Affaire SBM: Hery Rajaonarimampianina s’esquive...
VIDEO DU 6 NOVEMBRE 2015 A IAVOLOHA ICI
Publié le lundi 9 novembre 2015
L’affaire opposant un opérateur économique malgache et la banque mauricienne SBM n’est pas prête de trouver un dénouement.
Cette affaire a en effet été de nouveau remise sur la table et évoquée hier au petit-déjeuner de presse du président Rajaonarimampianina au palais d’Iavoloha. Le chef de l’Etat a remis sur le tapis un argument déjà avancé il y a deux ans afin d’expliquer la réticence des pouvoirs successifs à protéger les intérêts de l’opérateur économique malgache.
En effet, interrogé sur cette affaire, Hery Rajaonarimampianina a indiqué qu’il n’acceptera pas que la réserve obligatoire déposée par la banque SBM auprès de la Banque Centrale de Madagascar (BCM) soit saisie pour permettre au client de la banque de recouvrer ses avoirs. Le chef de l’Etat a en effet fait fausse route en indiquant que cette réserve obligatoire appartient aux contribuables malgaches, en réalité c’est une sorte de fonds de garantie de la banque pour ses opérations avant d’opérer dans la Grande Ile.
Et, pour esquiver l’exécution une décision de justice donnant raison à l’opérateur malgache, Hery Rajaonarimampianina a indiqué qu’il connait très bien ce dossier puisqu’il l’a instruit lorsqu’il était ministre des Finances et du Budget pendant la Transition. Et il a de nouveau mis dos à dos SBM et son client. « Qu’il récupère ses avoirs auprès de la banque ! », a-t-il esquivé devant les journalistes. L’Etat ne lèvera donc pas le petit doigt pour permettre à une victime de recouvrer ses avoirs au nom de l’Etat de droit.
Pourtant, des juristes soulignent que les réserves obligatoires de la Banque centrale ne font pas partie de la liste limitative des biens insaisissables prévus par l’article 488 du code de procédure civile. Aussi, le client victime de la banque mauricienne a entamé depuis longtemps des actions auprès de la BCM lorsque les dirigeants de la SBM refusent de se soumettre aux décisions de justice.
Le différend entre un client et sa banque, SBM, a été portée en justice. Du tribunal de première instance à la Cour suprême, la banque mauricienne a toujours été condamnée à mettre à la disposition les avoirs de son client. Mais, les dirigeants de cette institution financière se sont toujours refusés à se plier aux décisions de justice en recouvrant tous les subterfuges… Avec l’aide de l’ex-gouverneur de la BCM, un pourvoi dans l’intérêt de la loi (PIL) a été pris par la ministre de la Justice de l’époque pour suspendre l’exécution de cette décision de justice.
Vers le milieu de l’année 2013, le ministère de la Justice s’est rétracté en retirant le PIL et plus rien n’empêche donc l’application de la décision de la justice au profit de l’opérateur économique. Toutefois, les dirigeants de la SBM demeurent inflexibles en refusant de payer leur client… Aussi, le Premier ministre Omer Beriziky a-t-il pris la décision d’émettre une lettre enjoignant tous les acteurs à l’exécution d’une décision de justice sous peine d’une poursuite pénale.
Jusqu’à présent, la décision de justice prise au nom du peuple malgache n’est pas appliquée au grand dam de l’Etat de droit et de la sécurité des investisseurs. Cette affaire a de nouveau démontré que le pouvoir Rajaonarimampianina n’arrive pas à assurer la sécurité des capitaux des investisseurs nationaux et internationaux alors qu’il prône la recherche d’une stabilité des affaires afin de relancer l’économie. Pire, c’est le chef de l’Etat qui s’oppose à l’application des décisions de justice bafouant ainsi l’Etat de droit.
L. T. - La Gazette de la Grande île
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Dans la réalité, ce serait plus exactement: une bande de voleurs qui s’autorise à piétiner la justice malgache !
PROCES ET VERDICT DE LA JUSTICE MALGACHE ICI
L’affaire remonte en avril 2007. Il n’est pas question de remuer un couteau dans une quelconque plaie mais de faire respecter la loi et rien que la loi. Par ailleurs, nous sommes en septembre 2015, avec un retour à l’ordre constitutionnel depuis plus d’un an, avec l’élection au suffrage universel du premier président de la république de Madagascar qui fait de l’Etat de droit (c’est-à -dire le respect des lois) son leitmotiv. Encore que… En tout cas, il semble que dans le domaine bancaire privé, il y a une continuité de non-exécution d’une décision de justice, jetant dans les poubelles de l’océan Indien l’autorité de la chose jugée. Rien que pour prouver que la justice malgache ne vaut rien, qu’il n’y a que des vauriens alors que les vautours courent toujours. La Justice aurait-elle aussi déserté la Grande île de l’océan Indien? Mais il est temps qu’elle revienne, bon sang (ne peut mentir)!
Je ne vais entrer dans les détails, pour le moment, mais après des années de combats en interpellations et appels, l’affaire a fini par atterrir en cour de cassation. Mais, depuis, il semble bien que la SBM Holding Ltd fait la morte. Pourtant, il s’agit d’une institution assez sérieuse et elle n’a jamais déclaré faillite, encore... Jugez-en.
PRESENTATION
1. La SBM Holdings Ltd est un leader sur le marché mauricien des services bancaires et financiers avec une présence accrue à l'international. S'appuyant sur un mode de fonctionnement diversifié, elle offre la gamme complète de produits et services d'une banque multi-spécialisée. Son activité s'étend des services aux particuliers (Retail Banking) à ceux proposés aux petites et moyennes entreprises (SME); de la gestion de patrimoine (Wealth Management) et des services bancaires privés (Private Banking) à ceux d'une vraie banque d'affaires (Corporate Banking and International Banking & Global Business); des produits de trésorerie (Treasury) aux services bancaires en ligne (EBusiness); des services fiduciaires au crédit bail (Asset Financing); et des services de courtage (Stockbroking) à la gestion de portefeuille (Asset Management). La SBM a débuté ses activités en 1973. L'action SBM a été introduite à la Bourse de Maurice en 1995. L'innovation, la flexibilité, l'accessibilité et la fiabilité sont les attributs clés ayant contribué à sa réputation et à la confiance qu'elle inspire. La SBM compte près de 17.000 actionnaires locaux et internationaux, elle emploie plus de 1.200 collaborateurs et détient un portefeuille de plus de 340.000 clients qu'elle dessert à travers un réseau de 48 agences et comptoirs à Maurice, en Inde et à Madagascar.
Bonne gouvernance
Gestion des risques
La SBM s'est construite un portefeuille de crédits bien diversifié, autant par segment que par industrie. La croissance observée dans ses activités à l'international lui a aussi permis d'atteindre une meilleure dilution de ses risques. Pour éviter tout conflit d'intérêts, le Département de Gestion des Risques est géré de manière totalement indépendante des unités opérationnelles et tombe sous la supervision directe du Conseil d'Administration. Il s'assure du respect des normes réglementaires en vigueur, fixe le degré d'exposition aux risques, établit et réévalue au besoin les paramètres à observer. Les compétences internes en termes de gestion des risques sont soutenues par une infrastructure informatique adéquate, un système de notation interne rigoureux et des principes stricts. Le plus grand risque c’est pour vous, qui allez confier vos sous à la SBM.
2. La Banque SBM Madagascar (BSBMM) qui fait partie du Groupe SBM, a commencé ses activités à Antananarivo, la capitale de Madagascar, en 1998. Aujourd'hui, à part Antananarivo, la banque dispose d'une agence à Tamatave, le principal port du pays et une troisième agence à Andraharo. La BSBMM s'est fixé comme objectif de devenir l'une des principales institutions bancaires du paysage économique malgache, en déployant d'autres agences dans les différentes régions du pays et aussi à travers une plus grande proximité avec ses clients afin de satisfaire leurs besoins. La banque vise principalement à combler les besoins en services bancaires du marché domestique malgache. Elle y offre aussi une gamme de produits et de services aptes à répondre efficacement aux attentes des grandes entreprises et des sociétés commerciales et industrielles malgaches.
Leckram Dawonauth, Directeur de la Banque SBM Madagascar
Qui n’irait pas confier son argent à ce genre d’institution, n’est-ce pas ? Il ne faut pas se fier aux apparences, Mesdames et Messieurs ! Dans ce dossier, qu’importent les noms et le montant. Ce n’est pas sur cela qu’il faut focaliser son esprit. Il s’agit de comprendre pourquoi le Groupe SBM peut-elle se permettre, étant donné qu’elle s’y est implantée, de mépriser les lois d’un état souverain, membre à part entière de la Commission de l’océan Indien.
En effet, dans la plaidoirie qu’elle a fait en appel qu’elle a perdu, elle a osé contester le déblocage des comptes à l’Île Maurice, en soulevant « l’incompétence des tribunaux malagasy ». Incompétence dans les sens du mot. Plusieurs journaux locaux avaient déjà fait écho de cette sale affaire. Cependant, mon approche se base sur des documents authentiques qui se passent de phraséologie littéraires. Avant d’être journaliste, je suis un citoyen malgache. Et je ne peux pas admettre que mon pays et mes concitoyens soient considérés comme un sous-continent et des sous-personnes pour une histoire de sous qu’une banque mauricienne veut accaparer.
Les fac-similés qui suivent vous donneront un large aperçu de ce que sont capables de faire des personnes qui, de l’extérieur, vous donneraient le Bon Dieu sans confession. Puis, dans un prochain dossier, je vous révèlerai comment cette respectable BSBMM espère s’en tirer à bon compte, avec des arguments d’épiciers de zones rurales. Il faut dire que dura lex sed ne concerne que les pays « civilisés »…
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Le premier président de la IVème république de Madagascar et son tout premier Premier ministre. Il est certain que le second a mis le premier au courant. D'ailleurs, celui-ci devait déjà l'être lorsqu'il était ministre des Finances et du Budget? Alors, pas fier d'être Malgache et de démontrer que Madagascar est bien un Etat de droit? Ou bien?...
Omer Beriziky a été le dernier Premier ministre de la Transition et le premier de la IVème république durant quelques mois. Mais est-ce que la continuité de l’état est faite pour les chiens ?... Et qui sont les imbéciles malheureux qui veulent (à tout prix, évidemment) politiser cette sordide affaire teintée de jalousie et d'envie?
Et après çà , il paraît qu’à l'avenir, la SBM compte développer davantage ses opérations à l'international de même que sa panoplie de services non-bancaires. Hou là là ! La façon la plus rapide de dilapider vos économies, oui. Il parait enfin que le capital de marque de la SBM bénéficie grandement des investissements continus dans son capital humain, son infrastructure opérationnelle et la technologie. Ah bon ? Vous allez voir ce que vous allez voir dans le prochain dossier. On leur en donnera des capitaux de marque bénéficiant grandement d’investissements continus sans son capital humain, tiens !
Jeannot Ramambazafy – 21 septembre 2015