Le 18 novembre 2015, le Président Hery Rajaonarimampianina a été l’invité de la Chatham House de Londres. Mais bien avant lui, le ministre de l’Environnement, Beboarimisa Ralava, a fait l’objet d’une table ronde autour du trafic de bois de rose à Madagascar en ce même lieu. Il est navrant que les médias et le peuple malgaches ne soient pas au courant de cela. Plus étrange encore le fait que ce ministre n’ait pas fait partie de la délégation du Forum UK/Madagascar sur le Commerce et les Investissements, le 19 novembre 2015, organisé par MDA (Management Development Associates) et sponsorisé, entre autres par Rio Tinto et Madagascar Oil…
Le Président Hery Rajaonarimampianina, le 18 novembre 2015
Au nom du droit à l’information qui est complètement foulé au pied par le régime Hvm/Rajaonarimampianina, ci-après la traduction en français des questions-réponses du 26 mars 2014. Brûlant d’actualité. Peut-être que le ministre Beboarimisa Ralava en a-t-il trop dit ou pas assez ? Car où en est-on en ce mois de novembre 2015, à propos du bois de rose à Madagascar? Archive pour l’Histoire, les intellectuels sérieux et les journalistes professionnels.
Ralava Beboarimisa
Madagascar est confronté à un certain nombre de questions touchant le bois de rose (Dalbergia) unique sur l'île, y compris le défi de traiter les réserves illicites et l'application de la loi pour empêcher l'exploitation clandestine et les exportations illégales de bois de rose de Madagascar.
Depuis 2011, Madagascar a reçu l'assistance de la Banque mondiale pour aider aborder ces défis, y compris l'aide financière, l'assistance technique et un projet de conservation. Le gouvernement cherche maintenant de nouveaux partenariats avec des agences internationales pour améliorer ces activités. Le ministre a récemment tenu une réunion à Madagascar avec INTERPOL, la Convention sur le Commerce International des Espèces en voie de disparition (CITES) et la Banque mondiale pour discuter des stratégies potentielles.
En 2012 le gouvernement Malgache a mis en place un comité de pilotage sur le bois de rose, avec l'appui de la société civile. En août 2014 le gouvernement a instauré un comité interministériel de la protection de l'environnement, qui couvrira le bois de rose. Ses 11 membres incluent le Premier ministre et les ministres de la Défense, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Sécurité intérieure et de l'environnement, ainsi que la Gendarmerie nationale. Ce comité aura un secrétaire exécutif à plein temps. En 2015, c’est le ministre de l'Environnement qui dirigera ce comité interministériel.
Madagascar doit décider comment traiter les réserves illégales de bois de rose. Le but du gouvernement est de disposer de toutes les réserves illégales d’une manière transparente. La Banque mondiale a fourni une assistance pour une série d'études sur des processus à réaliser, y compris des options de disposition de stockage. Les réserves illégales qui ont été et seront saisies doivent être transportées dans un centre de coordination centrale, sous la direction du ministère de l'Environnement. Jusqu’ici, la valeur du bois de rose saisi est évaluée 12 millions de dollars. Le défi est d’avoir un inventaire physique précis de tous les stocks existant dans le pays.
La surveillance spécialisée par satellite, financée par la Banque mondiale, a aidé à localiser des réserves illégales à Madagascar et à l'étranger. Cette année 2014, cela a abouti à la saisie d'environ 12.000 pièces à Madagascar et de 30.000 à Singapour.
Le gouvernement travaille aussi pour améliorer l'application de la loi touchant au trafic illégal de bois de rose. La nouvelle législation est préparée et on s’attend à ce qu’elle soit prête autour de mai 2015. La création d’un tribunal spécial pour traiter les affaires de trafic illégal des ressources naturelles de Madagascar est aussi planifiée.
L'espèce de bois de rose malgache est maintenant inscrite dans l’annexe II, de l’appendice de la CITES et le gouvernement à l’obligation de rapporter à la CITES tout cas d’embargo sur des exportations légales de bois de rose. Ce, jusqu’à la mise en place par la CITES d’un Comité permanent chargé de donner son avis sur les stocks clandestins. Le gouvernement prépare un plan d’action qui sera soumis à la CITES avant janvier 2016.
Question
Est-ce que Madagascar travaillera en partenariat avec l’ITTO (International Tropical Timber Organization – Organisation internationale des bois tropicaux), comme avec la CITES, dans l’objectif d’obtenir un financement pour appuyer l'action du gouvernement dans ce plan de protection du bois de rose?
Ralava Beboarimisa
Madagascar n’est pas encore membre de l'ITTO, mais ceci est quelque chose qui a été discuté avec la CITES. Il est important que Madagascar jouisse de l'assistance continue de la CITES pour que ce dernier puisse présenter le pays à l’ITTO.
Le fonctionnement et les attributions du tribunal spécial sur le trafic illégal ont été discutés, avec un accent sur le besoin de l’amélioration de la capacité juridique pour assurer la poursuite des trafiquants.
Il existe un problème de corruption avec de hauts responsables du pouvoir à Madagascar. Aussitôt que le nouveau gouvernement a été établi, le Premier ministre a écarté beaucoup de responsables qui travaillaient dans les zones près de la côte nord-est du pays, où des rondins de bois de rose illicitement stockés ont été trouvés.
La nouvelle administration est également consciente que nombre de personnes proche du gouvernement avaient été impliqués dans le trafic illégal.
L'installation du tribunal spécial fait partie de la lutte contre la corruption. Ce tribunal, situé à Antananarivo, centralise la procédure concernant le trafic et saisit les tribunaux locaux compétant pour régler les litiges liés à ce trafic de bois de rose.
Une commission spéciale d'investigation sera étendue à travers tout Madagascar, avec un centre décentralisé dans les zones où le trafic illégal est endémique. Des agences anti-blanchiment joueront un rôle dans ce tribunal pour assurer la transparence et l'efficacité.
Le gouvernement envisage aussi de fonder une prison spéciale pour les trafiquants d’où ils ne pourront pas sortir en payant des fonctionnaires corrompus. Comme ceci coûtera beaucoup d'argent, le gouvernement envisage des options de partenariat internationales afin de financer ce projet de prison spéciale.
Question
De quel plan d’action Madagascar dispose au sujet de l’identification de réserves illégale dont l’étude a été financée par la Banque mondiale?
Ralava Beboarimisa
Des réserves ont été identifiées, mais l'abattage de bois de rose a toujours lieu. En outre, quand une réserve est identifiée, les trafiquants la remplacent souvent par des stocks de bois de construction ordinaire, peint pour ressembler au bois de rose.
À cause de ces réserves « élastiques », le gouvernement a décidé de reprendre le processus d'identification et l'inscription de réserves avant le déplacement de ceux-ci dans un emplacement central et sûr pour assurer un inventaire précis.
Le gouvernement finalise le budget pour ce processus et demandera aux organisations internationales d'appuyer l'amélioration de la transparence. L'objectif est de commencer ce processus d'ici à la fin de juin 2015, avec un inventaire qui sera totalement achevé dans un et demi mois.
Après l'étude de la Banque mondiale, Madagascar a trois options pour traiter des réserves illégales: destruction de tout bois illégalement abattu; transformation du bois de rose abattu en produits fabriqués à vendre; vente aux enchères en qualité de matières premières.
Ainsi, le gouvernement envisage de vendre des produits fabriqués créés à partir de réserves illégales. Le gouvernement veut attirer des investisseurs et installer une industrie du bois qui créera des emplois. Quand les stocks) auront été transformés, il y aura une vente aux enchères sous l’égide de la CITES et d'autres agences internationales.
Questions
Il a été noté que la date originelle pour la soumission à la CITES du plan d'action était le mois d’août 2015, pour correspondre avec la réunion du Comité permanent de la CITES. Cependant, cette réunion a été reportée à janvier 2016. Étant donné le délai prolongé pour la soumission du plan d'action, l'embargo sur des exportations en bois de rose sera-t-il aussi être prolongé?
Par ailleurs, le produit de la vente de la transformation des réserves de bois de rose illégalement stockées, sera-t-il utilisé pour soulager la pauvreté extrême à Madagascar?
Ralava Beboarimisa
Ce serait une bonne idée de reporter la fin de l'embargo jusqu'à ce que le Comité Permanent se réunisse à la fin de janvier 2016. Ceci est discuté avec des agents-clés à Madagascar et avec le Premier ministre.
Le gouvernement étudie la manière d’utiliser le revenu gagné d'une vente aux enchères de produits en bois fabriqués. Une option est de financer un projet de jeunesse au niveau communautaire dans des zones où le bois de rose est trouvé.
Ayant tenu des consultations avec les gens des régions du Nord et orientales où le bois de rose pousse, il est clair que ces gens estiment qu'ils devraient être parties prenantes dans ces revenus gagnés. Une autre option est de financer les fonctionnaires qui saisissent des réserves illégales pour les empêcher d’être attirés par la corruption.
Questions
Des échantillons de bois de rose peuvent-ils être prélevés des réserves pour améliorer l'identification d'ADN ? Des tests d'ADN peuvent-ils être effectués dans des laboratoires médico-légaux et servir de preuves dans des accusations de trafic?
Il a été noté que les centres de recherche trouvent difficile d'obtenir des échantillons en bois de rose véritables, particulièrement dans l'identification entre Dalbergia (bois de rose) et Diospyros (l'ébène). Il a été suggéré qu'une collecte d'échantillons de référence en bois précieux pourrait être basée à l'Université d'Antananarivo. Qu’en est-il?
Ralava Beboarimisa
Il serait utile d'améliorer les banques de données ADN - ceci peut être discuté avec la CITES. Des pourparlers sont en cours avec le Silo des Grains des nationaux Forestières (SNGF), qui est intéressé par l'obtention d'échantillons pour avoir des banques d'ADN sur le bois de rose.
Questions
L'exportation légale de produits en bois de rose fabriqués pourra-t-elle endiguer le trafic du bois de rose en tant que matières premières ? Ceci ne pourrait-il pas affecter et mettre en danger d'autre espèce de bois de construction qui ont aussi un problème d'identification?
Y aura-t-il une cessation complète dans le commerce du bois de rose fabriqué après la vente des réserves actuelles, ou bien il existe un plan de mise en œuvre d’un commerce régulé de certaines espèces de bois de rose?
Y-a-t-il une estimation approximative du revenu potentiel qui pourrait être tiré de la vente des produits fabriqués à partir des stocks actuels de bois de rose?
Ralava Beboarimisa
Ce n’est qu’une fois le tribunal spécial mis en place et que la loi sera promulguée qu’il sera possible de mettre en une industrie manufacturière du le bois de rose à Madagascar. Mais il y aura toujours une politique de lutte contre le trafic.
Le tribunal spécial veut faire donner l’exemple en condamnant les trafiquants notoires à des peine d’au moins 10 ans en prison, indépendamment des amendes et le la saisie de l’argent de ce trafic.Le tribunal pourra aussi mettre en place des pénalités spécifiques.
L’idée est de traiter les réserves et arrêter ensuite le commerce lié au bois de rose de Madagascar. À présent, la valeur marchande totale est évaluée autour de 12 millions de dollars, basée sur la valeur des matières premières (rondins). Mais il y a tellement de réserves encore cachées, que l’on attend à ce que le total réel soit au moins de 50% en plus de cette évaluation.
Questions
Les réserves seraient-elles brûlées en guise d’avertissement de la puissante publique contre tout trafic illégal, une méthode semblable à celles utilisés dans des pays africains combattant le commerce illégal d'ivoire? Le gouvernement connaît-il le nom des trafiquants les prolifiques?
Y a-t-il eu des discussions avec d'autres pays sur la législation anti-blanchiment démultipliante, dans des pays où l'argent a été accumulé grâce aux trafics illégaux (paradis fiscaux)?
Ralava Beboarimisa
La destruction par le feu des réserves de bois précieux ne se fera probablement pas, car cette solution n’est pas acceptée la population en général. L'option industrielle est la plus probable au profit du peuple malgache, mais ceci ne peut pas avoir lieu sans des investisseurs intéressés par une industrie basée à Madagascar.
Les trafiquants les plus en vue sont très puissants et opèrent dans des réseaux maffieux et ils savent que le gouvernement va sévir contre eux. J’ai même reçu des menaces.
Madagascar a besoin de l'assistance) de ses partenaires internationaux pour combattre ce trafic. Le gouvernement a discuté avec des agences internationales comme INTERPOL quant au gel des comptes bancaires des trafiquants connus. Ceci est un processus simple, mais INTERPOL a besoin des noms de ces trafiquants et des commanditaires.
Un autre problème est de ne pas trop pouvoir mettre en action le protocole international pour récupérer des cargaisons de bois de rose malgache saisis soutiennent à l'étranger. Des cargaisons ont été saisies au Kenya, en Tanzanie, à Singapour et l'Ile Maurice.
Question
Y a-t-il eu des pourparlers avec l'ambassadeur chinois à Madagascar quant à l'engagement de la Chine dans le commerce illégal de bois de rose?
Ralava Beboarimisa
L'ambassadeur de la Chine a déclaré qu'il était enclin à marcher avec Madagascar pour combattre contre le commerce illégal, mais rien n’a encore été fait concrètement. Une idée était d'établir un accord tripartite entre les EU, la Chine et Madagascar pour arrêter le trafic en bois de rose. Cependant, ceci n'a pas été accepté par l'ambassadeur chinois, qui a préféré un accord bilatéral entre la Chine et Madagascar.
Le gouvernement Malgache a aussi demandé l'assistance technique et logistique de la Chine pour rendre plus efficace cette lutte contre les trafiquants. Car la Chine a une responsabilité d'aider Madagascar pour arrêter le commerce illégal de bois de rose. Le problème est qu'il n'est pas illégal d'acheter le bois de rose en Chine, à l'exception du bois de rose de Madagascar.
Traduit de l’anglais par Jeannot Ramambazafy – 20 novembre 2015