individu au physique jovial mais à l'esprit fourbe qui fait se retourner Herizo Jossicher Razafimahaleo dans la tombe

Le tour est encore joué ici et tout se précipité comme si le pouvoir en place avait le diable aux trousses. Et, le 3 mai 2014 -une samedi-, une nouvelle élection à la présidence de l’Assemblée nationale est organisée. Et, de manière totalement anti-démocratique, Jean Max Rakotomamonjy est élu à 100% contre lui tout seul. 111 députés sur 111 ont voté pour lui ! Qui dire sinon, bravissimo ! Le lendemain dimanche 4 mai 2014, même schéma. La plupart des députés qui ont insulté celui qui décidé à Madagascar sont « élus » vice-présidents de l’assemblée nationale sans aucun adversaire. Tout cela retransmis en direct à la Rnm et à la Tvm.

Et, effectivement, en 100 jours, Hery Rajaonarimampianina a réussi un exploit : faire d’une régime semi-parlementaire un pouvoir absolu et totalitaire. Ses propos, lors de l’émission "l'invité du zoma" du 9 mai 2014, ont confirmé sa volonté d’être un homme fort de toutes ses faiblesses. Et il n’a pas hésité à démontré qu’il est également un mégalomane, en osant affirmer que c’est grâce à sa présence que les députés Mapar ont été élus dans les régions ! Une insulte profonde vis-à-vis du peuple malgache.

Aussi, en mon âme et conscience, je laisse les couards à leur couardise, les lâches à leur lâcheté mais je pourrais jamais rester les bras croisés et faire comme si de rien n’était. Si j’ai survécu sur deux siècles, et si j’ai connu toutes les dérives présidentielles depuis Philibert Tsiranana, ce n’est pas un Hery Rajaonarimampianina qui va me faire fuir devant mes devoirs de citoyen et face à mes responsabilités de journaliste. Dussè-je être le seul à faire face à ses idées style Corée du Nord. Il a fait ce qu’il fait et il fera pire encore pour rester le plus longtemps possible au pouvoir. Mais tôt ou tard, il commettra une erreur comme tous ses prédécesseurs élus. A ce moment-là, le peuple malgache sera impitoyable (terme qu’il a même utilisé) suivi du tribunal de l’Histoire.

Iavoloha, 9 mai 2014 (à ce qu'il paraît). L'homme a démontré qu'il entend mais n'écoute que lui, plus humiliant qu'humble...

Pour l’heure, il est confronté à une formidable force d’inertie qu’il ne supportera pas bien longtemps. Désormais, son ennemi c’est lui-même. Que ceux qui me prennent pour un fou continuent à ricaner. C’est comme en 2005 où j’avais déjà écrit que Marc Ravalomanana finira mal. On m’avait rit au nez, me traitant de tous les noms possibles. Or, j’avais voté deux fois pour Ravalomanana. Comme j’ai voté pour Hery Rajaonarimampianina qui suit inexorablement, hélas, les traces de son prédécesseur. En mode turbo, car il n’aura jamais la conscience tranquille, malgré ses airs d’être trop poli pour être honnête. Déjà, il dort mal, en se triturant les méninges pour trouver un moyen de m’empêcher de me manifester. Il a le choix entre l’entretien « à l’amiable » -ceux qui me connaissent vraiment savent que je suis incorruptibles- ; les menaces -j’en ai déjà fait l’objet- ; le chantage –sur qui, sur quoi ?- ; la fermeture de ce journal -on verra l’impact- ; l’emprisonnement –j’ai déjà été l’otage des fédéralistes à Diego, avec coups et blessures-. Alors ? Irait-il jusqu’au meurtre ? Bah, mourir à 60 ans dans l’exercice de mes fonctions, c’est plus qu’honorable, n’est-ce pas ? "Izay mahasahy ihany no mifono lambamena". Mais je reviendrai en fantôme hanter toutes les nuits qu’il lui reste dans sa vie. Il est prévenu.

Ce n'est ni en 5, 10 ou même en 15 ans que les choses vont bouger pour ces compatriotes. Ils étaient et sont si loin des préoccupations immédiates des tenants du pouvoir passés et présent

Enfin, ce n’est pas un homme en colère qui réagit mais un citoyen qui pense sincèrement que le développement réel de Madagascar n’est pas pour cette première moitié de ce troisième millénaire. Les choses ne bougeront jamais tant que les nantis, les intellectuels, la société civile, l’église, etc. -imbus de leur petite personne et de leur confort personnel- réagiront comme des souches mortes. Donc, s’il n’en reste qu’un seul, face à la catastrophe politico-sociale qui menace encore Madagascar, mon pays où je serai enterré, je serai celui-là. Et une seule lectrice ou un seul lecteur suffira à semer la situation véridique qui prévaut dans la Grande île de l'océan Indien en cette journée dominicale.


Jeannot Ramambazafy - 11 mai 201

Mis à jour ( Mardi, 13 Mai 2014 07:55 )  
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