Jean Eric Rakotoarisoa, le juriste professeur, devenu -presque sans l’avoir vraiment voulu- président de la HCC, qui dénature l'esprit même de la loi. De quoi avoir honte d'avoir fait des études de droit constitutionnel. Avec lui, jusqu'au départ du Hery Vaovao (dans un premier temps, déjà , le 7 septembre 2018), tout sera conforme à la constitution). Du coup, toutes ses décisions ont été, sont et seront "tsy azo hivalozana" (ne pouvant faire l'objet d'aucun recours... Il va alors se fourvoyer de plus en plus, pour se dévoyer définitivement
Co-fondateur très incisif du SeFaFi (Observatoire de la vie publique) -au côté du père Sylvain Urfer et Madeleine Ramaholimihaso-, Jean Eric Rakotoarisoa a fermé, à triple tour, son clapet sur les dérives rajaonarimampiennes en tous genres, après avoir été nommé, en février 2014, membre sur le quota du filoha Hery, puis « élu » par ses pairs, en octobre 2014, à la présidence d’une HCC qu’il a corrompue dans ses prises de décisions même (ouf !). L’Histoire retiendra que, pour éviter la déchéance au même filoha Hery, il a inventé, en 2015, un « pacte de stabilité » jamais appliqué car n’ayant jamais vu le jour, alors que la Constitution est en elle-même un pacte ou toutes les attributions, tous les rôles, sont clairement définis. Sauf… exception devenue la règle chez lui. Comme le cas du candidat président de l’Assemblée nationale, Jean Max Rakotomamonjy dans lequel le vide juridique est flagrant. Lire plus loin.
En excellent juriste constitutionnel, il suffisait à Jean Eric Rakotoarisoa de respecter et faire respecter stricto sensu la loi fondamentale. Hélas, mille fois hélas… Il a passé son temps, avec un budget « disproportionné » (dixit la SeFaFi récemment), à sauver le soldat Hery des griffes de dame Incompétence Notoire. A présent, que va-t-il inventer pour que le président-candidat à sa propre succession use et abuse le plus longtemps possible des prérogatives liées à sa fonction en dépensant sans compter les deniers publics, ceux du peuple malagasy ? Avant d’avancer un peu plus sur les manigances déjà faites et en cours de Eric kely (le petit Eric), pour rappel, ci-après, en entier, l’article 46 de la constitution de la IVème république de Madagascar.
Article 46.
Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malagasy, jouir de ses droits civils et politiques, avoir au moins trente-cinq ans à la date de clôture du dépôt des candidatures, résider sur le territoire de la République de Madagascar depuis au moins six mois avant le jour de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
Le Président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel. Dans ce cas, le Président du Sénat exerce les attributions présidentielles courantes jusqu'à l'investiture du nouveau Président.
Dans le cas où le Président du Sénat lui-même se porte candidat, les fonctions de chef de l'État sont exercées par le Gouvernement, collégialement.
Il est interdit à toute personnalité exerçant un mandat public ou accomplissant des fonctions au sein des institutions et candidat à l'élection présidentielle, d'user à des fins de propagande électorale, de moyens ou de prérogatives dont elle dispose du fait de ses fonctions. La violation qui en serait constatée par la Haute Cour constitutionnelle constitue une cause d'invalidation de la candidature.
C’est clair comme de l’eau de roche : le « Miala Rajao Belazao » (Dehors Rajaonarimampianina le bavard) devra impérativement être effectif le 7 septembre 2018. A partir de cette date, le citoyen Hery Rajaonarimampianina n’aura plus droit qu’à des garde-de-corps en tant qu’ancien président de la république. Finies les sirènes et le drapeau tricolore ainsi que l’appareil étatique et les sous du peuple (« volam-bahoaka ») pour faire sa campagne pour l’élection présidentielle qui est en bonne voie. Cependant, avec un Jean Eric Rakotoarisoa, il faut s’attendre à tout, pour sauvegarder jusqu’au bout les intérêts de ses « clients » (Hery sy Voahangy Mivady ») très milliardaires en ariary depuis leur accession à ce pouvoir usurpé.
Un passage du communiqué du SeFaFi en date du 21 août 2018, publié dans les médias, le 27 août, fait tiquer : « Dans son rôle de vérification de la conformité des lois à la Constitution, la HCC joue un rôle de plus en plus important dans la confection de nos lois. Elle est largement plus compétente, en termes d’expertise sinon de sophistication juridique, que les deux institutions qui élaborent et votent nos lois. Aussi s’ingère-t-elle de plus en plus, sous couvert de vérification de conformité avec la Constitution, dans le processus d’élaboration de ces lois bien qu’elle soit composée de juges non élus ».
Grand fabriquant de lois sur mesure pour avoir toujours raison, Jean Eric Rakotoarisoa ne va pas tarder à montrer son art, au sujet de cette dizaine de candidats à l’élection présidentielle dont le dossier a été rejeté et qui invoque le fait que la HCC n’a pas respecté un certain délai avant de leur notifier leur disqualification. Gageons que Jean Eric Rakotoarisoa trouvera la parade avec des considérants qui nous sidèrerons tous. En tout cas, et c’est une grande première dans les annales de l’Histoire politique de Madagascar, le rejet des dossiers a abouti à l’inconcevable, l’impossible : fédérer des politiciens et des personnages qui se prennent comme tels. Il s’agit de : James Andriatsihety, Jean Pierre Rakoto, Alain Mahavimbina, Armandine Malala Savaron Rasoamalala, Georges Désiré Ratsimbazafy, Eliane Virginie Bezara, Mamy Nirina Raharimanana, Jean Félicien Korodo Rasoloniaina, Max Fabien Olivier Andrianirina, Philippe Madiomanana Tsiranana. Vraiment, ces créatures n’ont rien en commun.
Et tout d’un coup, ils sont tous devenus des experts es-candidature présidentielle. D’aucun dira encore : « misy ambadika politika » (il y a un dessein politique) - et pourquoi pas un politicien plein aux as ? - derrière la démarche de ces dix recalés dont le porte-parole est également juriste. Il s’agit d’Alain Mahavimbina qui a expliqué ceci : « notre requête constitue une pression morale et une mise en garde destinés juges constitutionnels. A notre sens, ils doivent assumer leurs responsabilités en tant que juristes constitutionnels, garants du respect d’un Etat de droit. Pour nous, la HCC n’a pas respecté le délai d’examen des dossiers de candidature. Selon l’organisation établie par le gouvernement, il est prévu que cette institution examine les dossiers et fasse la présentation de la liste officielle du 22 au 26 août 2018. Durant cette période, la CENI devait entrer en contact avec les candidats et leur demander de compléter leur dossier si besoin ».
Or, dès le 22 août, la HCC a publié sa décision N° 25-HCC/D3 invalidant 10 candidatures au premier tour de l’élection présidentielle du 7 novembre 2018. Une décision non susceptible de recours. De l’avis dAlain Mahavimbina, candidat juriste recalé : « Cette décision est valable lorsqu’elle respecte les conditions de fond et les conditions de forme. Madagascar est un pays de droit et je ne pense pas que la HCC devienne une institution répressive ». Cause toujours, dira Jean Eric Rakotoarisoa qui, si besoin est, sortira un avis encore plus « tsy azo ivalozana » et le coup d’éclat de ces dix candidats recalés, regroupés pour un inédit combat politique commun perdu d’avance, en restera là .
En ce qui concerne la candidature de l’actuel président de l’Assemblée nationale -qui est un député élu, il faut le rappeler-, le texte constitutionnel est muet et le cas n’est même pas abordé de manière explicite. Ci-après des extraits de la Constitution « frôlant » le sujet :
Article 71.
Le mandat de député est incompatible avec l'exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public, excepté l'enseignement.
Le député nommé membre du Gouvernement est suspendu d'office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant.
Le député exerce son mandat suivant sa conscience et dans le respect des règles d'éthique déterminées dans les formes fixées à l'article 79.
Article 72.
Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s'est fait élire.
En cas d'infraction à l'alinéa précédent, la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour constitutionnelle.
Le député élu sans appartenance à un parti peut adhérer au groupe parlementaire de son choix au sein de l'Assemblée.
La déchéance d'un député peut également être prononcée par la Haute Cour constitutionnelle s'il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire.
Le régime de déchéance et les règles d'éthique et de déontologie sont déterminés par la loi sur les partis politiques et les réglementations en matière de financement des partis politiques.
Du coup, étant un homme sans aucune éthique, ne suivant aucune déontologie et n’ayant aucune chance de passer le premier tour, Jean Max Rakotomamonjy, sous le label usurpé du Leader Fanilo fondé par feu Herizo Razafimalahelo va tout de même faire ombrage au président-candidat Hery, en utilisant à outrance son titre de président de l’Assemblée, étant donné qu’aucun texte de loi ne l’oblige à démissionner. Mais là encore, il faut s’attendre à un énième tour de magie à la Jean Eric Rakotoarisoa, pour « aplanir » le problème (pour Hery candidat).
Pour justifier mon titre (« Jean Eric Rakotoarisoa. Du fourvoiement au dévoiement »), je vais reprendre la seconde partie de l’avant-dernier paragraphe du communiqué du SeFaFi en date du 21 août 2018. Il résume bien la situation passée, présente et à venir, devenue statique pour un bon bout de temps, je le crains : « (…) Ce n’est pas la première fois dans notre histoire que la HCC s’est prononcée en se détournant des règles du droit, de sorte que ce qui aurait dû être l’exception est devenu la règle. Certes, le Président de la Cour nous assure qu’« une fois la situation normalisée, les décisions vont se cantonner aux volets purement juridiques». Mais quand la situation sera-t-elle normalisée ? Et qui décidera que nous appliquerons à nouveau les règles du droit ? Rappelons-nous que les arrêts et les décisions de la HCC ne sont susceptibles d’aucun recours. L’impression d’une omnipotence sans les freins et contrepoids habituels d’une République commence à se faire sentir. Dès lors, qui gardera les gardiens du temple ? Il ne reste que le peuple, l’opinion publique, ou la volonté générale exprimée par le biais de la loi. De quoi prendre peur » (…).
Enfin, mes mots de la fin dans ce Madagascar de la faim et des maux : qui jugera ces juges indélicats et corrompus ?
Jeannot Ramambazafy – Article également publié dans « La Gazette de la Grande île » du samedi 1er septembre 2018