Andry Rajoelina, jeune P-dg audacieux de la société Injet, bien avant son entrée sur la scène politique
L'idée de créer une fondation, une vraie, était longtemps ancrée dans l'esprit du président Andry Rajoelina. A priori, pour les vrais imbéciles qui ne veulent pas changer d'idées (les leurs propres), c'est « pour faire comme Gates ou Obama et pour engranger encore plus d'argent aux frais de la princesse ». Très simples et simplistes comme raccourcis qui conviennent parfaitement aux aigris de la vie et aux jaloux perpétuels jusqu'à la tombe. Président de la République en exercice, Andry Rajoelina n'est pas un Hery Rajaonarimampianina affublé de conseillers cons tout court. Si l'actuel Chef d'Etat malagasy a juré qu'il allait respecter la Constitution de la IVème République de Madagascar, ce n'est donc pas pour devenir un autre parjure, en l'ignorant. Et que dit l'article 49 de cette Constitution? « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d’un parti politique, d’un groupement politique, ou d’une association, et de l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse. Toute violation des dispositions du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République ».
Dans le pur respect de la loi, le président Rajoelina a envoyé une lettre à la Haute cour constitutionnelle (HCC), le 06 septembre 2019 pour demander l'avis de celle-ci sur la conformité, avec cet article 49 de la Constitution, de la création d’une fondation par le Président de la République. Le 20 septembre 2019, la HCC a publié l'avis n°09-HCC/AV favorable à la demande. Voici un condensé de quelques considérants de l'avis: trois articles : «La création d’une fondation par le Président de la République n’est pas contraire à l’article 49 de la Constitution. La fondation ne fait pas partie de la liste des institutions, organes et entités énumérés par l’article 49 de la Constitution et cet article n’interdit en aucun cas au Président de la République de créer une fondation». Et la HCC d'ajouter : «La fondation est soumise à des dispositions spécifiques en matière d’établissement, de types de ressources. Elle bénéficie de la possibilité de percevoir une rémunération via ses produits de placement, les produits de valorisation de ses immeubles et en tant que prestataire de services, ce qui la différencie d’une association».
Ci-après les trois articles indiquant que la HCC est favorable mais sous condition:
Article premier.- La création d’une fondation par le Président de la République n’est pas contraire à l’article 49 de la Constitution.
Article 2.- Le Président de la République ne doit exercer aucune fonction au sein de cette fondation.
Article 3.- La fondation doit respecter scrupuleusement son objectif d’intérêt général et doit être dissociée de toute connotation politique.
Malgré ces explications, tout semble confus pour le commun des Malagasy. Qu'en est-il exactement? C'est le but de ce dossier que d'expliquer ceci aussi bien que cela... En supposant que vous avez un niveau de compréhension au-dessus de la moyenne.
A Madagascar, la loi n° 2004-014 du 19 août 2004 -portant refonte du régime des Fondations à Madagascar, et qui abroge la loi n° 95-028 du 26 septembre 1995- prévoit qu'une Fondation «est une personne morale de droit privé dont la création résulte d'un acte juridique et de la reconnaissance d'utilité publique par le Gouvernement (art. 2)». «Une Fondation agit dans divers domaines tels que l'éducation, la santé, l'environnement, le social et l'humanitaire, les sports, les arts et la culture (art. 4)». Il est donc clair et explicite, à travers cette loi, qu'à Madagascar, une fondation n'est ni une association (régie par l’ordonnance N°60-133 du 3 octobre 1960) ni une ONG (régie par la loi 96.030 du 14 août 1997).
Mais de manière plus universelle et dans le droit juridique, une fondation (en tant qu'institution) est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille des structures composant l'économie sociale. Et c'est ce dernier terme que les empêcheurs de fonder en rond feignent d'ignorer ou ignorent complètement. En voici la définition par Wikipédia : «L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) désigne la branche de l'économie regroupant les organisations privées (entreprises, coopératives, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale. Du commerce équitable à l'épargne solidaire, en passant par les innovations sociales dans le champ de la protection de l'environnement, de la lutte contre l'exclusion, de la santé ou de l'égalité des chances, l'ESS apporte une réponse à de nombreux enjeux de société contemporains». Vous arrivez à suivre jusqu'ici ?
Pour très simplifier, il s'agit d'utiliser vos propres sous, au départ, pour le bien de vos compatriotes sans en tirer des bénéfices ou un quelconque profit. Évidemment, à Madagascar, les personnes et personnalités ayant le don de soi doublé d'un altruisme à toute épreuve, se comptent bien sur les doigts de la main et des pieds. Et encore... Ce n'est pas sans raison que j'ai intitulé ce dossier: «Andry Rajoelina jette les fondements de fonder une fondation». En effet, il s'agit de la définition même de «jeter les fondements» en tant que principes sur lesquels se fonde un système et qui est donc la base, l'élément essentiel sur lequel s'appuie tout le reste. L'IEM (Initiative pour l’Émergence de Madagascar) et les «Velirano» sont, somme toute, des cadres de références qui permettront l'émergence et le développement effectifs de Madagascar, dans la totale lucidité que le nerf de la guerre constitue un pilier essentiel de toute action allant dans ce sens, mais en commençant par donner l'exemple soi-même.
Ce concept est difficile à comprendre par les personnes trop longtemps asservis par un État-providence qui, en fait, cachait un capitalisme d’État que l'on croyait à jamais éradiqué mais qui a refait surface sous le régime Hvm/Rajaonarimampianina, doublé d'une corruption institutionnalisée à outrance. Mais auparavant, Marc Ravalomanana a utilisé le terme «fondation» auquel il a accolé son nom. Oui et à sa façon! Je n'avance jamais rien sans preuves, faites-vous une raison une fois pour toutes. Voici cette preuve, à travers un article d’Eugène Rajaofera, paru dans Madagascar Tribune du 8 août 2008 : « Le président Marc Ravalomanana en personne l’a révélé ce mardi au Palais d’Etat d’Iavoloha. Les bourses d’études octroyées aux étudiants malgaches envoyés aux États-Unis pour une formation universitaire de quatre ans sont supportées par le fonds recueilli par la « Fondation Ravalomanana ». Le chef de l’État a déclaré que ce fonds est financé par ses amis américains. Voilà donc une autre quête de financements lancée par le président Marc Ravalomanana, outre celle qui s’inscrit dans le cadre du financement du Madagascar Action Plan (MAP). Mais le locataire d’Ambohitsorohitra n’a pas précisé si cette «Fondation Ravalomanana» est différente du fameux FAP ou Fonds d’Appui au Président administré par Bryan Donaldson, ancien ambassadeur de la Grande Bretagne à Madagascar ».
Effet d’annonce sans effet ni suite. On n’entendra plus jamais parler de cette « Fondation Ravalomanana » jusqu'à aujourd'hui... En réalité, Marc Ravalomanana, alors récemment réélu, avait l'intention de s'enrichir personnellement à travers cette appellation. Il a du « oublier » que la création d'une fondation n'a pas pour but de servir des intérêts privés. Mais, dès le départ, il a surtout tronqué la définition même du mot «fondation» car il a collecté des sous, non pas pour accomplir une œuvre d'intérêt général, mais pour payer les bourses de quelques étudiants privilégiés, sur une période de quatre ans. Que sont-ils devenus aussi, au fait? Il a surtout utilisé son rang de président de la république pour effectuer un coup d'éclat sans suite pérenne. Pauvres « amis américains »... Mais cela a un nom : abus de pouvoir. Concernant Andry Rajoelina devenu président de la république élu, pour bien le comprendre, il est impératif pour vous (sans velléité de faire de la publicité de ma part) de lire le chapitre « L'enfance d'un meneur », pages 17 à 22 de son ouvrage intitulé « Par Amour de la Patrie ».
Don de soi et altruisme sont des valeurs ancrées en lui et mises en pratique depuis sa tendre enfance. Et non pas « essayées » une fois au pouvoir. Ne perdons pas de vue qu'Andry Rajoelina a été Maire élu de la ville d'Antananarivo et aussi Président par intérim en attendant l'élection du premier président de la IVème république de Madagascar, selon la feuille de route signée à l'hôtel « Le Paon d'Or » à Ivato, le 17 septembre 2011. Le reste n'est que pure fanatisme pour les yeux ternis de Dada. Nous sommes en septembre 2019, rien n'est plus allé pour Ra8 : battu à l'élection présidentielle de 2018; 16 députés du parti Tim élus sur 151 à l'Assemblée nationale, aux législatives de 2019. Quid des prochaines élections communales ? Surtout à Antananarivo ? Jamais deux sans trois, dit le dicton. Mais nous n'en sommes pas encore là, revenons à nos... fondations. Car, effectivement, il y a plusieurs sortes de fondations. Les voici :
La fondation reconnue d'utilité publique ou (FRUP) Elle requiert pour sa création l'autorisation de l'État. Je n'entrerai pas, ici, dans la procédure. Mais je vous révèlerai que pour s'inscrire dans un principe de pérennité, FRUP ne peuvent être créées qu'à la condition de posséder une dotation suffisamment importante pour pouvoir fonctionner avec les revenus générés par ce capital.
La fondation d'entreprise ou FE. Elle est limitée dans la durée (celle-ci ne peut être inférieure à cinq ans), fonctionnant avec des ressources affectées annuellement par l'entreprise, qui peut alors donner son nom à la fondation. La fondation d'entreprise ne peut faire appel à la générosité extérieure à l'entreprise, mais les salariés de l'entreprise peuvent contribuer. La fondation d’entreprise est le cadre dans lequel l’entreprise exerce et valorise son action de mécénat.
La fondation abritée (FA) ou fondation sous égide. Elle est créée au sein d'une autre fondation (dite fondation mère ou abritante) qui ne peut accueillir que des fondations qui se conforment à ses statuts. La fondation abritée n’a pas le statut de personne morale, elle est assujettie à sa fondation mère sur le plan juridique et fiscal, elle dispose d'une autonomie opérationnelle plus ou moins importante. En France, il existe 52 fondations abritées. Les plus connues sont : la Fondation de France, l'Institut de France, la Fondation pour l'Enfance, la Fondation Caritas France... L'avantage pour une fondation sous égide est de bénéficier du parapluie, de l'expertise, de la pérennité de la fondation-mère, et de pouvoir concrétiser plus facilement un projet.
La Fondation de coopération scientifique ou FCS. Elle a vocation à la conduite de « toute activité relevant des missions du service public de la recherche ou de l'enseignement supérieur », pour porter des projets d'excellence scientifique associant des entreprises à des établissements publics ou privés d'enseignement supérieur. Proche de la fondation reconnue d'utilité publique (FRUP), elle s'en distingue par la dotation qui peut être effectuée majoritairement ou entièrement par la puissance publique, là où la FRUP ne peut accueillir des dotations publiques que de façon minoritaire.
La Fondation partenariale ou FP. Elle permet à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités, centres de recherche) de s'associer à des entreprises pour créer une personne morale à but non lucratif dénommée fondation partenariale. Les établissements publics disposent de la majorité des sièges du conseil d'administration, et l'objet de la fondation doit rester conforme aux missions de l'établissement public fondateur.
La Fondation universitaire ou FU. Elle ne peut être créée que par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) par exemple une université ou par un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) ayant le statut d’EPSCP. Elle n’est pas dotée de la personnalité morale car elle est abritée par l’établissement public qui la crée. Elle n’a pas de durée limitée.
La Fondation hospitalière ou FH. Elle est constituée entre un ou plusieurs établissements publics de santé et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes de droit public ou de droit privé. Une FH est créée à l'initiative d'un ou plusieurs établissements publics de santé. Ces établissements, qui sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière, peuvent être à l’initiative d’une ou plusieurs fondation(s) hospitalière(s).
Le fonds de dotation (« endowment fund » en Angleterre) ou FDD. Il s'agit d'un organisme avec pour vocation essentielle de capitaliser des ressources dont les revenus seront utilisés. Ce, dans le but de mener et financer des activités d’intérêt général, et/ou de redistribuer des fonds au profit d'un organisme sans but lucratif accomplissant des œuvres et missions d'intérêt général. D'une durée déterminée ou indéterminée, le FDD peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de droit privé (entreprise, particulier, association, fondation etc) ou de droit public (Etat, établissement public, etc.).
Après ce survol, vers quelle sorte de fondation le président Andry Rajoelina va-t-il se tourner? Certainement vers la FRUP. Certainement encore qu'il s'expliquera, tôt ou tard, sur la raison de son choix. Que ce soit la FRUP ou une autre fondation. En attendant, je vous présente rapidement six fondations mondialement connues mais de raisons d'être totalement différentes.
La Fondation Bill et Melinda Gates. Fondation la plus puissante du monde
Avec un budget annuel de près de 5 milliards de dollars (4,4 milliards d'euros), la Fondation Bill et Melinda Gates -fondation américaine humaniste philanthropique donc d'utilité publique- est de loin l'organisation humanitaire la plus riche du monde. Spécialiste de la santé dans les pays pauvres, elle dispose de moyens d'action deux fois plus importants que ceux de l'Organisation mondiale de la santé, l'agence spécialisée des Nations unies. Sa richesse dans ce domaine dépasse celle de la quasi-totalité des pays du monde, à l'exception des États-Unis.
Sa devise « toutes les vies ont une valeur égale » ainsi que l'accent mis sur le rapport coût-efficacité de chaque intervention en font un des principaux acteurs du mouvement de l'altruisme efficace. Son siège se trouve à Seattle, aux États-Unis. Créée grâce à la fortune des deux hommes les plus riches du monde, Bill Gates et Warren Buffett, elle utilise les méthodes de gestion et de culture du résultat des entreprises pour, comme le dit son fondateur, « voir les problèmes, trouver la solution et la mettre en œuvre pour obtenir un résultat ». Ses milliards financent donc des études économiques et scientifiques, ainsi que des campagnes massives de prévention, de soin ou de vaccination. Son impact, mesuré soigneusement, comme on le ferait d'un retour sur investissement, est considérable et se compte en millions de vies sauvées.
La Fondation Mo Ibrahim, plus proche du mécénat que d'une fondation d'utilité publique « classique », est une authentique exception. C'est en 2006 qu'est créée la Fondation Mo Ibrahim, du nom du Dr Mohamed Ibrahim, un milliardaire anglo-soudanais expert en communication. La mission et l'objectif: soutenir la bonne gouvernance et le leadership de qualité sur le continent africain. La Fondation se concentre sur deux initiatives principales visant à stimuler le débat et améliorer la qualité de la gouvernance en Afrique. L’Indice Ibrahim de la gouvernance africaine propose à la société civile et aux gouvernements un outil complet et quantifiable d’évaluation de la gouvernance et de promotion de la transparence. Le Prix Ibrahim du leadership d’excellence en Afrique reconnaît et met à l’honneur l’excellence. Le Dr Ibrahim est également président fondateur de Satya Capital Limited, un fonds d’investissement axé sur l’Afrique.
La Fondation abritée (FA) RAJA-Danièle Marcovici. Il s'agit aussi d'un clin d’œil que je lance à notre Mialy Rajoelina nationale et même internationale
Cette fondation a vu le jour à l’initiative de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe RAJA. Rappelons que RAJA est un groupe français indépendant, fondé en 1954, spécialisé dans la vente à distance et la distribution de produits, fournitures et équipements d’emballage, actuellement dirigé par Danièle Kapel-Marcovici. Depuis sa création en 2006, sous l’égide de la Fondation de France, la FA RAJA-Danièle Marcovici, dont le slogan est “Agir pour les Femmes”, œuvre pour l’émancipation des femmes en France et dans le monde.
La mission historique de la Fondation RAJA-Danièle Marcovici : soutenir des projets en faveur de l’autonomisation des femmes mondialement.
Son action s’articule autour de trois axes d’intervention prioritaires :
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Soutenir les femmes dans la défense de leurs droits et la lutte contre les violences.
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Promouvoir l’éducation et l’insertion sociale des femmes.
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Favoriser l’insertion professionnelle et l’indépendance financière des femmes.
En 10 ans d'existence (2006-2016), la Fondation RAJA-Danièle Marcovici a soutenu 345 projets portés par 219 associations dans 48 pays, au bénéfice de près de 80 000 femmes. Le budget de la Fondation était de près de 1,3 million d’euros en 2016, soit 10 fois le budget initial.
Des présidents ont également créé une fondation, après avoir exercé le pouvoir. Ainsi de :
Jacques Chirac. Après la fin de son double mandat de Président de la République française, il a créé, en 2008, la “Fondation Chirac” d'utilité publique. Cette fondation agit au service de la paix à travers quatre grands domaines d'intervention : l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, l'accès à la santé et aux médicaments de qualité, la lutte contre la déforestation et la désertification, la protection de la diversité culturelle. La Fondation Chirac soutient des projets de terrain, qui impliquent les populations locales.
Attention: il ne faut pas la confondre avec la “Fondation Jacques Chirac”. Reconnue d'utilité publique, celle-ci a été fondée en 1971, par le Président Chirac, sous l'appellation d'Association des Centres Éducatifs de Haute-Corrèze. En 1997, l'Association des Centres Éducatifs du Limousin est reconnue d'utilité publique. Le 22 décembre 2006, elle devient la “Fondation Jacques Chirac”.
Barack Obama. Il a créé la “Obama Foundation” en 2014. Il s'agit d'une organisation à but non lucratif basée à Chicago. Elle supervise la création du Centre présidentiel Barack Obama. Il s'agit d'un projet de complexe immobilier qui abritera la bibliothèque présidentielle ainsi qu'un musée. L'ouverture est prévue vers 2020-2021. Le “Barack Obama Presidential Center” sera situé dans le Jackson Park, un quartier de Chicago dans l'Illinois. Avant de devenir le 44ème président des États-Unis, Barack Obama a été organisateur communautaire dans cette ville, puis enseignant à l'université de Chicago. C'est également dans cette ville qu'il a lancé sa carrière politique, étant élu sénateur de l'Illinois.
Le cas François Hollande. La fondation reconnue d'utilité publique “La France s'engage” a été créée en 2014 dans le but de promouvoir des initiatives innovantes privées, jugées d'intérêt général. Elle ne se limite à un domaine précis, même si le secteur de l'économie sociale et solidaire est particulièrement favorisé. Des projets ayant trait à l'éducation, la culture, la solidarité, l'écologie, ou encore la santé peuvent ainsi être soutenus. Depuis le 5 septembre 2017, François Hollande, ancien chef de l'État français, a officiellement pris la direction de cette fondation pour en devenir le... président. Ce, après un vote du conseil d'administration. Déclaration officielle du prédécesseur d'Emmanuel Macron: « La France s'engage est un projet que j'ai lancé comme président de la République et qui se poursuit aujourd'hui dans le cadre d'une fondation ». la fondation “La France s'engage dispose d'un budget annuel de 30 millions M€. Si cela recouvre 8,5 M€ d'argent public, pas moins de 16,5 M€ proviennent de fonds privés tels que BNP, Total, Andros et Artemis.
La future fondation initiée par le président Andry Rajoelina verra-t-elle le jour sous son mandat ou après? Chi lo sa? Quoi qu'il en soit, il a une volonté de fer à sortir Madagascar des appellations maudites en 59 ans de prétendue retour de l'Indépendance, après avoir été un pays colonisé : pays sous-développé; pays pauvre endetté; pays moins avancé; pays en voie de développement; 5ème pays le plus pauvre du monde.
Dossier de Jeannot Ramambazafy - Dossier également publié dans "La Gazette de la Grande île" du mercredi 25 septembre 2019
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